composition pénale droit routier Besançon 18.03.26

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En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Besançon afin d'assister une cliente poursuivie devant le tribunal dans le cadre d'une procédure alternative aux poursuites, à savoir la mesure de composition pénale.

Généralement, cette procédure n'est jamais utilisée par le Parquet lorsque nous nous trouvons en présence de la circonstance aggravante de l'état de la conduite sous stupéfiants de plus fort lorsqu'une partie civile est présente en procédure, mais dans ce dossier si la circonstance de conduite après usage de stupéfiants est visée, les circonstance de l'accident ne sont pas très claires....

Le délégué du Procureur a été aussi surpris que moi de voir cette affaire évoqué en composition pénale et finalement, en raison des enjeux du dossier nous avons purement et simplement refusé cette procédure.

Le dossier reviendra donc par suite devant le tribunal correctionnel en audience classique.

Il ne me reste plus qu'à prendre le volant pour rejoindre mon domicile et préparer on audience de demain  qui se tiendra à Chartres, en passant auparavant devant la statue de Victor Hugo.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Besançon en composition pénale pour un accident de la route avec une circonstance aggravante et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

 

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