5 Septembre, Xavier MORIN, Avocat droit routier au tribunal de Police de Besançon

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En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

En cette seconde journée d'audience depuis la réouverture du Cabinet, nous prenons ensemble la route ce matin en direction de Besançon.

Pas d'audience correctionnelle aujourd'hui car nous serons amenés à nous présenter devant le tribunal de Police afin que soit jugé un excès de vitesse de plus de 50 km/h reproché par mon client.

En effet, un excès de vitesse de plus de 50 km/h, contrairement à ce que pense nombre de personnes, ne constitue pas un délit routier.

Il s'agit d'une contravention qui est certes la plus élevé des contravention (contravention de 5ème classe) mais qui ne devient un délit qu'en cas de récidive d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h dans le délai de 3 ans suivant la première condamnation devenue définitive.

C'est la raison pour laquelle nous serons jugés par le tribunal de Police de Besançon et non par le tribunal correctionnel.

Dans cette affaire, mon client n'avait pas été interpellé le jour des faits.

Il avait été flashé par un radar, puis auditionné quelques mois plus tard concernant cette affaire.

Niant être le conducteur du véhicule mais poursuivi en tant qu'auteur de l'infraction devant le tribunal, nous allons tenter d'éviter une condamnation pénale, qui entraînerait inévitablement le prononcé d'une suspension du permis de conduire et le retrait de six points sur le permis de conduire de mon client.

En cas de relaxe au plan pénal, nous tenterons également d'échapper au prononcé d'une amende civile, mon client pouvant être condamné en tant que redevable pécunier en sa qualité de titulaire de la carte grise du véhicule pris en excès de vitesse le jour des faits.

L'objectif est ambitieux mais j'espère que nous parviendrons à nos fins et que mon client pourra sortir sans aucune condamnation (surtout pénale).

Après être arrivé sans encombre au tribunal de Besançon mais après tout de même quelques heures de conduite, je rejoins mon client et nous nous présentons ensemble devant la Présidente du tribunal de Police tenant aujourd'hui l'audience.

Après avoir plaidé au plan pénal la relaxe et au plan civil l'absence de redevabilité pécuniaire, le verdict est tombé sur le siège.

Mon client et moi-même avons par conséquent pu prendre connaissance sans attendre du résultat de ma plaidoirie.

Relaxe excès de vitesse de plus de 50 km/h tribunal de Police de Besançon

Comme espéré, mon client a été totalement innocenté des faits.

C'est donc sans retrait de points, sans suspension de son permis de conduire et sans amende, qu'elle soit civile ou pénale, que nous nous quittons, tout à fait satisfaits, sur les marches du Palais de justice de Besançon.

En effet, pas question pour moi de m'attarder dans cette ville qui m'est au demeurant fort agréable, puisque je dois rentrer le plus rapidement au Cabinet (mais bien évidemment sans enfreindre les limitations de vitesse...) et parcourir à nouveau les centaines de kilomètres qui me séparent de Paris, pour pouvoir préparer mes nombreux dossiers à venir.

C'est donc sur un résultat très satisfaisant que débute le mois de Septembre et la reprise des audiences.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

 

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit