Lons-le-Saunier récidive de conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

récidive de conduite alcool Lons-le-Saunier

Il existe trois chefs de poursuites pour les récidive d'alcool au volant, qui entraînent toutes des sanctions similaires :

Lons-le-Saunier récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Lons-le-Saunier récidive d'ivresse manifeste au volant

Lons-le-Saunier récidive de refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie au volant

De manière générale, les récidives de délits routiers entrainent nécessairement des sanctions alourdies par rapport à des premiers faits.

Certaines sanctions sont d'ailleurs "automatiques" en raison de la circonstance aggravante de l'état de récidive légale.

Par conséquent et sauf à être relaxé devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, certaines peines seront donc systématiquement appliquées en cas de condamnation pour une récidive de conduite alcool telles que l'annulation du permis de conduire qui devient dès lors "de plein droit" et la confiscation du véhicule s'il appartient au prévenu qui devient "obligatoire" sans être toutefois "de plein droit".

Avocat récidive d'alcool au volant Lons-le-Saunier

Les récidives de conduite alcool ne sont généralement pas jugées selon la procédure de la composition pénale qui est la procédure la plus adoucie.

La composition pénale est en effet réservée à des premiers faits.

En revanche, trois autres procédures (dont deux simplifiées) sont applicables aux récidives de délits routiers tels que la récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. :

Lons-le-Saunier ordonnance pénale récidive de conduite alcool

Lons le Saunier CRPC récidive de conduite alcool

Lons le saunier audience correctionnelle récidive d'alcool au volant

Que vous soyez convoqué dans l'une ou l'autre de ces procédures, je me tiens à votre entière disposition pour vous conseiller utilement et assurer efficacement votre défense devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.

Avocat Lons-le-Saunier récidive d'alcoolémie au volant

Attention aux procédures simplifiées et notamment à celle de la notification d'ordonnance pénale.

Prenez conseil auprès d'un avocat en droit routier car elle entraine des conséquences qui ne sont pas mentionnées dans la décision et dont personne ne vous parlera au tribunal.