conduite après usage de stupéfiants tribunal de Blois
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la FranceEt notamment à Chartres
A l'occasion d'une déplacement à Chartres ce mardi 28 Mai pour défendre un client poursuivi dans le cadre d'un refus d'obtempérer, j'ai pu, en tout début d'audience, prendre connaissance du délibéré prononcé dans un dossier plaidé pour une cliente du Cabinet à Chartres le 9 Avril dernier et relatif à un délit de fuite.
Chartres 9 avril 2024
Et le résultat est tout particulièrement bon puisque ma cliente a purement et simplement été relaxée pour le délit routier qui lui était initialement reproché.
Chartres 9 avril 2024
Avocat Chartres délit de fuite
Cela démontre une fois de plus qu'une relaxe est tout à fait possible à obtenir dans de tels dossiers et qu'il est toujours préférable de confer le soin à un avocat spécialisé en droit routier de défendre ses intérêts à la barre du tribunal plutôt que de se laisser condamner à l'aveugle dans une procédure simplifiée telle que l'ordonnance pénale.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne journée et vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Xavier MORINAvocat droit routierChartres 9 avril 2024
Comme c'est le cas pratiquement chaque semaine, nous nous rendons une fois de plus aujourd'hui au tribunal judiciaire de Chartres.
Ma mission du jour : défendre un client poursuivi pour un refus d'obtempérer et un grand excès de vitesse (un excès de vitesse de plus de 50 km/h.
Avocat refus d'obtempérer Chartres
Avocat grand excès de vitesse Chartres
Le Parquet de Chartres dès mon arrivée, comprends immédiatement que je vais solliciter la relaxe de mon client.
Et tel a bien été le cas.
Après avoir exposé mes arguments à la barre du Tribunal, la Présidente d'audience a rendu son délibéré sur le siège.
Et c'est avec une grande satisfaction que mon client a pris connaissance de sa décision, qui conformément à ma demande, a prononcé la relaxe !
relaxe refus d'obtempérer tribunal de Chartres
C'est donc une nouvelle victoire pour le Cabinet dans un dossier de refus d'obtempérer et de grand excès de vitesse.
Celle-ci s'ajoute aux autres relaxes obtenues dans le cadre de ce délit routier, actuellement très poursuivi auprès des juridictions françaises.
Ma mission du jour accomplie, il ne me reste donc plus qu'à renter à mon Cabinet pour préparer mon audience de demain qui nous mènera non loin de Chartres puisque nous nous rendrons une nouvelle fois en région Centre-Val-de-Loire mais cette fois-ci à Blois afin de défendre un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la FranceEt notamment à Chartres
conduite après usage de stupéfiants tribunal correctionnel de Meaux
En direct du Cabinet :
Nous nous rendons en ce début de semaine dans le département de la Seine et Marne afin d'assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une conduite après usage de stupéfiants et un usage de stupéfiants.
Si la relaxe n'a malheureusement pas été obtenue, aucune sanction n'a été prise sur le permis de conduire, seuls des jours-amende ayant été prononcés.
En raison de la situation du dossier un peu particulière avec un risque possible de requalification et d'ajout de délits par le tribunal, cette décision n'est pas du tout mauvaise.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne rendez-vous dès demain pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Meaux dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la FranceEt notamment à Meaux
audience de droit router tribunal correctionnel de Fontainebleau
En direct du Cabinet :
Nous nous rendons aujourd'hui à Fontainebleau.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la FranceEt notamment à Meaux
Refus d'obtempérer tribunal correctionnel de Senlis
En direct du Cabinet :
Défense cet après-midi au tribunal de Senlis afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour un refus d'obtempérer et le franchissement d'une ligne continue.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Senlis dans le cadre d'un délit routier tel qu'un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
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ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la FranceEt notamment à Senlis
Nous prenons ce matin la route pour Rennes afin de défendre un client, jugé en première instance pour une conduite malgré la notification d'une mesure de suspension prise par le Préfet et ayant fait appel de la décision rendue par la juridiction.
En effet, le tribunal judiciaire de Saint Brieuc avait prononcé, pour ces faits, alors que mon client n'était pas en récidive, une annulation de son permis de conduire.
C'est donc en premier lieu sur la peine que nous allons concentrer notre plaidoirie aujourd'hui en espérant que la Cour revienne sur cette annulation, tout particulièrement sévère.
Nous n'aurons pas le résultat aujourd'hui de l'audience, le délibéré ayant été fixé au 3 Juillet prochain.
En revanche force est de constater que le Parquet Général près la Cour de Rennes est tout particulièrement sévère également puisque si l'annulation n'est pas requise, le Parquet n'a pas craint de solliciter dans ses réquisitions une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant une durée de 6 mois.
L'arrêté ne figurant même pas au dossier, j'espère que la Cour profitera de ce long délai de réflexion pour garder raison...
Ma mission est désormais terminée à Rennes et je prends rapidement la route pour rallier Senlis où je suis amené à plaider à en début d'après-midi un dossier devant le tribunal correctionnel.
Toutefois en raison de l'éloignement entre Rennes et Senlis et ma sortie tardive de la Cour, il est probable que je ne sois pas précisément présent à l'appel des causes.
Je vais donc solliciter une retenue de mon affaire et prendre le volant sans plus attendre.
Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Rennes dans le cadre d'une conduite malgré la suspension préfectorale du permis de conduire et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la FranceEt notamment à Rennes
tribunal correctionnel de Melun, audience de droit routier
En direct du Cabinet :
Après un week-end prolongé de Pentecôte plutôt pluvieux, nous débutons la semaine ce mardi avec une audience au tribunal correctionnel de Melun dans un dossier assez lourd, le client étant poursuivi pour quatre délits.
Outre une poursuite pour outrage à l'encontre de deux dépositaires de l'autorité publique, s'ajoutent une résistance violente, des violences (sans ITT) et un refus de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.
Par ailleurs trois contraventions routières ont été relevées par les agents le même jour.
L'enjeu principal se trouve donc situé au niveau des points, 8 points étant en jeu.
Le client souhaitant absolument plaider l'affaire le plus rapidement possible, il sera tout particulièrement technique de conserver la validité du titre, en raison du nombre de points restant sur son permis, une fois les 8 points soustraits.
Si la suspension judicaire prononcée a minimisé la suspension préfectorale, des sommes relativement importantes ont été allouées aux agents, parties civiles, en remboursement notamment de leurs frais d'Avocat.
Convoqués à 9h00, nous ne sortons du Palais de justice qu'à 13 heures, plusieurs dossiers liés à des violences conjugales ayant été pris avant le nôtre.
Par conséquent, en raison de cette heure tardive, il est grand temps pour moi de reprendre la route car je suis attendu à 14h00 au commissariat de Police de Chartres pour une audition dans le cadre d'un grand excès de vitesse.
En raison du temps de parcours entre Melun et Chartres, il va être malheureusement impossible que je sois précisément à l'heure de la convocation.
Je vais donc m'affairer sur la route à prévenir de mon retard et faire déclarer le rendez-vous à 15h00.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Chartres dans le cadre d'une récidive de conduite alcool et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France
Le Cabinet vient de recevoir copie du jugement rendu le 11 décembre dernier par le tribunal correctionnel d'Evreux dans une affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration dans le sang d'alcool de 2,39 g/L (jugement ci-dessous).
Le Parquet d'Evreux n'ayant pas entendu former appel de cette décision, celle-ci est désormais définitive ce qui est une très bonne nouvelle pour ma cliente.
Et je viens d'apprendre aujourd'hui par le Greffe du Tribunal correctionnel de Strasbourg que mon client, dont l'audience s'est tenue le 17 avril dernier, avait lui aussi été relaxé dans un dossier de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Relaxe conduite alcool
Cela démontre une fois de plus qu'une relaxe est tout à fait possible à obtenir dans de tels dossiers, même si les faits sont reconnus par l'intéressé.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne journée.
Nous prenons la route rapidement à Châteauroux en cette fin de matinée pour pour rejoindre cette après-midi une juridiction que je connais tout particulièrement bien : le tribunal judiciaire de Chartres.
Dans ce second dossier du jour, nous allons assurer la défense d'un client poursuivi initialement par voie d'ordonnance pénale pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
L'enjeu sera principalement de tenter d'obtenir une minoration des peines fixées par l'ordonnance pénale délictuelle à savoir une amende de 800 €, l'obligation d'accomplir un stage (environ 250 €), et l'annulation du permis de conduire avec une interdiction de 6 mois de conduire un véhicule non équipé d'un EAD ce qui représente entre son installation et sa location mensuelle une somme assez considérable.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Chartres dans le cadre d'une récidive de conduite alcool et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France
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