Sens composition pénale récidive de conduite après usage de stupéfiants 02.03.26

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En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Sens afin d'assister un client poursuivi devant le tribunal dans le cadre d'une procédure alternative aux poursuites, à savoir la mesure de composition pénale.

Généralement, cette procédure n'est jamais utilisée par le Parquet lorsque nous nous trouvons en présence de la circonstance aggravante de l'état de récidive légale, surtout que nous nous trouvons en réalité en récidive de récidive....

Le délégué du Procureur a été aussi surpris que moi de voir cette affaire évoqué en composition pénale et nous a présenté la proposition de peine : un stage et 300 € d'amende, ce qui, il faut bien l'avouer est totalement surprenant..

Mon client ayant accepté (et pour cause !) la proposition, il convient encore que celle-ci soit validée.

Peut-être que le Parquet de Sens, prenant conscience de l'état de récidive, refusera finalement la validation de la mesure de composition pénale et réorientera la poursuite.

Nous allons donc attendre de connaître l'issue de cette affaire, qui, si elle en reste là, est exceptionnellement douce pour mon client.

Il ne me reste plus qu'à partir maintenant pour Châlons-en-Champagne où je vais assurer la défense d'un client également poursuivi pour une récidive de conduite sous stupéfiants, mais cette fois-ci directement devant le tribunal correctionnel, ce qui est plus conforme à une situation de récidive de conduite sous stupéfiants.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Sens en composition pénale pour une récidive de conduite sous stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

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