Stage : Peut-on faire un stage avec 0 point sur le permis?

Il est évidement possible de régulariser un stage volontaire de récupération de points lorsque le capital de point est à zéro.

Cependant, il faut nécessairement réaliser ce stage avant que la notification par arrêté 48 SI ait été faite au conducteur.

Après la notification de l’arrêté 48 SI, étant entendu que la Jurisprudence du Conseil d’Etat estime que le dépôt de l’avis de passage par la Poste vaut notification dès lors que la personne n’est pas allée chercher le recommandé, le stage volontaire ne pourra plus être pris en compte.

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Xavier MORIN, Docteur en Droit

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

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