Orléans refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

refus d'obtempérer Orléans

Un agent (gendarme ou policier) mini des signes extérieurs de sa qualité, vous a fait signe, à vous personnellement, de vous arrêter.

Vous n'avez pas compris cette sommation, ou vous n'avez pas voulu vous arrêter.

Les forces de l'ordre qui ont relevé votre plaque d'immatriculation ou qui vous ont rattrapées, vont très certainement vous auditionner et vous reprocher d'avoir commis délibérément commis cette infraction routière.

En effet, le refus d'obtempérer se caractérise par le refus délibéré (c'est-à-dire volontaire) de s'arrêter fuite à un ordre clairement donné par un agent clairement identifiable comme tel.

La sommation de s'arrêter doit être effectivement parfaitement claire, si claire que vous ne pouviez pas, ne pas la comprendre.

avocat refus d'obtempérer Orléans

Le refus d'obtempérer est généralement assez sévèrement réprimé car le tribunal pense en général que si vous ne vous êtes pas arrêté c'est pour masquer un autre délit routier comme une conduite sans permis de conduire ou bien encore une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants.

Le Parquet d'Orléans (qui de plus fort est un Parquet assez répressif au regard des délits routiers...) qui se verra, une fois l'enquête des agents clôturée, transmettre le dossier pénal, va donc choisir, au vu de ces pièces qui lui seront communiquées, de vous poursuivre ou non devant le tribunal judiciaire d'Orléans du chef de poursuite de refus obtempérer.

Dans l'affirmative, vous serez convoqué soit en audience correctionnelle classique devant le tribunal d'Orléans, soit en procédure simplifiée (composition pénale, ordonnance pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

En plus des peines qui seront prononcées par le tribunal (qui peuvent être notamment une amende, une suspension du permis, un stage de sensibilisation voire même un emprisonnement délictuel), il faut savoir que ce délit, au même titre que les autres délits routiers, entraîne (s'il n'est pas réalisé en récidive) le retrait de 6 points du permis de conduire et son inscription à votre casier judiciaire (même si ce n'est pas inscrit sur l'ordonnance ou le jugement).

Vous trouverez plus de renseignements sur ce délit sur la page de mon blog qui lui est consacrée à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

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Il toujours préférable, même si en fonction de la procédure qui sera initiée contre vous, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire, de confier sa défense à un avocat en droit routier qui pourra mettre en place efficacement votre défense dans le cadre du refus d'obtempérer qui vous est reproché et qui sera jugé par le tribunal judiciaire d'Orléans.

Je vous propose dans un premier temps de vous renseigner par téléphone.

Depuis plus de 23 ans, je consacre mon activité d'avocat exclusivement au droit routier.