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2 Juillet 2024, CRPC de droit routier à Paris

Publié le par MORIN Xavier

 CRPC de droit routier au tribunal de Paris

 

En direct du Cabinet :

 

Après Laval, direction cet après-midi pour Paris afin de défendre une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure de CRPC pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique doublée d'un refus d'obtempérer.

Je suis accompagné aujourd'hui par un stagiaire du Cabinet, futur élève à la rentrée prochaine en première année de licence de droit, qui vient en ce mois de Juillet, renforcer les effectifs de travail du Cabinet.

Nous lui souhaitons la bienvenue et nous espérons que cette initiation pratique au droit lui sera d'une réelle utilité dans son futur cursus universitaire en droit.

 

 

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d'une CRPC pour des faits de refus d'obtempérer et/ou de conduite en état d'ivresse manifeste, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France
 
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

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1er Juillet 2024, CRPC de droit routier au tribunal de Soissons

Publié le par MORIN Xavier

CRCP droit routier Soissons
 Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal de Soissons

 

En direct du Cabinet :

 

Je me rends aujourd'hui au tribunal judiciaire de Soissons pour assister une cliente poursuivie selon la procédure de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une conduite sans permis doublée d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

avocat CRCP droit routier Soissons

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons dans le cadre d'une conduite alcool et/ou d'une conduite sans permis, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat CRCP droit routier Soissons

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France
Et notamment à Soissons
 

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28 juin 2024, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Saumur

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Saumur
 Audience de droit routier au tribunal de Saumur

 

En direct du Cabinet :

 

Je me rends aujourd'hui au tribunal judiciaire de Saumur afin d'assister un client dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une conduite après usage de stupéfiants.

Il s'agit en fait d'une conduite après usage de CBD (cannabidiol) dont il faut d'ailleurs rappeler que la consommation n'est pas interdite en France...

Dans le cadre d'une procédure de CRPC, la personne reconnaissant les faits, sa culpabilité est nécessairement reconnue ; seules les peines peuvent être négociées.

En raison de la jurisprudence actuelle, très défavorable de la Cour de Cassation, qui sera très probablement amenée à évoluer dans les prochains mois, il est parfois préférable malheureusement aujourd'hui d'accepter le principe de cette procédure de plaider coupable plutôt que de porter l'affaire devant le tribunal correctionnel, sauf à ce que des vices de procédures soient identifiables.

En effet, les plaidoiries "au fond" relatives à la consommation d'un produit non psychotrope, à savoir le CBD (substance qui ne figure absolument pas sur la liste des stupéfiants), ont le plus grand mal à prospérer devant les juridictions correctionnelles actuellement.

Et si certains juges continuent de prononcer des relaxes, les Parquets ne manquent pas dans ce cas, de porter l'affaire devant la Cour d'Appel...

Les avocats spécialisés en droit routier qui pressent pour faire changer la jurisprudence actuelle en matière de conduite après usage de CBD et en l'absence de législation précise à ce sujet, auront peut-être dans les prochains mois gain de cause, ce qui permettrait à nouveau d'obtenir des relaxes devant les juridictions françaises, comme c'était régulièrement le cas il n'y a d'ailleurs pas si longtemps...

 

 

Xavier MORIN avocat droit routier Saumur

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Saumur dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Saumur

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France
Et notamment à Saumur
 

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26 Juin, Xavier MORIN en instruction au tribunal de Pontoise

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Pontoise

 

Convocation devant le Juge d'Instruction Pontoise

 

 

En direct du Cabinet :

 

Je me rends aujourd'hui au tribunal judiciaire de Pontoise afin d'assister un client dans le cadre d'une procédure d'instruction ouverte à son encontre pour un homicide involontaire au volant résultant d'un accident de la route.

L'objectif est de parvenir, par suite de la clôture de l'instruction, à obtenir du Parquet de Pontoise des réquisitions de non lieu.

 

avocat droit routier Pontoise

 

Xavier MORIN avocat homicide involontaire au volant Pontoise

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Pontoise, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Pontoise

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France
Et notamment à Pontoise
 

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