Amiens refus d'obtempérer

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Avocat Amiens refus d'obtempérer

Vous avez continué votre route sans vous arrêter nonobstant l'ordre qui vous en avait été donné par un agent des forces de l'ordre, muni des signes extérieurs de sa qualité.

De ce fait, vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire pour un refus d'obtempérer.

Le refus d'obtempérer qui est un délit routier prévu et réprimé par l'article L.233-1 du Code de la Route, sera jugé devant le tribunal judiciaire d'Amiens.

Le délit de refus d'obtempérer est devenu un délit autonome.

S'kil est couplé à d'autres infractions, il générera de son côté, des sanctions qui lui seront propres.

Quatre formes procédurales distinctes peuvent être utilisées par le parquet d'Amiens pour poursuivre cette incrimination :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

En raison des faits divers qui ont fait la une des actualités ces derniers mois, la répression est désormais beaucoup plus sévère pour les refus d'obtempérer.

Les juridictions sanctionnent désormais de manière beaucoup lourdes ce délit, jugé de manière autonome lorsqu'il est couplé à d'autres infractions, routières notamment.

Pour obtenir des renseignements sur le délit de refus d'obtempérer, ses caractéristiques et sa répression, je vous invite à consulter la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Amiens

N'hésitez pas à me contacter pour obtenir des renseignements, que vous soyez convoqué pour ce refus d'obtempérer en procédure simplifiée ou en audience correctionnelle devant le tribunal judiciaire d'Amiens.

J'exerce exclusivement mon activité d'avocat en droit routier, et ce depuis plus de 25 ans.

Fort de ces nombreuses années d'expérience, je connais parfaitement le délit de refus d'obtempérer et les procédures pénales qui y sont associées.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

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