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Besançon blessures involontaires au volant

Publié par MORIN Xavier

 

Blessures involontaires au volant Besançon

 

Avocat accident de la route Besançon

 

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation survenu dans le département du Doubs.

Dans cet accident vous même ou des tiers ont été blessés.

Si les blessures sont importantes ou que une ou plusieurs circonstances aggravantes ont pu être relevées contre vous, vous serez poursuivi devant le tribunal judicaire soit de Montbéliard soit de Besançon, en fonction du lieu de l'accident et de la compétence territoriale du tribunal qui en dépend.

Ces faits constitutifs du chef de poursuites de blessures involontaires et seront visés dans l'acte de poursuite (la convocation en justice)  sous le libellé suivant :

"Pour avoir à (lieu de l'accident) étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence, ou de sécurité imposée par la Loi ou le règlement, involontairement causé une incapacité totale de travail d'une durée inférieure (ou supérieure) à trois mois sur la personne de X avec cette circonstance qu'il a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce (circonstance aggravante par exemple une vitesse excessive)"

 

Ces faits, d'une particulière gravité, seront appelés devant le tribunal judicaire de Besançon soit dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, soit dans le cadre d'une audience correctionnelle classique.

Besançon CRPC blessures involontaires au volant

 

Besançon audience correctionnelle blessures involontaires au volant

 

En effet les deux procédures simplifiées les "plus douces" à savoir l'ordonnance pénale ou la composition pénale ne seront généralement pas applicables aux blessures involontaires au volant.

 

Besançon CRPC blessures involontaires au volant

 

Il est tout particulièrement important de confier sa défense à un avocat très compétent et expérimenté en droit routier car les sanctions peuvent être très sévères.

Cet intérêt est d'autant plus grand si la circonstance de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de conduite après usage de stupéfiants a été retenue contre vous.

Il en est de même pour des blessures involontaires relevées avec la circonstance aggravante d'un délit de fuite.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-blessures-involontaires-au-volant.html

 

Besançon avocat blessures involontaires avec alcool au volant

 

Besançon audience correctionnelle blessures involontaires au volant

 

Besançon avocat blessures involontaires avec stupéfiants au volant

 

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-accident-avec-stupefiants-au-volant.html

Besançon avocat blessures involontaires avec alcool au volant

 

Les conséquences pénales et surtout civiles peuvent être très lourdes.

Il convient par conséquence de confier sa défense à un avocat en droit routier.

 

Besançon avocat blessures involontaires avec stupéfiants au volant

 

Xavier MORIN avocat Besançon accident de la route 

 

Je me consacre exclusivement et quotidiennement à la défense des conducteurs depuis plus de 23 ans.

Ayant pu acquérir de très solides compétences grâce à cette longue expérience, je me teins à votre disposition pour vous renseigner et vous défendre efficacement.

Mon cabinet est situé à Paris mais j'interviens sur l'ensemble du territoire et notamment à Besançon où j'interviens régulièrement.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Avocat Besançon blessures involontaires au volant

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
 
6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
Et notamment à Besançon
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Ci-dessous, quelques unes de mes interventions devant le tribunal judiciaire de Besançon :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/09/5-septembre-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-police-de-besancon.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/06/6-juin-xavier-morin-avocat-droit-routier-a-besancon.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/02/23-fevrier-2023-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-besancon.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/01/20-janvier-2023-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-besancon.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/11/30.03.2021-maitre-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-judiciaire-de-besancon.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2021/01/maitre-xavier-morin-avocat-au-tribunal-judiciaire-de-besancon-29-janvier-2021.html