Besançon blessures involontaires au volant

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Avocat accident de la route Besançon

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation survenu dans le département du Doubs.

Dans cet accident vous même ou des tiers ont été blessés.

Si les blessures sont importantes ou que une ou plusieurs circonstances aggravantes ont pu être relevées contre vous, vous serez poursuivi devant le tribunal judicaire soit de Montbéliard soit de Besançon, en fonction du lieu de l'accident et de la compétence territoriale du tribunal qui en dépend.

Ces faits constitutifs du chef de poursuites de blessures involontaires et seront visés dans l'acte de poursuite (la convocation en justice)  sous le libellé suivant :

"Pour avoir à (lieu de l'accident) étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence, ou de sécurité imposée par la Loi ou le règlement, involontairement causé une incapacité totale de travail d'une durée inférieure (ou supérieure) à trois mois sur la personne de X avec cette circonstance qu'il a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce (circonstance aggravante par exemple une vitesse excessive)"

Ces faits, d'une particulière gravité, seront appelés devant le tribunal judicaire de Besançon soit dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, soit dans le cadre d'une audience correctionnelle classique.

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En effet les deux procédures simplifiées les "plus douces" à savoir l'ordonnance pénale ou la composition pénale ne seront généralement pas applicables aux blessures involontaires au volant.

Il est tout particulièrement important de confier sa défense à un avocat très compétent et expérimenté en droit routier car les sanctions peuvent être très sévères.

Cet intérêt est d'autant plus grand si la circonstance de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de conduite après usage de stupéfiants a été retenue contre vous.

Il en est de même pour des blessures involontaires relevées avec la circonstance aggravante d'un délit de fuite.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-blessures-involontaires-au-volant.html

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Les conséquences pénales et surtout civiles peuvent être très lourdes.

Il convient par conséquence de confier sa défense à un avocat en droit routier.

Xavier MORIN avocat Besançon accident de la route 

Je me consacre exclusivement et quotidiennement à la défense des conducteurs depuis plus de 23 ans.

Ayant pu acquérir de très solides compétences grâce à cette longue expérience, je me teins à votre disposition pour vous renseigner et vous défendre efficacement.

Mon cabinet est situé à Paris mais j'interviens sur l'ensemble du territoire et notamment à Besançon où j'interviens régulièrement.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

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