Evry récidive d'alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

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Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'EVRY.

Les faits ne sont pas bénins puisque l'on vous reproche d'avoir commis le délit routier de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec la circonstance particulière de la récidive légale.

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La récidive d'une conduite alcool est un facteur particulièrement aggravant des sanctions.

En effet au doublement des minima d'amende et d'emprisonnement délictuel encourus, s'ajoutent des peines d'annulation du permis de conduire avec une interdiction plus ou moins longue de conduire sans un anti-démarrage électronique (EAD) et de confiscation du véhicule.

Il sera toutefois difficile de faire installer un EAD sur votre voiture, si celle-ci a été confisquée...

Il est donc important de confier sa défense à un avocat en droit routier lorsque l'on est poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Evry dans le cadre d'une récidive de conduite alcool.

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Une récidive d'alcool au volant relevée sur une route quelconque du département de l'Essonne (91) sera nécessairement appelée pour y être jugée, devant le tribunal judiciaire d'Evry.

Les procédures généralement mises en œuvre par le Parquet d'Evry en cas de récidive d'alcool au volant sont l'audience correctionnelle classique et la procédure de comparution dur reconnaissance préalable de culpabilité.

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Toutefois, depuis quelques temps fleurissent des ordonnances pénales délictuelles sanctionnant des récidives d’alcool au volant, l’ordonnance pénale étant auparavant utilisée uniquement pour des premiers faits (n'entraînant pas une annulation du permis de conduire...).

En effet, cette procédure simplifiée ne permet pas (en tout cas dans un premier temps) de se défendre devant le tribunal, ce qui est toujours embêtant pour une récidive de conduite alcool entraînant de lourdes sanctions...

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Il n'est pas inutile de rappeler que la récidive ne s'entend pas de date des premiers faits faits à date des nouveaux faits de conduite alcool mais du moment ou le premier jugement est devenue définitif à nouvelle date des faits.

Cette prise en compte de dates n'est évidemment pas favorable aux conducteurs qui peuvent être considérés en récidive de conduit alcool alors que plus de 5 ans séparent les premiers des seconds faits.

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Me consacrant spécifiquement au droit routier depuis plus de 23 ans, je suis devenu, grâce à cette expérience significative, tout particulièrement compétent en la matière, notamment en ce qui concerne la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive.