Besançon récidive de conduite après usage de stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Besançon récidive de conduite sous stupéfiants

Besançon récidive conduite sous stupéfiants

Si vous faites l'objet de poursuites pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants c'est que vous avez déjà au moins une inscription d'un délit routier à votre casier judiciaire, et que votre dernier jugement pour des faits identiques ou assimilés par la loi à une conduite sous stupéfiants est devenu définitif et a entièrement été exécuté depuis moins de 5 ans.

En conséquence e cet état de récidive, le juge correctionnel du tribunal de Besançon ou le Parquet de Besançon dans le cadre des procédures simplifiées va proposer (Parquet) ou prononcer (Juge) des peines beaucoup plus sévères que pour des premiers faits.

Le Préfet du Doubs a d'ailleurs dû majorer le temps de la suspension administrative du permis de conduire prise dans un premier temps à votre encontre, passant généralement d'une suspension de 6 mois à actuellement 9 ou 12 mois de suspension préfectorale.

Par ailleurs et devant le tribunal de Besançon, sauf à pouvoir bénéficier d'une décision de relaxe (une relaxe ne peut pas être prononcée dans le cadre d'une procédure simplifiée entraînant nécessairement la condamnation) certaines peines seront de manière automatique appliquées si la récidive est retenue par la juridiction : annulation "de plein droit" du permis de conduire et confiscation "obligatoire" du véhicule de la personne condamnée.

En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants, le Parquet de Besançon qui a l'initiative des poursuites, choisira la forme procédurale selon laquelle il entendra vous voir jugé et condamné.

Il pourra s'agir d'une procédure d'ordonnance pénale délictuelle :

Besançon ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

Mais également d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) :

Besançon CRPC récidive de conduite sous stupéfiants

Ou enfin d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Besançon avec débats contradictoires à la barre du tribunal :

Besançon audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants

Il est dans bien des cas préférable de pouvoir présenter ses arguments de défense devant le tribunal correctionnel que de faire l'objet d'une procédures implifiée.

Pour exemple, l'issue d'un dossier plaidé devant le tribunal correctiuonel de Besançon le 22 Mars 2024 ayant opréalablement fait l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale délictuelle :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2024/03/2-mars-recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants-tribunal-de-besancon.html

Par conséquent la prudence est de mise, et ce d'autant plus plus dans le cadre des procédures simplifiées !

Bien souvent les personnes "en confiance par des procédures présentées comme très douces" ne prennent pas conseil d'un avocat en droit routier, ce qui peut poser, une fois la décision devenue définitive, de grandes difficultés.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants Besançon

Assurant la défense des conducteurs poursuivis pour des infractions routières devant l'ensemble des tribunaux français depuis plus de 23 ans, je pourrai vous conseiller et vous défendre efficacement.

Je me tiens à votre disposition et vous propose de mettre ma longue expérience en droit routier à votre profit.

Xavier MORIN avocat récidive conduite sous stupéfiants Besançon

N'hésitez pas à me contacter

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit