Meaux conduite après usage de stupéfiants

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Avocat Meaux conduite après usage de stupéfiants

La procédure de conduite après usage de stupéfiants est plutôt obscure pour une personne non professionnelle du droit routier.

Vous pouvez être jugé pour conduite sous stupéfiants par le tribunal de Meaux sous plusieurs formes procédurales :

Meaux composition pénale conduite sous stupéfiants

Meaux ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

Meaux CRPC conduite sous stupéfiants

Meaux audience correctionnelle conduite sous stupéfiants

En cas de condamnation, que ce soit par voie de composition pénale, d'ordonnance pénale, de CRPC ou en audience correctionnelle classique, 6 points seront soustraits de votre permis.

D'autres conséquences, notamment administratives, vont découler de l'enregistrement de cette condamnation une fois celle-ci devenue définitive.

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Xavier MORIN avocat Meaux conduite sous stupéfiants

Je vous propose de mettre mes 23 années d'expérience en droit routier à votre service, que ce soit à l'occasion d'un conseil ou d'une défense devant le tribunal judiciaire de Meaux.

Xavier MORIN, avocat conduite après usage de stupéfiants Meaux

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

Meaux avocat conduite après consommation de cannabis

 

 

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