Besançon homicide routier

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Avocat homicide routier Besançon

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation survenu dans le département du Doubs.

Dans cet accident un ou des tiers ont été tués.

Si aucune circonstance aggravante n'est relevée contre vous vous serez poursuivi pour un homicide involontaire.

En revanche la loi de 2025 est venu instituer les nouveaux délits de blessures routières et d'homicide routier.

Lorsqu'une circonstance aggravante est relevée, on ne parle plus d'homicide involontaire mais d'homicide routier.

Le changement de terminologie caractérise la volonté politique de sanctionner ces délits en tenant compte dans une plus grande mesure, de l’intention criminelle de l’auteur au travers non seulement de la gravité du résultat de l’infraction, mais aussi au travers de la dangerosité individuelle manifestée par les comportements qui déterminent ou aggravent l’acte.

Pour ces nouveaux délits, si la loi ne modifie pas les sanctions principalement encourues, elle accroit sensiblement les cas de circonstances aggravantes et les peines complémentaires.

Et la liste des circonstances aggravante est longue (il existe désormais 10 circonstances aggravantes qui sont visées) :

- une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,

- la conduite alcool (en état d'ivresse manifeste, une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, un refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique)

- la conduite après usage de stupéfiants

- la conduite sans permis (sur annulation, invalidation, rétention, suspension)

- un excès de vitesse de plus de 30 km/h

- l'usage du téléphone ou d'un dispositif à l'oreille susceptible d'émettre du son

- un délit de fuite

- un rodéo urbain

- un refus d'obtempérer

S'il existe dans le dossier deux circonstances aggravantes (ou plus) les maximas des peines principales encourues (en matière d'amende délictuelle et de peine d'emprisonnement) sont considérablement augmentés.

De plus des peines complémentaires obligatoires ont été ajoutées.

Vous trouverez plus de renseignements sur ce délit de blessures routières avec la circonstance de conduite après usage de stupéfiants en vous rendant sur la page de mon blog qui y est consacrée en cliquant sur le lien suivant : 

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

Les peines prévues par le Code de la Route et les conséquences en matière d’assurance et de prise en charge des indemnisations aux victimes étant très importantes, il convient donc de confier votre défense à un Avocat aguerri et très expérimenté en droit routier.

Ces faits, d'une toute particulière gravité, seront appelés devant le tribunal judicaire de Besançon dans le cadre d'une audience correctionnelle classique.

L'affaire sera évoquée en audience collégiale.

Besançon audience correctionnelle homicide routier.

Il est tout particulièrement important de confier sa défense à un avocat très compétent et expérimenté en droit routier car les sanctions peuvent être très sévères.

Cet intérêt est d'autant plus grand si la circonstance de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de conduite après usage de stupéfiants a été retenue contre vous.

Il en est de même pour un homicide routier relevé avec la circonstance aggravante d'un délit de fuite.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-blessures-involontaires-au-volant.html

Besançon homicide routier avec alcool au volant

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-accident-et-alcool-au-volant.html

Besançon avocat homicide routier avec stupéfiants au volant

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-accident-avec-stupefiants-au-volant.html

Les conséquences pénales et surtout civiles peuvent être très lourdes.

Il convient par conséquence de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier.

Xavier MORIN avocat Besançon homicide routier

Je me consacre exclusivement et quotidiennement à la défense des conducteurs depuis plus de 23 ans.

Ayant pu acquérir de très solides compétences grâce à cette longue expérience, je me teins à votre disposition pour vous renseigner et vous défendre efficacement.

Mon cabinet est situé à Paris mais j'interviens sur l'ensemble du territoire et notamment à Besançon où j'interviens régulièrement.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

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