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tribunal d'Arras avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

Avocat droit routier Tribunal d'Arras
Avocat droit routier Tribunal d'Arras

 

Avocat droit routier Tribunal d'Arras

 

Le tribunal judiciaire d'Arras est situé dans le département du Pas-de-Calais, 3 Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS.

Il est l'un des quatre tribunaux judiciaires du département avec celui de Béthune, celui de Boulogne-sur-Mer et celui de Saint-Omer.

 

Le Tribunal judiciaire d'Arras, qui est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 juge notamment les délits routiers et les contraventions routières.

Les délits routiers sont de la compétence du tribunal correctionnel d'Arras tandis que les contraventions sont traitées par le Tribunal de police d'Arras.

 

Les dossiers jugés par le tribunal judiciaire d'Arras faisant l'objet d'un appel sont rejugés devant la Cour d'Appel de Douai.

D'autres informations pratiques sont disponibles aux adresses suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/pas-de-calais/tgi-62041-01

https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-darras

 

avocat tribunal d'Arras délit routier 

 

 

Vous avez commis un délit routier et vous avez par conséquent reçu une convocation devant le Tribunal judiciaire d'ARRAS.

 

Il y a différentes manières de vous juger devant le Tribunal judiciaire.

 

A ce titre, la convocation peut prendre la forme soit : 

 

- d'une convocation pour une composition pénale (délit routier)

 

composition pénale Arras droit routier

 

 

- d'une convocation pour notification d'une ordonnance pénale (délit ou contravention routière)

 

ordonnance pénale délictuelle Arras droit routier

 

 

- d'une convocation pour une CRPC c'est à dire pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

 

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Arras droit routier

 

 

- ou d'une convocation  devant le Tribunal correctionnel d'Arras en audience classique 

 

audience au tribunal correctionnel d'Arras délit routier

 

 

Toutes ces procédures sont différentes et elles n'ont pas les mêmes effets.

 

Il vaut toujours mieux se faire conseiller avant que l'une ou l'autre ne devienne définitive.

 

 

avocat délit routier Arras
avocat délit routier Arras

 

 

Les délits routiers sont nombreux et spécifiques.

 

En effet, vous pourrez être poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Arras dans le cadre par exemple d'une :

 

conduite alcool Arras
 

Il existe 3 chefs de poursuite pour une alcoolémie au volant :

 

conduite sous l'empire d'un état alcoolique Arras
refus de se soumettre aux opérations destinées à la vérification de l'alcool au volant Arras
conduite en état d'ivresse manifeste Arras

 

De plus, si vous être poursuivi pour l'une ou l’autre de ces conduites alcool en récidive, les peines seront très considérablement alourdies.

Prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit routier avant de passer au tribunal.

 

conduite sous stupéfiants Arras
 

Dans le cas d'une conduite après usage de stupéfiants, 2 chefs de poursuite pourront être initiés contre vous :

 

une conduite après usage de stupéfiants Arras
un refus de se soumettre aux opérations de contrôle de l'usage de stupéfiants Arras
 
conduite sans permis Arras

 

Il pourra dans ce cas s'agir d'une :

 

conduite malgré annulation du permis de conduire Arras
 
conduite malgré suspension du permis de conduire Arras
 
ou d'une conduite malgré invalidation du permis Arras

 

 

D'autres délits existent en droit routier tels que le :

 

refus d'obtempérer Arras
 
délit de fuite Arras

 

 

Ou bien encore, vous pourrez être poursuivis du chef de :

 

blessures involontaires au volant Arras
 
homicide involontaire au volant Arras

 

 

Les blessures ou l'homicide involontaire constituent des délits qui sont également très sévèrement sanctionnés car ils ont occasionnées des blessures ou causé la mort de personnes tierces.

 

Là encore, il n'est que trop conseillé, a minima, de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit routier devant le tribunal d'Arras.

 

 

avocat tribunal d'Arras contravention routière

 

 

En revanche si vous avez commis une simple contravention routière (de la classe 1 à la classe 5), telle qu'un grand excès de vitesse (contravention de 5ème classe) vous serez jugé par le tribunal de Police d'Arras siégeant au tribunal judiciaire d'Arras.

 

Là encore, deux procédures pourront être mise en oeuvre :

 

- Une procédure simplifiée d'ordonnance pénale contravention routière Arras

 

- Ou bien une procédure classique de plaidoiries devant le tribunal de Police avec débats contradictoires à la barre de la juridiction.

 

 

Me MORIN avocat droit routier tribunal d'Arras
Me MORIN avocat droit routier tribunal d'Arras

 

Me MORIN avocat droit routier tribunal d'Arras

 

 

Vous souhaitez être renseigné ?

 

Prenez les devants !

 

Faites-vous conseiller et/ou représenter devant le tribunal judiciaire d'Arras par un avocat spécialisé en droit routier et expérimenté en la matière.

 

J'exerce spécifiquement et exclusivement en droit routier (procédure pénale routière et procédure administrative routière) depuis plus de 20 ans.

 

Je pourrai efficacement vous aider.

 

Attention aux procédures simplifiées qui peuvent être piégeuses.

 

 

Me Xavier MORIN Avocat spécialisé

droit routier tribunal d'Arras

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 

 

tribunal Arras
tribunal Arras

 

Disposant d'une expérience de plus de 20 ans en droit routier, je pourrai utilement dans un premier temps vous renseigner, puis, si vous le souhaitez, assurer votre défense devant le tribunal judiciaire d'Arras.

 

En effet, si mon cabinet est situé à Paris, dans le 16ème arrondissement, il se déplace partout en France et notamment à Arras pour y défendre ses clients.


Mettez toutes les chances de votre côté pour être assisté efficacement par un Avocat très expérimenté en la matière.

 

Xavier MORIN, Docteur en droit

Palais Paris A 933

 

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

 

Me MORIN avocat droit routier tribunal d'Arras
Me MORIN avocat droit routier tribunal d'Arras

 

Me MORIN avocat droit routier tribunal d'Arras
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Me MORIN avocat droit routier tribunal d'Arras
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