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Résultats du Cabinet de Me Xavier MORIN en droit pénal routier

Publié par MORIN Xavier

Vous pouvez consulter sur cette page quelques unes des décisions obtenues par le Cabinet MORIN en droit pénal routier

Nos résultats
Nos résultats

 

Classement sans suite suite réclamation auprès d'un OMP

classement-sans-suite-suite-OMP Paris

classement-sans-suite-OMP Rochefort

Classement sans suite OMP Rambouillet

classement-sans-suite-OMP Nanterre

classement-sans-suite-OMP Juvisy sur Orge

classement-sans-suite-OMP evreux

classement-sans-suite-OMP evreux

classement-sans-suite-OMP Compiègne

classement-sans-suite-OMP Compiègne

Classement sans suite OMP BOBIGNY

classement sans suite Tribunal de Police

classement-sans-suite OMP Carcassonne

classement-sans-suite OMP Carcassonne 2

classement-sans-suite-OMP Rambouillet

classement-sans-suite-OMP Saint-Nazaire

Relaxes obtenues pour des contraventions routières.

Toutes les contraventions routières (classes 1 à 5) sont désormais jugées par le Tribunal de Police, les Juridictions de Proximité ne traitant plus de dossiers du contentieux routier.

Versailles quadruple relaxe dépassement par la droite, vitesse excessive, défaut de clignotant et inobservation des distances de sécurité

Versailles Cour d'Appel triple relaxe contraventions routières

Sens relaxe inobservation d'un feu rouge

Saint-Ouen double relaxe franchissement d'une ligne continue + circulation sur la partie gauche de la chaussée

Saint-Germain-en-Laye dispense de peine dépassement de véhicule par la droite

Redon relaxe usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

Pontoise relaxe excès de vitesse

Paris relaxe refus de priorité à piéton

Paris relaxe refus de priorité à droite

Paris relaxe refus de priorité à droite

Paris relaxe inobservation d'un feu rouge 2

Paris relaxe inobservation d'un feu rouge

Paris relaxe inobservation d'un feu rouge + refus de priorité à piéton

Paris relaxe inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge

Palaiseau relaxe conduite sans port de la ceinture de sécurité

Palaiseau relaxe alcoolémie contraventionnelle

Nogent sur Marne relaxe changement de direction effectué sans avertissement préalable

Chartres relaxe conduite alcool contraventionnelle

Chartres relaxe inobservation de l'arrêt absolu imposé par le panneau STOP à une intersection de routes

Bordeaux relaxe alcoolémie contraventionnelle

Bobigny relaxe usage d'un téléphone par conducteur

Bobigny relaxe excès de vitesse 30-40 km h

Bobigny relaxe défaut de clignotant

Annemasse relaxe excès de vitesse 40-50 km h

relaxe excès de vitesse de plus de 50 km h (grand excès de vitesse)

Bobigny relaxe inobservation des distances de sécurité + défaut de clignotant

Orléans relaxe dépassement par la droite + défaut de clignotant

Paris relaxe inobservation d'un feu rouge

Aubervilliers relaxe dépassement par la droite

Saint-Etienne relaxe grand excès de vitesse

Orléans relaxe alcoolémie contraventionnelle

Relaxe devant un Tribunal Correctionnel

Paris relaxe conduite alcool

Pontoise double relaxe conduite après usage de stupéfiants + conduite sans assurance

Pontoise relaxe-alcoolemie

Privas relaxe conduite après usage de stupéfiants

Quimper relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants

Soissons relaxe récidive de conduite alcool

Rouen relaxe conduite sans permis

Rouen relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants

Nantes relaxe conduite alcool

Montargis relaxe conduite en état d'ivresse manifeste

Melun relaxe conduite sans permis de conduire

Meaux relaxe conduite après usage de stupéfiants

Meaux relaxe conduite alcool

Lyon relaxe récidive conduite sans permis

Lisieux triple relaxe conduite après usage de stupéfiants

Lille relaxe récidive de conduite alcool

Evry relaxe conduite sans permis

Evry relaxe conduite sans permis

Bourges relaxe conduite alcool

Béthune double relaxe conduite après usage de stupéfiants + excès de vitesse supérieur à 50 km h

Beauvais relaxe conduite alcool

Annecy relaxe conduite sans permis

Alençon relaxe récidive d'usage de stupéfiants

Double relaxe conduite alcool 2016 Tribunal Correctionnel de PARIS

relaxe conduite alcool 11.2016 Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE

Tribunal Correctionnel de LILLE

relaxe délit de fuite suite accident 02.2017 Tribunal Correctionnel de LORIENT

Relaxe alcool au volant en récidive Tribunal Correctionnel de NANTES

Relaxe conduite après usage de stupéfiants Tribunal de Grande Instance de TOURS

Relaxe récidive conduite sous l'empire d'un état alcoolique Tribunal Correctionnel d'EVREUX

relaxe conduite après usage de stupéfiants en récidive Tribunal Correctionnel de SENLIS

Relaxe conduite alcool et stupéfiants - Tribunal Correctionnel de MELUN

Relaxe récidive de conduite alcool Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE

Relaxe récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE

relaxe conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de BLOIS

relaxe en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de FONTAINEBLEAU

relaxe en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de VERSAILLES

relaxe en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel d'ORLEANS

Relaxe blessures involontaires avec conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel d'EVREUX

relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de LAON

relaxe conduite en état d'ivresse manifeste en récidive Tribunal Correctionnel d'AGENS

Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de Valenciennes

relaxe récidive conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Double relaxe récidive conduite en état d'ivresse manifeste + relaxe refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique - Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES

tribunal de Soissons 2021 relaxe refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'imprégnation alcoolique

Relaxe Cour d'Appel 

Reims Cour d'Appel renvoi des fins de la poursuite conduite alcool

Paris Cour d'Appel relaxe inobservation d'un feu rouge

Lyon Cour d'Appel relaxe conduite sans permis

Limoges Cour d'Appel relaxe conduite après usage de stupéfiants

Amiens Cour d'Appel relaxe excès de vitesse 30-40 km h

Amiens Cour d'Appel double relaxe conduite alcool et excès de vitesse 40- 50 km h

relaxe Cour d'Appel de DIJON conduite après usage de stupéfiants 04.2017

relaxe Cour d'Appel de VERSAILLES conduite sous stupéfiants

relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de ROUEN

Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de DOUAI

Relaxe Cour d'appel de Besançon Janvier 2021