Lons-le-Saunier conduite sans permis de conduire

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avocat conduite sans permis de conduire Lons-le-Saunier

Il existe en réalité plusieurs manières de conduire sans permis de conduire :

1°) Tout d'abord il peut s'agir d'une conduite malgré une suspension administrative du permis de conduire :

Nous parlerons ici de conduite malgré la rétention du permis de conduire ou de conduite malgré le suspension préfectorale prise par le Préfet du Jura, du permis de conduire.

2°) Il est également possible de conduire malgré une invalidation du permis de conduire.

Cette mesure, toujours administrative, est prise par le Ministère de l'Intérieur qui vous oriente un arrêté 48 SI vous enjoignant de restituer votre permis de conduire en préfecture et vous mettant à pieds pendant une période de six mois.

3°) Viennent ensuite les conduite sans permis en raison de décisions judicaires (rendues par le tribunal de Lons-le-Saunier en l'occurrence).

Il peut s'agir ici d'une conduite malgré une suspension judiciaire du permis de conduire ou une conduite malgré une annulation judiciaire du permis de conduire.

4°) Enfin, certaines personnes conduisent sans avoir jamais passé le permis de conduire ou conduisent sur le territoire français avec un permis non considéré comme valable sur le territoire national.

S'il y a plusieurs façon de conduire sans permis, il y a également plusieurs procédures pénales applicables à ces délits que l'on peut ici regrouper sous le vocable "conduite sans permis de conduire".

Que vous soyez convoqué dans l'une ou l'autre de ces procédures, je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.

Xavier MORIN avocat conduite sans permis Lons-le-Saunier

Vous souhaitez être conseillé et défendu par un avocat expérimenté en la matière ?

Je me consacre exclusivement à la défense des conducteurs et de leur permis de conduire depuis plus de 23 ans.

Je peux vous aider, alors n'hésitez pas à me contacter.

J'interviens partout en France et notamment devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, me déplaçant très régulièrement dans le département du Jura.

Xavier MORIN avocat conduite sans permis Lons-le-Saunier

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans