Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

alcoolémie contraventionnelle tribunal de Châteauroux 14.05.24

Publié le 16 Mai 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Châteauroux

Alcoolémie contractuelle tribunal de Châteauroux

En direct du Cabinet :

Déjà présent la semaine dernière à Châteauroux, je reprends aujourd'hui le chemin de cette commune de l'Indre, au cœur du Berry, en région Centre-Val de Loire.

Dans le dossier de ce matin, je vais assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal de Police en matière de conduite avec un taux d'alcool supérieur à 0,25 mg/L d'air expiré mais inférieur à 0,40 mg/L d'air expiré.

L'enjeu sera principalement de tenter d'obtenir le rapport de la peine de suspension du permis prononcée initialement par voie d'ordonnance pénale.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Châteauroux pour une alcoolémie contraventionnelle ou un grand excès de vitesse et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

23 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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CRPC conduite alcool, récidive de conduite stup et grand excès de vitesse tribunal de Lons-le-Saunier 13.05.24

Publié le 15 Mai 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat CRPC droit routier Lons-le-Saunier

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Lons-le-Saunier

En direct du Cabinet :

Ma mission du jour : assister un client poursuivi devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Les faits ne sont pas anodins puisque mon client est poursuivi tout à la fois pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et une conduite alcool, délits auquel s'ajoute un grand excès de vitesse (excès de vitesse de plus de 50 km/h).

CRPC récidive de conduite alcool

CRPC récidive de conduite après usage de stupéfiants

CRPC grand excès de vitesse

Les négociations se sont très bien déroulées et c'est avec satisfaction que je quitte mon client sur les marches du palais de Justice de Lons-le-Saunier.

Et avant de repartir pour rejoindre mon domicile, je vais troquer mon véhicule automobile pour mon vélo, avec lequel je vais avoir le plaisir de parcourir pendant quelques heures les routes du Jura en cette belle saison printanière où les vignes s'éveillent peu à peu après un épisode de gelées qui leur a été plus ou moins fatal.

Xavier MORIN avocat droit routier Lons-Le-Saunier

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Lons-le-Saunier dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Conduite alcool Meaux 10.05.24

Publié le 14 Mai 2024 par MORIN Xavier

Audience de droit routier tribunal de Meaux

En direct du Cabinet :

Alors que tout est calme en région parisienne, en raison notamment du pont de l'Ascension, je me dirige, en ce début d'après-midi vers le tribunal judiciaire de Meaux afin de faire acter un désistement d'opposition à ordonnance pénale pour mon client.

Après avoir quelque peu patienté, plusieurs affaires étant appelées avant mon dossier, j'ai pu présenter à la barre du tribunal le désistement de mon client à l'ordonnance pénale rendue précédemment dans son affaire.

Celui-ci a été parfaitement acté par le tribunal.

Par conséquent, ma mission étant terminée, il ne me reste plus qu'à quitter Meaux et à rentrer à mon domicile avant de prévoir mon déplacement de lundi prochain qui me conduira dans le Jura, et plus précisément à Lons-le-Saunier.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon week-end et si vous êtes quelques jours en congés, je vous souhaite de bien en profiter.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Meaux dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat permis de conduire Meaux

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CRPC réparation du préjudice corporel tribunal de Bourges 07.05.24

Publié le 14 Mai 2024 par MORIN Xavier

réparation du préjudice corporel accident de la route

CRPC réparation du préjudice corporel Bourges

En direct du Cabinet :

J'ai été mandaté par mon client, victime d'un accident de la voie pulque et convoqué à ce titre devant le tribunal judiciaire de Bourges, afin d'assurer sa défense.

L'auteur des faits a été convoqué dans cette affaire dans le cadre d'une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Cependant, la procédure de CRPC et par conséquent notre constitution de partie civile, n'a pas pu prospérer pour l'heure devant le tribunal judiciaire de Bourges, la proposition de peine (tout particulièrement sévère d'ailleurs) ayant été refusée par le prévenu.

Nous devons donc attendre la citation en justice de ce dernier afin de pouvoir faire valoir les droits de mon client devant le tribunal.

Toutefois, l'assureur de la personne poursuivie pour l'accident de la route dont mon client a été victime va entre temps, et je l'espère dans les tous prochains jours, nous communiquer une proposition d'indemnisation provisionnelle de son préjudice corporel.

J'espère que cette proposition sera à la hauteur du dommage et des souffrances endurés par mon client.

CRPC avis à victime accident de la route

Mes audiences du jour sont donc terminées et je rentre au Cabinet avant de pouvoir profiter de deux jours fériés.

En revanche, je ne pourrai malheureusement pas bénéficier du pont de l'Ascension malgré le beau temps annoncé, car j'ai une audience à assurer vendredi prochain.

Je vous donne par conséquent rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fils des différents tribunaux judicaires français.

Et si de votre côté vous prenez la route pour quelques jours de congés, comme vous serez d'ailleurs nombreux à le faire, je vous souhaite bonne route.

Soyez prudents.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Bourges ou devant un autre tribunal en tant que victime d'un accident de la route et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en en la matière pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre du droit routier et des accidents de la route.

N'hésitez pas à me contacter :

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CRPC récidive de conduite alcool Châteauroux 07.05.24

Publié le 14 Mai 2024 par MORIN Xavier

CRPC droit routier tribunal de Châteauroux

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Châteauroux.

Je vais assurer la défense d'un client poursuivi en CRCP (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) dans une affaire de récidive de conduite alcool.

J'espère que le Parquet de Châteauroux sera ouvert aux négociations...

Cependant cette procédure un peu particulière entraînant nécessairement le prononcé de la culpabilité du prévenu pour les faits qui lui sont reprochés, certaines peines seront automatiques et non négociables.

Ce sera le cas par exemple de l'annulation du permis de conduire qui est obligatoire "de plein droit".

En ce qui concerne la confiscation du véhicule conduit le jour des faits et appartenant au prévenu, obligatoire également en cas de récidive de conduite alcool mais pas obligatoire "de plein droit" comme c'est le cas pour l'annulation du permis, il est toujours possible de négocier contre, mais il faut pour cela que le Parquet soit tout particulièrement réceptif à notre argumentation sous peine de voir notre demande rejetée et le véhicule confisqué puis vendu au profit de l'Etat...

avocat CRPC récidive de conduite alcool Châteauroux

Tout s'étant très bien passé, ayant pu trouver un accord intéressant et le juge ayant homologué la proposition arrêtée entre le Substitut du Procureur de Châteauroux, mon client et moi-même, il ne me reste plus qu'à quitter le tribunal.

En effet, je suis attendu en tout début d'après-midi à Bourges, toujours dans le cadre d'une procédure de CRPC mais cette fois-ci pour assurer la défense de mon client, partie civile dans un grave accident de la route, afin de pouvoir obtenir indemnisation de son préjudice corporel.

Par conséquent, je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Châteauroux dans le cadre d'une procédure de CRPC (CRPC classique ou CRPC déferrement) pour une récidive de conduite alcool et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat CRPC délit routier Châteauroux

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conduite alcool Cour d'Appel d'Orléans 06.05.24

Publié le 14 Mai 2024 par MORIN Xavier

avocat droit router Cour d'Appel d'Orléans

Cour d'Apel d'Orléans délit routier

En direct du Cabinet :

Après un départ de Dieppe et plusieurs centaines de kilomètres parcourues, me voilà enfin arrivé à Orléans.

Dans cette affaire, nous allons solliciter, dans le cadre d'une affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, une contre-expertise, ce droit n'ayant jamais été notifié à mon client.

Une relaxe sur la circonstance de conduite alcool permettra de faire prendre en charge par les assurances, le dommage survenu lors de l'accident impliquant mon client et un autre conducteur.

Il est fort à penser que la Cour ne sera pas très favorable à notre demande puisque l'échantillon sanguin, prélevé près d'un an et demi plus tôt, n'a pas dû être conservé par le laboratoire...

Si cela est le cas et que la Cour fait droit à notre demande de contre-expertise, elle ne pourra que prononcer la relaxe.

Et c'est précisément ce que nous espérons !

Néanmoins, le délibéré étant fixé au mois de juin prochain, nous allons devoir patienter quelques temps pour connaître le verdict.

Vous êtes convoqué devant la cour d'Appel d'Orléans pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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récidive de conduite sans permis Dieppe 06.05.24

Publié le 14 Mai 2024 par MORIN Xavier

CRPC délit routier tribunal de Dieppe

En direct du Cabinet :

Départ ce matin très tôt pour le département de la Seine-Maritime, en région Normandie, et plus précisément à Dieppe.

Je suis attendu par mon client dans une affaire de récidive de conduite sans permis de conduire.

Dans cette procédure de plaider coupable, l'Avocat est obligatoire et mon client a souhaité être défendu par un avocat spécialisé en droit routier.

Après avoir pris contact avec mon Cabinet et échangé au sujet de son affaire, il a souhaité que je l'assiste dans son affaire.

Par conséquent, je me dirige aujourd'hui vers Dieppe où je vais négocier avec le Parquet la peine la plus favorable à mon client, sa culpabilité étant en revanche dans le cadre de cette procédure nécessairement prononcée.

Tout s'étant très bien passé, ayant pu trouver un accord intéressant et le juge ayant homologué la proposition arrêtée entre le Substitut du Procureur, mon client et moi-même, il ne me reste plus qu'à quitter le tribunal car je suis attendu en début d'après-midi devant la Cour d'Appel d'Orléans.

Après avoir par conséquent salué mon client, je reprends rapidement mon véhicule pour parcourir les 300 kilomètres qui me séparent de ma seconde destination du jour.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous dès 14h00 pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Dieppe dans le cadre d'une procédure de CRPC (CRPC classique ou CRPC déferrement) pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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Réouverture du cabinet

Publié le 6 Mai 2024 par MORIN Xavier

Bonjour à toutes et tous;

Après quelques jours de congés (du mercredi 1er mai au dimanche 5 mai 2024) le cabinet réouvre ses portes ce lundi 6 mai pour une semaine qui sera courte également.

En effet, en raison de deux jours fériés successifs, le cabinet sera de nouveau fermé les 8 et 9 mai prochains.

Il sera en revanche ouvert le 10 mai.

Et pour ceux qui reprennent également aujourd'hui le travail après quelques jours congés, nous leur souhaitons une bonne reprise.

Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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