Evry récidive d'alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

récidive d'alcool au volant Evry

Avocat récidive d'alcool au volant Evry

Vous avez été contrôlé au volant d'un véhicule (motorisé ou non) sur une voie ouverte à la circulation du public dans le département de l'Essonne (91).

Les agents, après avoir vérifié votre identité et les papiers du véhicule, ont décidé de procéder au contrôle de votre alcoolémie.

Dans un premier temps vous avez effectué un dépistage de l'imprégnation alcoolique au moyen d'un éthylotest.

Malheureusement pour vous, le dépistage s'est révélé positif.

Fort de ce résultat, les agents vous ont par suite soumis à une ou deux mesures de votre taux d'alcoolisation au moyen d'un éthylomètre (celui-ci devant être dûment homologué et régulièrement vérifié), dans leur véhicule de dotation ou au poste de police ou de gendarmerie.

Si vous n'aviez pas bu, mangé ou fumé dans la demi-heure précédant le contrôle, les agents n'avaient pas de délai imparti avant de vous soumettre à cette ou ces mesures éthylométriques.

Il n'y a pas non plus de délai imposé entre les deux souffles.

Quoiqu'il en soit, vous avez soufflé une ou deux fois et vous avez pu constater les résultats sur l'appareil, ceux-ci vous ayant par ailleurs été notifiés par les agents.

Vous avez également dû être informé du taux finalement retenu après déduction de la marge d'erreur.

Si vous avez soufflé deux fois dans l'éthylomètre vous avez par conséquent été notifié de 4 résultats (les 2 relatifs aux mesures affichées sur l'écran de l'éthylomètre et les 2 taux retenus après pondération).

Votre taux d'alcoolisation ayant été mesuré au moyen d'un éthylomètre, ou au moyen d'une prise de sang si la mesure par souffle d'air expiré était impossible, et si les résultats sont au-delà du seuil délictuel (0,40 mg/l dans l'air expiré ou 0,80 g/L dans le sang) vous allez faire l'objet d'une convocation devant le tribunal judiciaire de Dieppe du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel.

Vous avez également pu refuser de souffler dans l'éthylomètre et/ou les agents ont relevé contre vous des signes manifestes de l'imprégnation alcoolique.

Ces faits caractérisent pour le premier le délit routier de refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-en-etat-d-ivresse-manifeste.html

Et pour le second, le délit routier de conduite en état d'ivresse manifeste : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2017/03/refus-de-se-soumettre-aux-verifications-d-alcoolemie.html

récidive de conduite alcool Evry

Par ailleurs et malheureusement, il s'avère que vous avez été déjà condamné pour des mêmes faits ou des faits qui lui sont assimilés par la loi (une conduite sous stupéfiants par exemple) et le jugement est devenu définitif et a entièrement été exécuté depuis moins de 5 ans.

En effet le décompte des dates est défavorable au conducteur puisque la récidive ne se compte pas de date de faits à date de faits mais de date de jugement (devenu définitif et exécuté) à date de nouveaux faits.

Si les premiers faits ont mis du temps à être jugés, vous pouvez alors être en récidive plus de 5,6 voire 7 ans après la date des faits générant la circonstance de récidive.

Par ailleurs il convient de noter que de plus en plus de Parquets en France, si la personne a été condamnée précédemment à de la prison avec sursis, considèrent que la peine a été entièrement exécutée à la fin de la période de suris.

La période de sursis étant de 5 ans, la récidive commence alors à courir 5 ans après que le jugement ait été rendu.

Mathématiquement, le temps de récidive s'étend alors de la manière suivante :

5 ans à compter de la date du jugement devenu définitif + nouveau délai de 5 ans à compter de la fin du suris

5 + 5 = 10 ans ! ce que ne prévoit absolument pas la loi, mais les Parquets ont aujourd'hui tendance à poursuivre des conducteurs pour une récidive s'étalant sur une période de 10 ans...

Et 10 ans avec une épée de Damoclès au dessus de la tête c'est vraiment très long.

Par conséquent, si une récidive est visée dans la convocation en justice, il faudra bien s'assurer du décompte effectué dans le dossier.

Quoiqu'il en soit, si la circonstance de récidive a été relevée par l'autorité de poursuite (le Parquet d'Evry) dans le cadre d'une une récidive de conduite alcool, vous serez jugé par le Tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes.

Il existe autant de récidives de conduite en état d'ivresse que de types de conduite en état d'ivresse.

Evry récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Evry récidive de conduite en état d'ivresse manifeste

Evry refus de se soumettre à la vérification alcoolique

La récidive est une circonstance aggravante.

Elle entraîne non seulement le doublement des maximums des peines d'amende et d'emprisonnement encourues mais également le prononcé de peines imposées par la loi.

- annulation du permis (avec une interdiction plus ou moins longue d'interdiction de conduire des véhicules non équipés d'un EAD)

- confiscation du véhicule

- emprisonnement délictuel

- lourde amende

Si la récidive est retenue contre vous, vous serez jugé soit dans le cadre d'une procédure de notification d'ordonnance pénale délictuelle ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou bien encore en audience classique devant le tribunal correctionnel d'EVRY Courcouronnes.

Vous êtes convoqué en justice au tribunal judiciaire dd'EVRY Courcouronnes parce que l'on vous reproche une récidive de conduite alcool ?

N'hésitez pas à me contacter afin d'obtenir des informations sur la procédure dont vous faites l'objet.

Evry ordonnance pénale récidive de conduite alcool

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Evry CRPC récidive d'alcool au volant

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-d-alcool-au-volant.html

Evry audience correctionnelle récidive d'alcool au volant

Un délit routier commis en récidive est beaucoup plus lourdement sanctionné qu'un délit constituant des premiers faits.

Pour plus de renseignements sur la récidive d'alcool au volant, suivez le lien :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-d-alcool-au-volant.html

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Evry

La récidive de conduite en état d'ivresse entraînant une aggravation considérable des sanctions, il est important de confier sa défense à un avocat connaissant particulièrement bien ce genre de délit et la procédure qui lui est applicable (CRPC, audience correctionnelle, ordonnance pénale...).

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/