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récidive de conduite après usage de stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

récidive de conduite après usage de stupéfiants

 

Récidive de conduite après usage de stupéfiants

 

Le délit de conduite après usage de stupéfiants est l'un des délits routiers les plus poursuivis devant les tribunaux français, notamment depuis la multiplication des tests salivaires pratiqués par les forces de l'ordre sur le bord de la route permettant de détecter très rapidement et facilement une consommation de stupéfiants avant la conduite.

Si vous avez été condamné par un tribunal judiciaire pour ce délit ou un délit qui lui est assimilable par la loi au regard de la récidive (comme une conduite alcool par exemple) et que vous commettez de nouveaux faits de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, dans un délai de 5 ans commençant à courir à compter du moment où la décision est devenue définitive et a été entièrement exécutée, vous serez poursuivi cette fois-ci pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Il sera tout particulièrement de vous faire assister au cours de cette procédure par un avocat spécialisé en droit routier car les peines en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants sont notablement alourdies (doublement des maxima des peines d'emprisonnement et d'amende) et d'autres peines pourront être prononcées automatiquement par le tribunal (annulation de permis de conduire et confiscation du véhicule si l'auteur des faits en est le propriétaire).

Récidive de conduite sous stupéfiants
Récidive de conduite sous stupéfiants

 

Convocation au tribunal récidive de conduite sous stupéfiants

 

Deux formes procédurales étaient couramment utilisés jusqu'alors par les tribunaux pour juger une récidive de conduite après usage de stupéfiants :

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite après usage de stupéfiants.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-de-conduite-sous-stupefiants-crpc.html

 

Ou la convocation directe devant le tribunal correctionnel.

Souvent, la personne poursuivie fait d'ailleurs l'objet d'une double convocation en CRPC et en COPJ devant le tribunal correctionnel.

 

A ces deux formes procédurales s'ajoute aujourd'hui celle de l'ordonnance pénale qui est de plus en plus utilisée pour sanctionner ce délit.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

 

Ne vous laissez pas abuser par les forces de l'ordre qui idéalisent à dessein cette procédure, en tenant de la rendre "anodine", ceux-ci indiquant souvent à l’intéressé "qu'il ne passera même pas devant le tribunal".

En fait cette procédure est loin d'être anodine et il convient de s'en méfier tout particulièrement.

Elle est surtout avantageuse pour les tribunaux... et très peu en revanche pour les personnes poursuivies et jugées dans ce cadre.

En effet, l’ordonnance pénale permet notamment aux tribunaux de ne pas être engorgés et de juger tranquillement les personnes qui n'ont, dans cette procédure, aucune possibilité de se défendre (en tout cas dans un premier temps), ce qui est très "pratique".

Les personnes jugées par voie d'ordonnance pénale délictuelle seront donc condamnées par un juge sur les seules réquisitions du Procureur de la République qui a choisi de vous poursuivre au tribunal, sous cette forme procédurale.

Les intéressés se voient donc dans ce cas remettre un jugement pré-établi, comportant un certain nombre de sanctions, plus ou moins lourdes.

En effet, comme l'annulation en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants est de plein droit, fleurissent aujourd'hui de nombreuses décisions d'annulation de permis de conduire avec un délai plus ou moins long d'avoir à repasser le code de la route, au cours de procédure réalisées en l'absence totale des personnes concernées.

Fort heureusement, et afin de préserver ses droits de défense, il est toujours possible de former opposition à une ordonnance pénale.

Elle s'en trouve alors annulée et l'affaire vient ultérieurement devant le tribunal correctionnel en audience classique où il est alors possible de faire valoir ses arguments de défense.

Convocation au tribunal récidive de conduite sous stupéfiants
Convocation au tribunal récidive de conduite sous stupéfiants

 

Avocat spécialisé récidive de conduite après usage de stupéfiants

 

Disposant d'une expérience exclusivement tournée vers le droit routier depuis plus de 20 ans, et ayant  ce titre traité de très nombreux dossiers de récidive de conduite après usage de stupéfiants devant l’ensemble des tribunaux français, je pourrai utilement vous aider.

Je vous propose dans un premier temps de répondre à vos interrogations à l'occasion d'un entretien téléphonique totalement gratuit.

Me Xavier MORIN

Avocat récidive de conduite sous stupéfiants

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

 

Me MORIN avocat spécialisé récidive de conduite après usage de stupéfiants
Me MORIN avocat spécialisé récidive de conduite après usage de stupéfiants

 

 

Xavier MORIN, Docteur en droit

Palais Paris A 933

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com