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20 Janvier 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Besançon

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Besançon 20.01.2023
 
Composition pénale au tribunal judiciaire de Besançon

 

 

En direct du Cabinet :

Nous prenons la direction ce matin de la Préfecture du département du Doubs. C'est en effet à Besançon que nous avons rendez-vous aujourd'hui avec ma cliente et un délégué du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon afin de nous voir proposer une mesure de composition pénale.

Poursuivie pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur d'un véhicule, ma cliente courait surtout le risque de voir son permis invalidé en raison du retrait de 6 points en cas de l'acceptation et de cette mesure et de l'exécution des peines qui y sont associées.

Il faut savoir en effet qu'une mesure de composition pénale, si elle constitue une alternative aux poursuites et que par conséquent elle ne peut pas constituer le premier terme d'une récidive (contrairement à la procédure d'ordonnance pénale) elle entraîne toutefois inévitablement un retrait de points (6 points pour un délit routier), même si ce retrait ne sera mentionné sur aucun des documents qui vous seront remis, ni même généralement évoqué par le délégué du Procureur qui aura à connaître de votre dossier.

Attention par conséquent aux permis probatoires 6 points ou aux permis fragilisés ne pouvant pas supporter un retrait de 6 points.

 

Fort heureusement, ma cliente a pris l'attache de mon Cabinet afin que je la conseille et que je l'assiste dans cette procédure.

Je veillerai par conséquent à ce qu'aucune difficulté ne vienne mettre en péril l'existence de son permis de conduire.

Après une heure trente passées au tribunal, je quitte ma cliente et la juridiction de Besançon en cette fin de semaine tout particulièrement ensoleillée.

Je vous souhaite à toutes et tous de passer un agréable week-end et vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

 

Et si le cœur vous en dit, je vous laisse poursuivre ci-dessous avec quelques photos prises à l'occasion de ma nouvelle venue aujourd'hui à Besançon.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Xavier MORIN, avocat droit routier, Besançon

La citadelle de Besançon est un chef d'œuvre de Sébastien le Prestre de Vauban (1633-1707) connu généralement sous le seul nom VAUBAN. Cette place forte qui surplombe la ville, est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco. La citadelle abrite aujourd'hui trois musées labélisés "Musées de France".

 

Xavier MORIN, avocat droit routier, Besançon

 

Le temps se prête aujourd'hui tout à fait à une balade à pied dans la charmante ville de Besançon. Passant sur le pont Battant, mon regard se porte une nouvelle fois sur la statue de Jouffroy d'Abbans, ingénieur des 18ème et 19ème siècles, qui a expérimenté le premier bateau à vapeur sur le Doubs dès 1776. C'est avec  un plaisir renouvelé que je contemple cette statue si particulière, réalisée à taille réelle.

 

Xavier MORIN, avocat droit routier, Besançon

 

Une fois le pont Battant franchi, vous pourrez contempler la magnifique église Sainte-Madeleine. De style classique du 18ème siècle, elle a été reconstruite entre 1746 à 1766 par l'architecte bisontin Nicolas Nicole. Cette église, dédiée à Marie de Magdala est classée depuis l'année 1930 aux monuments historiques.

 

Xavier MORIN, avocat droit routier, Besançon

 

Xavier MORIN, avocat droit routier, Besançon

Très belle vue à partir du pont de Battant orné de cadenas, sur le Doubs et une des sept collines de Besançon. C'est en raison de l'existence de ses 7 collines, que Besançon est surnommée la "Petite Rome". 

 

Xavier MORIN, avocat droit routier, Besançon

Le quartier Battant, situé sur la rive droite du Doubs est l'un des plus vieux quartiers de Besançon. Ses habitants sont dénommés les Bousbots.

Xavier MORIN, avocat droit routier, Besançon
Le Doubs regorge de spécialités culinaires. Comté, mont d'or, morbier et cancoillotte font du Doubs un territoire d'excellence fromagère. Et que dire de la fameuse saucisse de morteau !

 

Xavier MORIN, avocat droit routier, Besançon

 

Vous pourrez également trouver à Besançon une épicerie artisanale, proposant divers produits contenant du CBD.

 

CBD et contrôle routier : 

 

Attention toutefois à l'usage du CBD... Rappelons que le fait de fumer du CBD peut rendre un test des forces de l'ordre positif, puis faire l'objet d'une analyse toxicologique également positive. La législation sur le CBD qui contient du THC (en faible quantité mais il en contient) n'est pas encore définie à l'heure actuelle et les tests et moyens d'analyse sont si sensibles qu'une infime quantité de THC peut être détectée dans la salive ou dans le sang ! Il n'est donc pas possible de savoir si le THC découvert provient du CBD (dont l'usage est légal) ou du cannabis (qui est un stupéfiant et dont l'usage est interdit). Prudence par conséquent et si vous êtes fumeur de CBD et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, demandez en tout état de cause à faire l'objet d'une prise de sang, pour vous permettre d'avoir ensuite la possibilité de réaliser une contre-expertise avec recherche des médicaments psycho-actifs. Cette prise de sang est de droit et on ne peut absolument pas vous la refuser. Et elle ne vous coûtera pas plus cher ! Que vous fassiez une analyse salivaire ou une analyse salivaire et une prise de sang, les frais fixes de procédure seront les mêmes, et sachez que vous n'aurez rien à régler sur place à l'hôpital si vous demandez à faire l'objet d'une prise de sang après votre prélèvement salivaire.

 

Petit rappel sur la procédure de contrôle de l'usage de stupéfiants :

Vous faîtes l'objet d'un contrôle routier par les agents de police ou de gendarmerie.

Mentionnons tout d'abord que les agents n'ont pas à vous poser de questions sur votre éventuelle consommation de stupéfiants (cet interrogatoire forain n'a rien de régulier et vous n'êtes absolument pas obligé de répondre !)

Les agents procèdent à un test de dépistage salivaire.

S'il est positif, vous faîtes ensuite l'objet d'un prélèvement salivaire destiné à être envoyé en laboratoire pour analyse (vous vous prélevez vous-même votre salive en leur présence).

Une fois le prélèvement salivaire effectué, ils doivent vous informer de la procédure vous permettant de pouvoir bénéficier de la contre-expertise.

Si vous souhaitez pouvoir faire réaliser ultérieurement une contre-expertise, les agents doivent sur le champ vous emmener faire une prise de sang, celle-ci devant être effectuée en leur présence. Ils ne peuvent pas vous refuser ce prélèvement sanguin !

Une fois le retour des résultats de l'analyse salivaire rentrés (généralement dans les 120 heures suivant le contrôle), vous êtes convoqué en leurs services pour notification des résultats de l'analyse (positif/négatif), et audition.

Si le résultat est positif, vous disposez alors d'une délai de 5 jours, à compter de cette notification, pour demander que soit effectuée une contre-expertise sur le flacon sanguin qui vous a été prélevé le jour du contrôle.

 

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Besançon pour un délit routier, dans le cadre d'une mesure de composition pénale ou de toute autre procédure (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, convocation en vue de la notification d'une ordonnance pénale ou audience classique devant le tribunal correctionnel de Besançon) et vous souhaitez être assisté par un avocat spécialisé et très expérimenté en droit routier ?

 

Xavier MORIN, avocat droit routier, Besançon

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)
https://www.cabinetmorin.fr/
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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