Départ pour une seconde fois de la semaine pour Blois afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une récidive de conduite sans permis.
Les négociations ont été très fructueuses.
En effet, nous avons pu négocier le prononcé d'une seule peine : des heures de travail d'intérêt général (TIG).
Mon client, qui avait entre temps passé son permis, avait naturellement peur de le voir annulé, ce qui aurait été, il faut bien le dire, tout à fait contre-productif.
En effet, contrôlé et condamné à deux reprises pour une conduite malgré invalidation du permis, le fait d'avoir recouvré le droit de conduire lui a permis de régulariser sa situation.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Blois en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une récidive de conduite sans permis et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter !
Notre premier entretien est gratuit
Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,25 années d'expérience en droit routierintervention sur toute la France
Audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants Blois
En direct du Cabinet :
Départ ce midi pour Blois afin de défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.
J'ai transmis précédemment à cette audience, des conclusions de nullité au tribunal relatives notamment aux opérations d'expertise et à la notification du droit à contre-expertise.
Au fond, j'ai plaidé sur l'usage de CBD en l'absence de toute consommation de produit psychotrope.
Le tribunal a souhaité se laisser le temps de la réflexion et à fixé sont délibéré au mois d'avril.
Cette affaire est donc à suivre.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Blois pour une récidive de conduite sous stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,25 années d'expérience en droit routierintervention sur toute la France
Nous nous rendons aujourd'hui à Evreux pour assister un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.
La procédure d'enquête menée par les forces de l'ordre étant régulière, nous avons privilégié la CRPC afin de pouvoir négocier au mieux les peines qui seront appliquées dans cette affaire.
CRPC Evreux récidive de conduite après usage de stupéfiants
Rappelons qu'en CRPC la présence d'un avocat est obligatoire et qu'en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants, l'annulation du permis de conduire est "de plein droit", ce qui a pour conséquence qu'il n'est pas possible d'y déroger.
La loi l'impose.
De plus la confiscation du véhicule est "de droit" mais comme elle n'est pas "de plein droit", il est possible d'argumenter contre cette confiscation.
Pour de plus amples renseignements sur la procédure de CRP et l'infraction de conduite après usage de stupéfiants poursuivie devant le tribunal judiciaire d'Evreux, je vous laisse le soin de vous reporter aux pages de mon blog qui en traitent expressément en cliquant sur les liens suivants :
Après avoir négocié avec le Parquet, nous avons obtenu un bon résultat puisque si l'annulation du permis ne pouvait être discutée, nous avons obtenu un délai tout à fait raisonnable d'interdiction de représenter les épreuves du permis (en l'occurrence pour mon client uniquement le Code de la route, n'étant pas en période probatoire) pour une durée de 1 mois seulement.
Ceci lui laissera juste le temps de réviser les épreuves et de s'inscrire pour procéder aux obligations imposées pour repasser les épreuves (visite médicale notamment).
Une amende de 350 € a été fixée.
La confiscation du véhicule a été écartée.
Il ne reste maintenant plus qu'à passer au BEX (Bureau de l'Exécution) car la procédure de CRPC (ce qui est une de ses spécificités et la raison d'ailleurs pour laquelle l'avocat est obligatoire) s'exécute sur le champ.
Je vais donc, en accompagnant mon client au BEX m'assurer que tout est en ordre et que les mesures prises ont correctement retranscrite sur le RCP (le relevé de condamnation pénale) afin d'éviter toute difficulté dans la mise à exécution des sanctions prises.
Il est près de midi lorsque je quitte le Palais de justice d'Evreux et mon client.
Et pas temps à perdre, je regagne mon véhicule rapidement pour prendre aussi^tot la route pour Châteauroux où je vais défendre cet après-midi un client poursuivi directement devant le tribunal correctionnel.
Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le Tribunal d'Evreux pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Notre premier entretien est gratuit et sans engagement
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,25 années d'expérience en droit routierintervention sur toute la France
Nous nous rendons aujourd'hui non loin du Cabinet puisque je suis appelé devant la Cour d'Appel de Paris, située sur l'Ile de la Cité, afin de défendre un client poursuivi pour un délit de droit routier.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Paris pour un délit de droit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter !
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Audience correctionnelle récidive de conduite stup et détention de stup Chartres
En direct du Cabinet :
Nous nous rendons aujourd'hui à Chartres pour assister un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et également une détention non autorisée de stupéfiants.
La détention de stupéfiants est un délit qui entraîne un jugement en formation collégiale.
Les délits routiers sont habituellement examinés par un juge unique.
Mais ce délit (faisant référence au trafic de stupéfiants) nécessite une formation de plusieurs juges, appelée formation collégiale.
Chartres récidive de conduite après usage de stupéfiants
Le plus embêtant pour mon client est bien évidemment la conduite après usage de stupéfiants.
En effet celle-ci ayant été relevée en récidive, son prononcé entraînerait ipso facto l'annulation de son permis de conduire.
Ayant transmis au tribunal des conclusions avant l'audience, me voici prêt pour exposer à la barre nos arguments de défense et nos moyens de nullité.
Et il faut dire que tout s'est très bien passé puisque le tribunal ayant fait droit à nos moyens de nullité, mon client a été purement et simplement renvoyé des fins de la poursuite pour la récidive de conduite sous stupéfiants.
Au fond, il a été relaxé pour la détention de stupéfiants.
C'est donc avec satisfaction que je quitte le Tribunal de Chartres mon client, qui était absent à l'audience, étant innocenté des faits qui lui étaient initialement reprochés.
Relaxe récidive de conduite sous stupéfiants Chartres
Pour de plus amples renseignements sur l'infraction de récidive de conduite après usage de stupéfiants je vous invite à consulter la page de mon blog qui en traite spécifiquement en cliquant sur le lien suivant :
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le Tribunal de Chartres pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,25 années d'expérience en droit routierintervention sur toute la France
Composition pénale accident avec conduite sous stupéfiants Besançon
En direct du Cabinet :
Départ ce matin pour Besançon afin d'assister une cliente poursuivie devant le tribunal dans le cadre d'une procédure alternative aux poursuites, à savoir la mesure de composition pénale.
Généralement, cette procédure n'est jamais utilisée par le Parquet lorsque nous nous trouvons en présence de la circonstance aggravante de l'état de la conduite sous stupéfiants de plus fort lorsqu'une partie civile est présente en procédure, mais dans ce dossier si la circonstance de conduite après usage de stupéfiants est visée, les circonstance de l'accident ne sont pas très claires....
Le délégué du Procureur a été aussi surpris que moi de voir cette affaire évoqué en composition pénale et finalement, en raison des enjeux du dossier nous avons purement et simplement refusé cette procédure.
Le dossier reviendra donc par suite devant le tribunal correctionnel en audience classique.
Il ne me reste plus qu'à prendre le volant pour rejoindre mon domicile et préparer on audience de demain qui se tiendra à Chartres, en passant auparavant devant la statue de Victor Hugo.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Besançon en composition pénale pour un accident de la route avec une circonstance aggravante et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
Départ ce matin pour Sens afin d'assister un client poursuivi devant le tribunal dans le cadre d'une procédure alternative aux poursuites, à savoir la mesure de composition pénale.
Généralement, cette procédure n'est jamais utilisée par le Parquet lorsque nous nous trouvons en présence de la circonstance aggravante de l'état de récidive légale, surtout que nous nous trouvons en réalité en récidive de récidive....
Le délégué du Procureur a été aussi surpris que moi de voir cette affaire évoqué en composition pénale et nous a présenté la proposition de peine : un stage et 300 € d'amende, ce qui, il faut bien l'avouer est totalement surprenant..
Mon client ayant accepté (et pour cause !) la proposition, il convient encore que celle-ci soit validée.
Peut-être que le Parquet de Sens, prenant conscience de l'état de récidive, refusera finalement la validation de la mesure de composition pénale et réorientera la poursuite.
Nous allons donc attendre de connaître l'issue de cette affaire, qui, si elle en reste là, est exceptionnellement douce pour mon client.
Il ne me reste plus qu'à partir maintenant pour Châlons-en-Champagne où je vais assurer la défense d'un client également poursuivi pour une récidive de conduite sous stupéfiants, mais cette fois-ci directement devant le tribunal correctionnel, ce qui est plus conforme à une situation de récidive de conduite sous stupéfiants.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Sens en composition pénale pour une récidive de conduite sous stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
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