Montargis conduite sous stupéfiants

​

Vous faites l'objet de poursuites pour une conduite sous stupéfiants relevée à votre encontre à Montargis ?

La conduite après usage de stupéfiants entraîne la mise en action d'une phase administrative (par la Préfecture) et d'une phase judiciaire devant le tribunal judiciaire de Montargis.

Procédure de contrôle routier de l'usage de stupéfiants avant conduite

Lors d'un contrôle routier, les agents ont recherché si vous conduisez après avoir fait usage de stupéfiants.

Ils vous ont peut être posé tout d'abord des questions quant à une éventuelle consommation de produits ou plantes classés comme stupéfiants, ou bien encore noté des signes physiques leur faisant suspecter une consommation de stupéfiants.

Vous avez ensuite fait l'objet d'un dépistage salivaire.

Si celui-ci s'est révélé positif et que vous avez constaté le résultat sur le test salivaire, vous avez ensuite été invité par les agents à pratiquer vous-même, au moyen d'un écouvillon qui a été ouvert en votre présence, un prélèvement salivaire, ce second prélèvement, étant destiné à être analysé ultérieurement par un laboratoire toxicologique.

Les agents vous ont ensuite expliqué que pour vous réserver le droit à contre-expertise, il convenait impérativement de procéder en plus et immédiatement à un troisième prélèvement mais à la différence des deux premiers, celui-ci devant être sanguin.

Ce droit à contre-expertise pourra être mis en oeuvre une fois que vous serez convoqué pour vous voir notifier les résultats de l'analyse salivaire.

Si vous avez souhaité pouvoir en bénéficier les agents vous ont alors transporté à l’hôpital pour effectuer le prélèvement sanguin.

En revanche si vous avez refusé ce droit à contre-expertise ou à la recherche des médicaments psychoactifs, vous avez dû signer un document en attestant.

Puis, les forces de l'ordre ont procédé à la rétention de votre permis et vous ont remis un avis de rétention du permis pour une durée de 120 heures, qui vous interdit de conduire pendant toute cette durée.

Un fois de retour au poste, les agents ont ensuite transmis un double de l'avis de rétention à la Préfecture du Loiret ou éventuellement à la Sous-Préfecture de Montargis.

Vous serez convoqué ultérieurement par les agents au commissariat ou en gendarmerie, pour vous notifier le caractère positif, ou négatif de l'analyse salivaire.

Si celui-ci est positif, que vous souhaitez que soit procédé une contre-expertise, et que pour cela vous vous en êtes réservé le droit le jour du contrôle en faisant effectuer un prélèvement sanguin, vous pourrez demander cet examen de contrôle pendant un délai de 5 jours suivant la notification du caractère positif de l'analyse salivaire.

Le jour de votre convocation au commissariat ou en gendarmerie où vous vous verrez notifier vos résultats d'analyse, vous serez également auditionné.

Peut-être même vous verrez-vous remettre d'ores et déjà une convocation en justice.

De son côté, lorsque le Préfet du Loiret (ou la Sous-Préfecture de Montargis) aura reçu les résultats de votre analyse salivaire, et si ceux-ci sont positifs, il  va alors prendre contre vous un arrêté préfectoral de suspension de votre permis de conduire pour une durée généralement comprise entre 4 mois et 12 mois.

Si les faits sont isolés, la durée de la suspension préfectorale varie généralement entre 4 à 6 mois.

En revanche, si vous êtes en récidive de conduite après usage de stupéfiants, la durée de la suspension préfectorale est généralement comprise entre 9 et 12 mois.

Convocation devant le tribunal de Montargis pour conduite sous stupéfiants

A côté de la procédure administrative (rétention puis généralement suspension préfectorale du permis de conduire), va se mettre en place la phase judiciaire.

Vous allez en effet être convoqué devant le tribunal judiciaire de Montargis.

Cette convocation peut se faire sous la force d'une procédure simplifiée.

Dans ce cas il peut s'agir d'une procédure soit :

- de composition pénale pour conduite après usage de stupéfiants devant un délégué du procureur de la République du tribunal de Montargis

- d'ordonnance pénale pour conduite après usage de stupéfiants au tribunal judiciaire de Montargis où un délégué du procureur de la République vous remettra un jugement établi en votre absence

ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Montargis

- de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le tribunal judiciaire de Montargis

A côté de ces trois procédures simplifiée coexiste la procédure classique devant le tribunal correctionnel.

Vous ferez à ce moment là l'objet d'une convocation à une audience correctionnelle classique pour conduite après usage de stupéfiants au tribunal judiciaire de Montargis.

Généralement la procédure de CRPC et l'audience correctionnelle classique sont mises en oeuvre par le Parquet dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Il convient de faire tout particulièrement attention si vous êtes poursuivi dans le cadre d'une procédure simplifiée.

En effet, la composition pénale, l'ordonnance pénale et la CRPC entraînent un retrait de points, même si cela ne vous est pas indiqué ou que cela ne figure pas sur les document qui vous sont remis.

Si la décision devient définitive, le retrait de points (6 points) est alors effectué.

Attention par conséquent aux permis 6 points ... ou aux permis ayant moins de 6 points !

Bien sûr le retrait de points ne se fait que si le permis n'est pas directement annulé judiciairement par le tribunal judiciaire de Montargis (ce sera notamment le cas en cas de récidive de conduite sous stupéfiants).

Avocat Montargis conduite après usage de stupéfiants

Vous recherchez un avocat spécialisé en droit routier, pour vous renseigner ou assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Montargis dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants ?

Vous avez raison de vous tourner vers un avocat spécialisé en droit routier qui connaîtra parfaitement toutes ces procédures et qui pourra par conséquent vous faire éviter les pièges, notamment tendus par les procédures simplifiées.

Si les faits ont été commis en récidive, les enjeux du recours à un avocat spécialisé en  droit routier sont encore plus déterminants.

Xavier Morin avocat expert conduite après usage de stupéfiants Montargis

Je consacre spécifiquement mon activité au droit routier et donc aux conduites sous stupéfiants depuis plus de 20 ans.

Je vous propose de mettre cette expérience à votre service.

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

​

Montargis avocat conduite après usage de stupéfiants

​