Alençon comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

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avocat CRPC Alençon délit routier

Suite à un contrôle routier effectué dans le département de l'Orne, vous avez vu relever contre vous un ou plusieurs délits routiers.

A l'occasion de votre audition, vous avez reconnu les faits.

Le Parquet d'Alençon informé tout à la fois des faits que l'on vous reproche et de votre reconnaissance de a ou des infractions, choisira très probablement, surtout si vous êtes en récidive de délit routier, de vous convoquer sous la forme particulière de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Une convocation en justice vous a été remise en CRPC devant le tribunal judiciaire d'Alençon.

Généralement cette convocation en CRPC est doublée d'une convocation COPJ (en audience correctionnelle classique) pour le cas où la CPRC n'aboutirait pas.

Pour plus de renseignements sur la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, suivez le lien :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Alençon comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier

Si les faits concernent une conduite alcool, vous pouvez être poursuivi en CRPC pour plusieurs chefs de poursuite :

Alençon CRPC conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Alençon CRPC conduite en état d'ivresse manifeste

Alençon CRPC refus de se soumettre aux opérations de vérification de l'imprégnation alcoolique

Alençon CRPC récidive d'alcool au volant

Pour des faits de conduite après usage de stupéfiants vous pouvez être poursuivi en CRPC notamment pour les chefs de poursuite suivants :

D'autres procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peuvent être mises en place en droit routier :

Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Alençon

Il est primordial dans un premier temps, pour votre avocat de commander et d'étudier le dossier pénal afin de pouvoir mettre en place votre défense.

Cette procédure est très particulière tant en ce qui concerne son organisation (négociations avec le Parquet d'Orléans puis homologation devant un juge) que ses effets, celle-ci étant immédiatement exécutoire.

Si une peine de prison peut être prononcée en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, certaines autres sanctions sont également automatiquement prononcées en cas de récidive (annulation du permis et confiscation du véhicule pour certaines récidives de délits routiers).

L'examen du dossier pénal est donc tout à fait déterminant, car si des vices de procédure existent au dossier pénal pouvant entraîner une relaxe, il préférable de décliner la CRPC et de plaider devant le tribunal correctionnel (devant lequel les peines ne sont pas plus sévères qu'en CRPC.

C'est donc l'expertise de votre avocat qui vous permettra de savoir quelle est la procédure la plus adaptée à la défense de vos intérêts.

Xavier MORIN avocat CRPC Alençon délit routier

Disposant d'une expérience de plus de 23 ans obtenue exclusivement et quotidiennement en droit routier, je suis tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense efficacement dans le cadre de la procédure de CRPC dont vous faîtes l'objet au tribunal d'Alençon.

Je me déplace partout en France.

Xavier MORIN comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Alençon

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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