Besançon récidive de conduite après usage de stupéfiants

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Besançon récidive de conduite sous stupéfiants

Vous avez été contrôlé à Besançon ou dans ses environs au volant d'un véhicule terrestre à moteur nécessitant le permis de conduire, et il est ressorti des prélèvements salivaire (du dépistage en premier lieu puis du prélèvement salivaire destinée à analyses toxicologiques) que vous conduisiez après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Par ailleurs, vous avez déjà au moins une inscription d'un délit routier à votre casier judiciaire, et votre dernier jugement pour des faits identiques ou assimilés par la loi à une conduite sous stupéfiants est devenu définitif et a entièrement été exécuté depuis moins de 5 ans par rapport à la date de survenance de ces nouveaux faits. 

Vous vous trouvez par conséquent en état de récidive de conduite après usage de stupéfiants.

En raison de cette circonstance aggravante de récidive, le juge correctionnel du tribunal de Besançon ou le Parquet de Besançon dans le cadre des procédures simplifiées va proposer (Parquet) ou prononcer (Juge) des peines beaucoup plus sévères que pour des premiers faits.

Le Préfet du Doubs a d'ailleurs dû majorer le temps de la suspension administrative du permis de conduire prise dans un premier temps à votre encontre, passant généralement d'une suspension de 6 mois à actuellement 9 ou 12 mois de suspension préfectorale.

Par ailleurs et devant le tribunal de Besançon, sauf à pouvoir bénéficier d'une décision de relaxe (une relaxe ne peut pas être prononcée dans le cadre d'une procédure simplifiée entraînant nécessairement la condamnation) certaines peines seront de manière automatique  appliquées si la récidive est retenue par la juridiction :

- annulation "de plein droit" du permis de conduire.

Il sera impossible d'éviter cette annulation du permis, le juge prononçant une durée plus ou moins longue d'interdiction de repasser le permis.

- et confiscation "obligatoire" du véhicule de la personne condamnée.

Pour éviter la confiscation du véhicule, votre avocat devra former une demande spécialement motivée, de non confiscation du véhicule et le juge devra lui aussi spécialement motiver sa décision de non confiscation.

En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants, le Parquet de Besançon qui a l'initiative des poursuites, choisira la forme procédurale selon laquelle il entendra vous voir jugé et condamné.

Il pourra s'agir d'une procédure d'ordonnance pénale délictuelle :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Mais également d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Ou enfin d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Besançon avec débats contradictoires à la barre du tribunal :

Il est dans bien des cas tout à fait préférable de pouvoir présenter ses arguments de défense devant le tribunal correctionnel plutôt que de faire l'objet d'une procédures simplifiée.

Ce sera notamment le cas si le dossier présente des vices de procédure permettant de déclarer la procédure irrégulière et en conséquence d'obtenir la relaxe.

Pour exemple, l'issue d'un dossier plaidé devant le tribunal correctionnel de Besançon le 22 Mars 2024 ayant préalablement fait l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale délictuelle :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2024/03/2-mars-recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants-tribunal-de-besancon.html

La prudence est donc tout particulièrement de mise, et ce d'autant plus plus dans le cadre des procédures simplifiées, qui entraînent des conséquences immoortantes et parfois non visibles immédiatement, sur le permis de conduire ou sur la sutuation de la personne condamnée !

Bien souvent les personnes "en confiance par des procédures présentées comme très douces" ne prennent pas conseil d'un avocat en droit routier, ce qui peut poser, une fois la décision devenue définitive, de grandes difficultés.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants Besançon

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je pourrai assurer votre défense si vous le souhaitez devant le tribunal judiciaire de Besançon.

Je suis d'ailleurs amené très régulièrement à intervenir cette juridiction, ayant de la famille non loin de Besançon.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

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Je vous invite à consulter ci-dessous quelques unes de mes interventions au tribunal judiciaire de Besançon dans le cadre de délits routiers :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/09/5-septembre-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-police-de-besancon.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/06/6-juin-xavier-morin-avocat-droit-routier-a-besancon.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/02/23-fevrier-2023-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-besancon.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/01/20-janvier-2023-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-besancon.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/11/30.03.2021-maitre-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-judiciaire-de-besancon.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2021/01/maitre-xavier-morin-avocat-au-tribunal-judiciaire-de-besancon-29-janvier-2021.html

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