récidive de conduite après usage de stupéfiants

Avocat récidive de conduite sous stupéfiants

Le délit de conduite après usage de stupéfiants est l'un des délits routiers les plus poursuivis devant les tribunaux français, notamment depuis la multiplication des tests salivaires pratiqués par les forces de l'ordre sur le bord de la route permettant de détecter très rapidement et facilement une consommation de stupéfiants avant la conduite.

Si vous avez été condamné par un tribunal judiciaire pour ce délit ou un délit qui lui est assimilable par la loi au regard de la récidive (comme une conduite alcool par exemple) et que vous commettez de nouveaux faits de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, dans un délai de 5 ans commençant à courir à compter du moment où la décision est devenue définitive et a été entièrement exécutée, vous serez poursuivi cette fois-ci pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Le délai des 5 ans pour la récidive ne se compte en effet pas de date de réalisation des précédents faits à date de commission des nouveaux faits.

Des personnes qui seront tardivement jugées et qui commettront des nouveaux faits plus de 5, 6 ou même 7 ans après les précédents pourront donc parfaitement se trouver en état de récidive légale !

Par conséquent, cette façon de comptabiliser les délais est très défavorable aux conducteurs.

De plus, nous voyons actuellement de plus en plus d'autorités de poursuite (comme c'est le cas par exemple à Versailles) qui ont une manière bien surprenante de comptabiliser la récidive.

En effet, si la personne a été condamnée à un emprisonnement délictuel avec suris simple (ce qui semble être une bonne chose pour les conducteurs qui n'effectuent pas ainsi la peine de prison), les Parquets comptent la récidive à partir de la fin du délai du suris simple (à savoir 5 ans après la condamnation).

La période pendant laquelle la récidive peut être relevée se compte donc pour eux de la manière suivante :

- de la date du jugement part un délai de 5 ans.

- à la fin de la période du sursis (5 ans par conséquent après la condamnation) part un nouveau délai de 5 ans.

Pour ces Parquets : 5 ans + 5 ans = 10 ans, et des conducteurs pourront ainsi se voir convoquer en justice dans le cadre d'une récidive dans le délai de 10 ans après les précédents faits...

Bien évidemment la loi ne prévoit absolument pas possibilité d'étendre le délai de la récidive à une période de 10 ans mais cela n'embête pas ces autorités.

Si tel est leur position il faudrait de ce fait estimer que pendant le délai du suris, la personne n'est finalement pas en état de récidive puisqu'elle le sera à compter de la fin du délai de suris... mais bien évidemment cette façon de voir n'est pas envisageable pour ces autorités de poursuite qui s'octroient le droit d'étendre le délai selon leur envie....

Il faut donc tout particulièrement se méfier de la façon dont la récidive vous sera reprochée.

Il vaut parfois mieux finalement être condamné à des jours amendes, à un emprisonnement avec sursis probatoire de quelques mois ou même à un emprisonnement délictuel aménagé, afin d'éviter le risque de se trouver dans cette situation ubuesque due au prononcé d'un emprisonnement avec sursis simple et de la position des Parquets qui poursuivent et font citer les conducteurs avec la circonstance aggravante de l'état de récidive légal pendant 10 ans !

Dix longues années avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête est une période bien longue !

Convocation au tribunal récidive de conduite sous stupéfiants

Si vous êtes convoqué en justice pour un délit routier avec la circonstance de récidive, il sera tout particulièrement important de vous faire assister au cours de cette procédure par un avocat spécialisé en droit routier.

En effet, les peines en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants sont notablement alourdies (doublement des maxima des peines d'emprisonnement et d'amende) et d'autres peines pourront être prononcées automatiquement par le tribunal (annulation de permis de conduire et confiscation du véhicule si l'auteur des faits en est le propriétaire).

Deux formes procédurales étaient couramment utilisés jusqu'alors par les tribunaux pour juger une récidive de conduite après usage de stupéfiants :

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite après usage de stupéfiants.

CRPC récidive de conduite après usage de stupéfiants

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-de-conduite-sous-stupefiants-crpc.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Ou la convocation directe devant le tribunal correctionnel.

Souvent, la personne poursuivie fait d'ailleurs l'objet d'une double convocation en CRPC et en COPJ devant le tribunal correctionnel.

A ces deux formes procédurales s'ajoute aujourd'hui celle de l'ordonnance pénale qui est de plus en plus utilisée pour sanctionner ce délit.

Ordonnance pénale récidive de conduite après usage de stupéfiants

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

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Ne vous laissez pas abuser par les forces de l'ordre qui idéalisent à dessein cette procédure, en tenant de la rendre "anodine", ceux-ci indiquant souvent à l’intéressé "qu'il ne passera même pas devant le tribunal".

En fait cette procédure est loin d'être anodine et il convient de s'en méfier tout particulièrement.

Elle est surtout avantageuse pour les tribunaux... et très peu en revanche pour les personnes poursuivies et jugées dans ce cadre.

En effet, l’ordonnance pénale permet notamment aux tribunaux de ne pas être engorgés et de juger tranquillement les personnes qui n'ont, dans cette procédure, aucune possibilité de se défendre (en tout cas dans un premier temps), ce qui est très "pratique".

Les personnes jugées par voie d'ordonnance pénale délictuelle seront donc condamnées par un juge sur les seules réquisitions du Procureur de la République qui a choisi de vous poursuivre au tribunal, sous cette forme procédurale.

Les intéressés se voient donc dans ce cas remettre un jugement pré-établi, comportant un certain nombre de sanctions, plus ou moins lourdes.

En effet, comme l'annulation en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants est de plein droit, fleurissent aujourd'hui de nombreuses décisions d'annulation de permis de conduire avec un délai plus ou moins long d'avoir à repasser le code de la route, au cours de procédure réalisées en l'absence totale des personnes concernées.

Fort heureusement, et afin de préserver ses droits de défense, il est toujours possible de former opposition à une ordonnance pénale.

Elle s'en trouve alors annulée et l'affaire vient ultérieurement devant le tribunal correctionnel en audience classique où il est alors possible de faire valoir ses arguments de défense.

Récidive de conduite sous stupéfiants et blessures routières ou homicide routier

Si vous êtes poursuivis devant le tribunal correctionnel pour des blessures routières ou un homicide routier avec la circonstance aggravante de la récidive de conduite après usage de stupéfiants, les conséquences en terme de sanctions pénales et d'indemnisation des victimes peuvent être tout particulièrement importants.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/accident-avec-stupefiants-au-volant.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-accident-avec-stupefiants-au-volant.html

Avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je suis amené à traiter chaque semaine des dossiers de récidive de conduite après usage de stupéfiants devant l’ensemble des tribunaux français.

Je pourrai assurer votre défense si vous le souhaitez.

Dans un premier temps, je vous propose de vous renseigner personnellement et gratuitement à l'occasion d'un premier entretien téléphonique.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

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