Montargis conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

Vous avez été alors que vous conduisiez alcoolisé, au volant de votre véhicule à Montargis ou dans ses environs.

Si le taux est délictuel, vous allez être convoqué devant le tribunal judiciaire de Montargis, soit en procédure simplifiée ou en audience correctionnelle classique, et vous perdrez inévitablement 6 points (même si cela ne vous sera pas précisé car le retrait de points provient de l'autorité administrative et non judiciaire), en plus du prononcé d'autres sanctions cette fois-ci pénales, plus ou moins sévères en fonction du degré d’alcoolisation et de votre casier judiciaire.

Si ce sont des premiers faits vous serez plus probablement convoqué dans le cadre d'une procédure de composition pénale ou de notification d'Ordonnance pénale.

composition pénale alcool au volant Montargis

ordonnance pénale conduite alcool Montargis

En revanche, si vous êtes en réitération ou en récidive, vous serez plus probablement convoqué en audience correctionnelle ou en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité alcool au volant Montargis

convocation au tribunal correctionnel de Montargis conduite sous l'empire de l'alcool

Trois situations peuvent entraîner un jugement au tribunal judiciaire d'Orléans en matière de conduite alcool :

conduite en état d'ivresse manifeste Montargis

L'ivresse manifeste est un état apprécié par les agent, en fonctions de signes démontrant sans ambiguïté une alcoolisation du conducteur.

Ces signes doivent forcément être consignés dans la procédure par les agents.

refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'alcoolisation Montargis

Là aussi, aucune mesure d'alcool n'est effectuée.

La personne refuse de se soumettre à une mesure éthylométrique ou à une prise de sang, l'une ou l'autre destinées à mesurer son taux d'alcoolisation.

Les agents doivent très clairement informer la personne du fait que le refus de souffler constitue un délit punissable au même titre que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

conduite sous l'empire d'un état alcoolique Montargis

Dans ce cas, le taux d'alcool est mesuré soit par un éthylomètre (alcool dans l'air expiré), soit par une analyse sanguine (alcool dans le sang).

C'est le résultat de ces mesures qui permettent de caractériser le délit et la poursuite de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, devant le tribunal judiciaire de Montargis.

Avocat conduite alcool Montargis

Si l'un de ces trois délits routiers relatifs à une conduite alcool a été relevé contre vous dans le département du Loiret, vous serez jugé soit par le Tribunal Correctionnel d’Orléans ou le Tribunal Correctionnel de Montargis.

Il est toujours préférable de se faire assister par un Avocat devant la juridiction, et en tout état de cause, il est nécessaire d'obtenir des renseignements de la part d'un avocat spécialisé en droit routier, certaines procédures (notamment les procédures simplifiées), pouvant se révéler piégeuses.

Me MORIN avocat conduite alcool Montargis

Je vous propose de vous fournir des renseignements dans un premier temps par téléphone.

Cet entretien sera totalement gratuit.

Si vous le souhaitez ensuite, je pourrai assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Montargis, disposant d'une expérience spécifiquement consacrée au droit routier depuis plus de 20 ans.