tribunal de Châteauroux avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

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Le tribunal de Châteauroux qui est situé dans le département de l'Indre, au cœur du Berry, en région Centre-Val-de-Loire, Place Lucien Germereau à CHÂTEAUROUX (36), est le seul tribunal judiciaire de ce département.

Il est donc amené à connaître l'ensemble des délits routiers et des contraventions routières commises dans le département de l'Indre.

Les dossiers jugés par le tribunal judiciaire de Châteauroux qui sont portés en appel sont évoqués en seconde instance devant la Cour d'appel de Bourges.

Le tribunal de Police de Châteauroux et le tribunal correctionnel de Châteauroux siègent tous deux au tribunal judiciaire de Châteauroux.

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Le tribunal de police s'occupe des contraventions, routières notamment celles relatives à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel, les grands excès de vitesse (excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h ou excès de vitesse supérieur à 50 km/h s'ils ne sont pas commis en récidive), l'usage d'un téléphone au volant (cette infraction relevée en même temps qu'une seconde peut entraîner une suspension du permis de conduire)...

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Le tribunal judiciaire de Châteauroux et notamment le tribunal correctionnel, connaît quant à lui les délits routiers commis dans le département de l'Indre.

Il juge à ce titre les délits relatifs à une conduite alcool :

Châteauroux conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Châteauroux conduite en état d'ivresse manifeste

Châteauroux refus de se soumettre aux opérations destinées à la vérification de l'imprégnation alcoolique

Si vous souhaitez avoir plus d'informations concernant la procédure et la répression des différentes poursuites de conduite alcool, je vous invite à consulter la page de mon blog plus spécifiquement réservée au délit de conduite alcool à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/alcool-au-volant-3.html

Le tribunal judiciaire de Châteauroux examine naturellement l'ensemble de ces infractions lorsqu'elles ont été relevées en état de récidive légale :

Châteauroux récidive de conduite alcool

Il juge également les délits liés à une conduite après usage de stupéfiants :

Châteauroux conduite après usage de stupéfiants

Châteauroux refus de se soumettre aux vérification de l'usage de stupéfiants

Châteauroux récidive de conduite après usage de stupéfiants

Il juge les délits relatifs à une conduite sans permis de conduire :

Châteauroux conduite malgré suspension préfectorale

Châteauroux conduite malgré suspension judiciaire

Châteauroux conduite malgré annulation judiciaire

Châteauroux conduite malgré invalidation du permis

Châteauroux conduite sans être titulaire du permis

Par ailleurs le tribunal judiciaire de Châteauroux est compétent pour juger les délits routiers relatifs à un refus pour le conducteur d'un véhicule de s'arrêter :

- Soit pour échapper à sa responsabilité civile et pénale à l'occasion d'un accident de la route

Châteauroux délit de fuite

- Soit pour échapper aux forces de l'ordre :

Châteauroux refus d'obtempérer

Enfin, il juge les délits relatifs à des accidents de la voie public ayant entrainé des blessures ou un homicide, avec ou non présence de circonstances aggravantes telles que la vitesse, l'alcool, la consommation de stupéfiants, une violation manifestement délibérée à une règle de prudence..

Châteauroux blessures routières

Châteauroux homicide involontaire au volant

De nombreux renseignements sur le tribunal judiciaire de Châteauroux peuvent être consultés aux adresses ci-après :

https://lannuaire.service-public.fr/centre-val-de-loire/indre/tgi-36044-01

https://www.ca-bourges.justice.fr/index.php?rubrique=152&ssrubrique=10329&article=12508

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Un infraction routière a été relevée à votre encontre dans le département de l'Indre et vous avez été par la suite rendu destinataire d'une convocation en justice devant le Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX ?

Vous pouvez à ce titre faire l'objet d'une convocation dans le cadre de l'une des trois procédures simplifiées ci-après :

Châteauroux composition pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Châteauroux notification d'ordonnance pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Châteauroux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

ou encore d'une procédure classique avec débats contradictoires à la barre du tribunal judiciaire :

Châteauroux convocation en justice au tribunal correctionnel

Ces procédures sont loin d'être anodines et il est toujours préférable de se faire conseiller en amont sur les tenants et les aboutissant de celle qui a été initiée contre vous.

N'hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat compétent et très expérimenté en droit routier (droit pénal routier et droit administratif routier) avant qu'une procédure ne devienne définitive.

Les effets sur le permis ne se limitent pas à celles expressément prononcées par le juge pénal ; d'autres dont le jugement ne parle pas, sont la conséquence de l'inscription du délit par les services du Ministère de l'Intérieur (perte de points, inscription du délit au casier judiciaire)...