Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

tribunal d'Argentan avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

 
Me MORIN, avocat tribunal judiciaire d'Argentan
Avocat tribunal judiciaire d'Argentan, droit routier

 

avocat tribunal d'Argentan droit routier

 

Le Tribunal d'Argentan est situé Rue des Anciens Combattants à Argentan, dans le département de l'Orne.

Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00.

Le tribunal d'Argentan est l'un des 2 tribunaux du département de l'Orne (aux côtés du tribunal d'Alençon) et l'un des 10 tribunaux judiciaires que compte la région de la Normandie.

Un dossier venant sur appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Argentan est appelé devant la Cour d'Appel de Caen située Place Gambetta.

Des informations pratiques sont disponibles sur les sites internet ci-après :

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/orne/tgi-61006-01

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/orne/tgi-61006-01

 

avocat convocation au tribunal d'Argentan

 

Vous avez été contrôlé sur la voie publique au volant de votre véhicule et on vous reproche d'avoir commis une contravention ou un délit routier.

Que vous ayez ou non reconnu les faits, le Parquet d'Argentan qui a reçu le dossier établi par les forces de l'ordre, comprenant l'ensemble des procès-verbaux de la procédure diligentée par les services de police ou de gendarmerie, a l'opportunité des poursuites.

Il pourra à ce titre décider de vous poursuivre ou non devant le tribunal d'Argentan.

S'il choisit de vous poursuivre, vous ferez l'objet d'une convocation devant le tribunal d'Argentan, pour y être jugé sous la forme soit d'une procédure simplifiée (ordonnance pénale, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou devant le tribunal correctionnel en audience classique.

Le fait de reconnaître les faits n'allège pas nécessairement les sanctions qui seront prononcées à votre encontre.

La procédure classique devant le tribunal correctionnel d'Argentan sera la seule qui vous permettra en tout état de cause d'obtenir votre relaxe (même si les faits avaient préalablement été reconnus par vous, vous serez considéré comme innocent en raison de vice de procédure).

Il n'est pas rare d'obtenir des relaxes.

Il est en tout état de cause, et surtout d'ailleurs dans le cadre des procédures dites simplifiées (qui sont surtout simplifiées pour le Parquet et la juridiction) de se faire conseiller au préalable par un avocat spécialisé en droit routier afin d'éviter toute difficulté ultérieure.

 

avocat Argentan
attention aux procédures simplifiées !

 

Avocat droit routier tribunal d'Argentan

 

Mon cabinet intervient personnellement et se déplace dans toute la France et notamment devant le tribunal judiciaire d'Argentan pour y assister ses clients convoqués dans le cadre d'une infraction routière (délit routier ou contravention routière commise à Argentan ou dans ses environs tel qu'une conduite alcool, une conduite après usage de stupéfiants, un refus d'obtempérer, un délit de fuite, un grand excès de vitesse ou des blessures involontaires par exemple).

Qu'il s'agisse d'un grand excès de vitesse (contravention de 5ème classe) ou de l'un de ces délits, les peines encourues devant le tribunal d'Argentan sont sévères  surtout si les faits ont été réalisés en récidive.

 

Me MORIN Avocat droit routier tribunal d'Argentan

 

Le bon réflexe, avant de comparaître devant le tribunal d'Argentan, même  dans le cadre d'une procédure simplifiée ne nécessitant pas la présence d'un avocat (ordonnance pénale ou composition pénale) est de prendre l'attache d'un avocat spécialisé en droit routier afin de pouvoir obtenir des renseignements sur les tenants et les aboutissants de la procédure dont vous faîtes d'objet.

J'exerce pour ma part spécifiquement en doit routier depuis plus de 20 ans.

Notre premier entretien téléphonique sera totalement gratuit et sans engagement.

Si vous le souhaitez ensuite et avec votre consentement exprès sur le montant des honoraires que je vous aurai précédemment transmis par écrit, je mettrai toutes mes compétences à votre profit pour vous défendre efficacement devant le tribunal judiciaire d'Argentan.

 

Me Xavier MORIN Avocat spécialisé

droit routier tribunal d'Argentan

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

avocat tribunal Argentan
Avocat Tribunal judiciaire d'Argentan

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en droit, intervenant en droit routier sur toute la France

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Réseaux sociaux :

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Instagram : avocat_paris

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat