Lettre 48 SI

Publié par MORIN Xavier

Lettre référence 48 SI

Lorsque votre permis est invalidé pour solde de points nul, l'Administration (le Ministère de l'Intérieur) vous adresse, par voie de recommandé postal, une lettre référence 48 SI.

Cette lettre 48 SI vous informe que vous avez perdu le droit de conduire et que vous êtes tenu de restituer votre titre de conduire dans le délai de 10 jours à compter de la réception de cette lettre 48 SI.

Lettre 48 SI et interdiction de conduire pour 6 mois ou 1 an

Si vous ne contestez pas cette lettre 48 SI, vous devrez passer un délai de 6 mois à compter de la remise de votre permis de conduire entre les mains des services compétents, avant de pouvoir conduire à nouveau.

Ce délai passe à un an d'interdiction de conduire si vous êtes en réitération de l'invalidation dans un délai de 5 ans.

La réception d'une lettre 48 SI ou l'envoi par l'Administration entraîne donc de très lourdes conséquences non seulement dans votre vie de conducteur (mise à pied de 6 mois ou 1 an) mais également dans votre vie professionnelle, sociale et familiale nécessitant bien souvent la possession et l'exercice du permis de conduire.

Recours contre une lettre 48 SI

Dans la majorité des cas, le conducteur dans cette situation d'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, dispose toutefois de solutions qui permettent de recouvrer la validité de son permis de conduire.

Pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre 48 SI il est toujours possible d'attaquer la décision administrative d'invalidation du permis de conduire devant le tribunal administratif.

Seulement, un recours devant le tribunal n'aura pas toujours des chances réelles d'arriver à l'annulation de la lettre 48 SI.

Seul un avocat compétent et expérimenté en droit administratif routier pourra utilement vous renseigner.

Je me consacre pour ma part depuis plus de 23 ans exclusivement au droit routier, qu'il s'agisse tant du droit pénal routier (assistance devant les tribunaux judiciaires) que du droit administratif routier (contestation de suspension préfectorale du permis, de l'invalidation du permis de conduire...).

Cette longue expérience m'a permis d'acquérir de très solides compétences, que je vous propose de mettre à votre profit.

L'examen de votre dossier par mon Cabinet sera totalement gratuit.

Pour savoir si des chances concrètes d'obtention d'un résultat positif existent dans votre dossier il est nécessaire d'obtenir un relevé d'information intégral.

Avocat contestation d'une lettre 48 SI

Vous avez reçu une lettre référence 48 SI ou vous venez d'apprendre que votre permis est invalidé, et vous devez le restituer sous un délai de 10 jours ?

Il est peut-être possible d'intervenir efficacement et rapidement dans votre dossier afin d'éviter votre mise à pieds pour un durée de 6 mois !

La contestation d'une lettre 48 SI se fait dans un délai de 2 mois après sa réception, devant le tribunal administratif compétent territorialement (en fonction du lieu de votre résidence).

N'hésitez pas à me transmettre votre relevé d'information intégral.

Une fois le relevé d'information intégral transmis à mon cabinet par mail, et après examen de votre situation, je vous ferai connaître concrètement les chances de récupérer la validité de conduire, et le coût que pourrait alors représenter mon intervention.

Si malheureusement votre dossier ne permet pas d'envisager une issue positive quant à la récupération de votre droit de conduire, je vous le ferai également savoir.

Vous pourrez ainsi prendre votre décision dans les meilleures conditions.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit