Stage : Peut-on faire un stage avec 0 point sur le permis?

Il est évidement possible de régulariser un stage volontaire de récupération de points lorsque le capital de point est à zéro.

Cependant, il faut nécessairement réaliser ce stage avant que la notification par arrêté 48 SI ait été faite au conducteur.

Après la notification de l’arrêté 48 SI, étant entendu que la Jurisprudence du Conseil d’Etat estime que le dépôt de l’avis de passage par la Poste vaut notification dès lors que la personne n’est pas allée chercher le recommandé, le stage volontaire ne pourra plus être pris en compte.

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Xavier MORIN avocat droit routier

J'exerce depuis plus de 25 ans quotidiennement et exclusivement en droit routier.

Je connais ainsi parfaitement les procédures pénales et administratives qui y sont associées.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Fort de ma grande expérience en la matière, je peux vous aider.

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

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