Outrage à agent

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Outrage à agent

Comment se défendre suite à un outrage à agent ?

Selon les termes de l’article 433-5 du Code pénal « constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

L'outrage à une personne chargée d'une fonction publique (chauffeur de bus, sapeur-pompier, agent de surveillance de la voie publique…) ou une personne dépositaire de l'autorité publique (Magistrat, Préfet, policier municipal, policier national, gendarme, douanier, agent de surveillance de Paris…) constitue un délit.

Lorsqu’on est poursuivi pour outrage à agent, la procédure est conduite devant le Tribunal Correctionnel.

La citation devant cette Juridiction impose d’organiser sa défense en songeant particulièrement à la question de la preuve et à la teneur des propos qui ont été proférés face à l’agent.

En effet la défense s’articule, indépendamment des éventuels problèmes de forme quant au constat de l’infraction et à la procédure en général, sur la preuve des propos ou des gestes outrageants ainsi que sur la nature réellement outrageante ou pas des paroles ou des gestes.

De plus, le comportement des agents n’est pas forcément toujours irréprochable et les gestes ou propos outrageants peuvent parfois admettre une excuse de provocation le cas échéant…

Ce genre de poursuite est relativement grave et il est spécialement utile de ne pas seulement faire confiance à sa « bonne foi », et la personne poursuivie pour outrage à agent aura tout intérêt à se faire assister ou représenter devant la Juridiction correctionnelle.

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