Non respect d'un cédez-le-passage

Cédez-le-passage : Refus de céder le passage à un autre véhicule : - 4 points

L’obligation de céder le passage aux véhicules circulant sur la ou les autres routes est matérialisée par un panneau triangulaire, ainsi qu’une large ligne discontinue au sol, traversant la route.

Tout conducteur approchant d’un « cédez-le passage » doit ralentir, laisser la priorité aux véhicules de l’autre route, et s’engager (sans avoir nécessairement à s’arrêter) sans occasionner de gêne aux autres conducteurs.

L’inobservation de cette obligation entraîne le retrait de 4 points sur le permis de conduire, et une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe le conducteur coupable de ces faits pouvant faire l’objet de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans maximum.

En effet, l’obligation de céder le passage matérialisée par un panneau l’indiquant est prévue et réprimée par l’article R 415-7 du Code de la Route, ci-dessous rappelé :

« A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire ».

Cedez-le passage à un carrefour à sens giratoire :

L’article R 415-10 du Code de la Route prévoit et réprime le fait, pour un véhicule abordant un carrefour à sens giratoire, de ne pas céder le passage aux véhicules circulant à l’intérieur du carrefour à sens giratoire, dans les termes suivants :

« Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire ».

Le conducteur reconnu coupable de cette infraction de refus de priorité encourt les peines suivantes :

• Une l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe
• La soustraction de 4 points sur le permis de conduire
• La peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans, cette suspension pouvant être aménagée, notamment pour permettre l’exercice de l’activité professionnelle.

Cette infraction peut naturellement être contestée.

Mon Cabinet est naturellement à votre disposition pour vous fournir tout renseignement utile à ce sujet.