Angers accident avec alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

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Vous responsable d'un accident à Angers ou dans ses environs et des personnes ont été blessées dans cet accident de la route.

Par ailleurs, les analyses effectuées sur vous ont fait ressortir que vous conduisiez avec un taux d'alcool excédant le seuil maximal autorisé.

Vous allez donc être poursuivi pour des blessures routières ou un homicide routier (si une personne a été tuée dans l'accident) avec la circonstance aggravante de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Le Code de la Route réprime ce délit routier d'une manière d'autant plus sévèrement que les blessures occasionnées aux victimes sont graves.

Les condamnations pénales prononcées dans de tels dossiers par le tribunal judiciaire d'Angers sont loin d'être clémentes.

Annulation du permis (avec une durée qui peut être très importante d'interdiction de repasser le permis de conduire, confiscation du véhicule, lourde amende, emprisonnement délictuel...)

Angers avocat blessures routières avec alcool

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Pour de plus amples renseignements sur les délits de blessures routières ou d'homicide routier, suivez le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

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Homicide routier Angers ou blessures routières avec alcool Angers

Le délit d'homicide routier ou de blessures routières avec la circonstance aggravante de la conduite alcool va être jugé devant le tribunal d'Angers sous plusieurs formes procédurales.

Les procédures qui seront privilégiées par le Parquet d'Angers en matière de blessures routières avec la circonstance aggravante de conduite alcool seront toutefois la CRPC ou la convocation en justice devant le tribunal correctionnel d'Angers .

Cette dernière procédure, en forme collégiale, sera mise en œuvre pour les homicides routiers.

CRPC Angers blessures routières avec alcool

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

audience correctionnelle Angers blessures routières avec alcool

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Xavier MORIN avocat homicide routier avec alcool Angers

En plus des sanctions pénales, le délit de blessures routières ou d'homicide routier avec la circonstance aggravante de la conduite en état d'ivresse va entraîner une procédure venant sur intérêts civils, afin de dédommager les victimes des préjudices subis de votre fait.

Il faudra donc tout particulièrement vous méfier des conséquences de cet accident en terme de réparation du ou des préjudices corporels.

En effet, en raison de la circonstance aggravante de la conduite alcool, les assureurs n'entendront pas garantir les préjudices.

Ce sera en tout état de cause le cas pour vos préjudices.

De plus, une fois le jugement devenu définitif, les assureurs (comme d'ailleurs la CPAM) pourront se retourner contre vous et demander remboursement de l'ensemble des sommes allouées aux victimes tierces en réparation de leurs préjudices.

Et les sommes sont vite très conséquentes...

Si vous faites l'objet d'une procédure simplifiée comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et que vous acceptez la peine proposée, vous serez donc reconnu inévitablement coupable des blessures routières avec la circonstance aggravante de la conduite en état d'ivresse et les assureurs pourront alors se répercuter contre vous.

L'enjeu est donc de faire sortir cette circonstance aggravante, ce qui n'est d'ailleurs pas possible dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), afin que les assureurs puissent prendre en charge les dommages.

En tout état de cause, avant d'être jugé pour de tels faits, il est primordial de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous renseigner sur la procédure mise en jeu par le Parquet d'Angers à votre encontre, et étudier le dossier pénal (indispensable à la mise en place de votre défense).