Nevers récidive de conduite après usage de stupéfiants

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Avocat Nevers récidive de conduite sous stupéfiants

Vous avez été contrôlé au volant d'un véhicule (motorisé ou non) sur une voie ouverte à la circulation du public dans le département de la Nièvre.

Par suite de ce contrôle, vous avez été dépisté positif aux stupéfiants alors que vous vous trouviez au volant d'un véhicule roulant quelconque (voiture, camion, moto, mais aussi vélo, trottinette).

De son côté, le prélèvement salivaire opéré le jour du contrôle puis analysé par un laboratoire, a confirmé votre positivité à l'usage de stupéfiants.

Malheureusement, vous avez été déjà condamné pour des mêmes faits ou des faits qui lui sont assimilés par la loi (une conduite alcool par exemple) et l'exécution de votre dernier jugement définitif est terminée depuis moins de 5 ans : vous êtes dès lors en récidive de conduite après usage de stupéfiants.

La date de prise en compte du premier terme de la récidive n'est en effet pas la date des faits précédents mais la date à laquelle votre jugement pour ces faits est devenu définitif et a été entièrement exécuté.

Ce décompte est bien entendu très défavorable aux conducteurs car des faits qui seraient éloignés de plus de 5 ans peuvent tout de même entraîner une récidive.

Dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, vous serez jugé par le Tribunal judiciaire de Nevers  si le lieu de votre contrôle routier entre dans la compétence territoriale de cette juridiction.

Si votre affaire vient devant le tribunal judiciaire de Nevers, et en raison de la circonstance de récidive, vous ne pourrez pas être poursuivi sous la forme procédurale la plus douce à savoir la mesure de composition pénale.

En revanche, vous serez convoqué devant cette juridiction dans l'une des trois procédures suivantes :

Nevers ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

Nevers comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite sous stupéfiants

Nevers audience correctionnelle Nevers récidive de conduite de conduite sous stupéfiants

Vous trouverez de nombreux renseignements sur la récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants en suivant le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Les peines encourues étant assez lourdes en cas de récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, il est fortement conseillé, même dans le cadre d'une procédure simplifiée (ordonnance pénale) de prendre conseil auprès d'un avocat en droit routier.

S'il s'agit d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence d'un avocat à vos côtés sera en tout état de cause obligatoire.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-de-conduite-sous-stupefiants-crpc.html

Le délit de récidive de conduite après usage de stupéfiants étant un délit routier, il est tout naturellement préférable d'en confier la défense à un avocat exerçant spécifiquement en cette matière.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants Nevers

Je me consacre exclusivement à la défense des conducteurs depuis plus de 23 ans, ce qui m'a permis d'obtenir de solides compétences en matière de droit routier.

Je vous propose dans un premier temps de vous renseigner à l'occasion d'un  entretien téléphonique gratuit et sans engagement.

Vous pourrez ainsi obtenir des réponses aux questions que vous vous posez concernant le délit routier de récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants pour lequel vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Nevers

Xavier MORIN Avocat récidive de conduite sous stupéfiants Nevers

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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