Alençon suspension du permis de conduire

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Avocat suspension de permis de conduire Alençon

La Préfecture de l'Orne, ayant pris connaissance de la réalisation d'une infraction routière (grand excès de vitesse ou délit routier) au moyen de l'avis de rétention de votre permis effectuée par les forces de l'ordre le jour du contrôle, a  pu vous orienter un courrier recommandé AR par lequel elle vous notifiait la suspension de votre permis de conduire pour quelques mois.

Cette mesure de suspension a généralement vocation à vous éloigner de la route jusqu'au jour de votre jugement pénal devant le tribunal judiciaire d'Alençon.

Vous avez la possibilité d'exercer un recours hiérarchique et/ou un recours contentieux contre cet acte administratif défavorable.

Le délai pour ce faire est de deux mois à compter de la déception de l'acte préfectoral.

Concernant la suspension du permis prise par la Préfecture d'Alençon, celle-ci n'est malheureusement pas aménageable (hors du cas de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en dehors des cas de récidives, des cas de permis probatoires et quand l'alcoolisation est inférieure à un certain seuil fixé par la Préfecture qui correspond généralement au seuil de 0,70 mg/L d'air expiré).

Pour plus de renseignements sur la mesure de suspension administrative préfectorale du permis de conduire, je vous invite à vous rendre sur la page de mon blog qui y est consacrée, en cliquant sur le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

La mesure de suspension administrative n'est qu'une première étape dans le processus de traitement d'une infraction routière (grand excès de vitesse ou délit routier).

Vous serez ensuite jugé devant le tribunal judiciaire d'Alençon, au plan pénal, qui pourra à son tour prendre des sanctions contre vous.

Attention aux suspensions préfectorales aménagée avec un EAD car une suspension qui serait prononcée par le tribunal d'Alençon sans aménagement EAD ne serait pas de même nature ; la suspension préfectorale ne pourrait pas dans ce cas se déduire de la suspension judiciaire.

Prudence !

Xavier MORIN avocat suspension du permis de conduire Alençon

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Prenez contact avec mon Cabinet pour toute interrogation relative à une suspension administrative du permis de conduire prise par la Préfecture d'Alençon.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.

Xavier MORIN avocat suspension de permis Alençon

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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