Montargis conduite sous stupéfiants

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Montargis avocat conduite sous stupéfiants

Vous faites l'objet de poursuites pour une conduite sous stupéfiants relevée à votre encontre à Montargis ?

La conduite après usage de stupéfiants entraîne la mise en action d'une phase administrative (par la Préfecture) et d'une phase judiciaire devant le tribunal judiciaire de Montargis.

Lors d'un contrôle routier les agents ont souhaité rechercher si vous conduisez après avoir fait usage de stupéfiants.

Peut-être vous ont-ils d'ailleurs posé des questions quant à une éventuelle consommation de produits ou plantes classés comme stupéfiants, ou bien noté des signes physiques leur faisant suspecter une consommation de stupéfiants.

Vous avez ensuite fait l'objet d'un dépistage salivaire et vous avez pu constater son résultat.

En cas de dépistage positif, les agents vous ont demandé de pratiquer vous-même, au moyen d'un écouvillon qui a été ouvert en votre présence, un prélèvement salivaire.

Ce second prélèvement est destiné destiné à être analysé ultérieurement par un laboratoire toxicologique ; son résultat va fonder les éventuelles poursuites contre vous de conduite après usage de stupéfiants.

Les agents vous ont nécessairement expliqué, une fois le dépistage et le prélèvement salivaire opérés, les manières dont il sera possible de solliciter, lors de la notification des résultats de l'analyse salivaire, une contre-expertise.

Pour ce faire, il convient impérativement de procéder en plus lors du contrôle routier, à un troisième prélèvement mais à la différence des deux premiers, celui-ci sera sanguin.

Par conséquent, si vous avez souhaité pouvoir bénéficier d'une contre-expertise ultérieure, les agents vous ont alors transporté à l’hôpital pour effectuer le prélèvement sanguin.

En revanche si vous avez refusé ce droit à contre-expertise ou à la recherche des médicaments psychoactifs, vous avez dû signer un document en attestant.

Puis, les forces de l'ordre ont procédé à la rétention de votre permis et vous ont remis un avis de rétention du permis pour une durée de 120 heures, qui vous interdit de conduire pendant toute cette durée.

Un fois de retour au poste, les agents ont ensuite transmis un double de l'avis de rétention à la Préfecture du Loiret ou éventuellement à la Sous-Préfecture de Montargis.

Vous serez convoqué ultérieurement par les agents au commissariat ou en gendarmerie, pour vous notifier le caractère positif, ou négatif de l'analyse salivaire.

Si celui-ci est positif, que vous souhaitez que soit procédé une contre-expertise, et que pour cela vous vous en êtes réservé le droit le jour du contrôle en faisant effectuer un prélèvement sanguin, vous pourrez demander cet examen de contrôle pendant un délai de 5 jours suivant la notification du caractère positif de l'analyse salivaire.

Le jour de votre convocation au commissariat ou en gendarmerie où vous vous verrez notifier vos résultats d'analyse, vous serez également auditionné.

Les agents pourront vous remettre à cette occasion une convocation en justice devant le tribunal judiciaire de Montargis.

Montargis suspension préfectorale du permis conduite sous stupéfiants

De son côté, lorsque le Préfet du Loiret (ou la Sous-Préfecture de Montargis) aura reçu les résultats de votre analyse salivaire, et si ceux-ci sont positifs, il  va alors prendre contre vous un arrêté préfectoral de suspension de votre permis de conduire pour une durée généralement comprise entre 4 mois et 12 mois.

Si les faits sont isolés, la durée de la suspension préfectorale varie généralement entre 4 à 6 mois.

En revanche, si vous êtes en récidive de conduite après usage de stupéfiants, la durée de la suspension préfectorale est généralement comprise entre 9 et 12 mois.

Convocation au tribunal de Montargis conduite sous stupéfiants

A côté de la procédure administrative va se mettre en place la phase judiciaire.

Vous allez en effet être convoqué devant le tribunal judiciaire de Montargis.

Cette convocation peut se faire sous la force d'une procédure simplifiée ou d'une audience correctionnelle classique.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

La composition pénale, l'ordonnance pénale et la CRPC, tout comme un jugement correctionnel, entraînent un retrait de points (6 points) sur le permis et si la décision devient définitive, le retrait de points est alors effectué par le BNDC.

Bien sûr le retrait de points ne se fait que si le permis n'est pas directement annulé judiciairement par le tribunal judiciaire de Montargis (ce sera notamment le cas en cas de récidive de conduite sous stupéfiants).

Xavier Morin avocat conduite sous stupéfiants Montargis

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Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

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