25.02.2023 audience de droit routier au tribunal de Montargis
En direct du Cabinet :
Nouvelle journée d'audience au tribunal correctionnel de Montargis.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Montargis dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
23.02.2023 CRPC droit routier au tribunal de Besançon
En direct du Cabinet :
Départ ce matin pour le département du Doubs afin d'assister un client poursuivi pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ces faits étant appelés devant le tribunal judiciaire de Besançon dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Il s'agissait en fait non pas d'une simple récidive mais d'une récidive de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
L'enjeu était donc tout particulièrement important.
Arrivé au tribunal judiciaire de Besançon à 14h00, après un long déplacement, j'ai enfin pu rencontrer mon client et discuter avec lui avant de débuter la phase Parquet de la CRPC.
Le Procureur de la République du tribunal de Besançon fort mal disposé à l'égard de mon client du fait de le revoir se présenter devant lui, entendait nous proposer dans un premier temps une peine relativement sévère.
En effet, si l'annulation du permis de conduire était inévitable dans le cadre de la procédure de CRPC pour une récidive de conduite alcool, le Parquet ne proposait pas moins qu'une interdiction de douze mois de conduire un véhicule non équipé d'un EAD (un éthylomètre anti démarrage électronique) dont l'installation et la location sont fort couteuses.
De plus, une peine de prison assortie d'une mise à l'épreuve d'une durée là aussi conséquente était envisagée par le Parquet.
Au regard de la procédure quelque peu irrégulière, mais ne permettant pas de manière assurée d'obtenir une relaxe devant le tribunal correctionnel, nous avons préféré négocier un accord satisfaisant plutôt que de prendre le risque de nous présenter devant le tribunal correctionnel où la sanction aurait pu être exemplaire, notamment en raison de l'humeur générale réservée actuellement aux conducteurs consommant des stupéfiants ou de l'alcool avant la conduite.
Ayant exposé au Parquet les irrégularités de procédure et celui-ci se rangeant à mon argumentation, une sanction beaucoup plus douce a été pu être négociée entre nous :
Aucune amende, et surtout une durée de l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD passée de 12 mois à 3 mois...
Une peine d'emprisonnement de 3 mois, totalement assortie d'un sursis (beaucoup moins lourd qu'un sursis avec mise à l'preuve souvent prononcé dans de pareils cas) a également été prononcé.
Satisfait de cet accord, nous avons pu le faire entériner par le juge homologateur du tribunal judicaire de Besançon et nous présenter au BEX afin d'exécuter la peine, la procédure de CRPC rappelons-le étant exécutoire immédiatement.
C'est aux alentours de 16h00 que je quitte tant mon client que le tribunal de Besançon mais dès lundi je serai de retour dans la région Franche-Comté avec un déplacement à Lons-le-Saunier pour une nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Toutefois, avant de rentrer, je ne peux m'empêcher de profiter des belles couleurs de la région pour découvrir un peu plus la magnifique ville de Besançon et monter jusqu'à la citadelle afin d'avoir un point de vue sur son agglomération.
Vue du pont Battant
L'église Sainte Maurice
La cathédrale Saint-Jean
montée à la citadelle
Vue de la citadelle de Besançon
Fortifications Vauban
Le rectorat de l'académie de Besançon
Les vestiges du théâtre romain de Vesontio
Le musée du temps
Besançon, patrie des frères Lumière
attention au CBD lorsque l'on est conducteur...
17h15, il est grand temps maintenant de rentrer à mon domicile afin de préparer mon audience de demain qui se tiendra cette fois-ci à Montargis.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.
On vous reproche d'avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique et vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Besançon que ce soit en CRPC ou en audience correctionnelle classique et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
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21.02.2023 audience de droit routier tribunal de Niort
En direct du Cabinet :
Journée d'audience au tribunal judiciaire de Niort, devant la chambre correctionnelle pour assister un client poursuivi pour un délit routier.
Vous êtes convoqué en justice devant le tribunal de Niort dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
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assistance en audition libre à la gendarmerie d'Évran, dimanche 19 février 2023
En direct du Cabinet :
Pas de repos en ce dimanche 19 février.
Je dois me rendre en région Bretagne, dans le département des Côtes-d'Armor, et plus précisément à Evran pour y assister un client convoqué dans le cadre d'une audition libre à la gendarmerie, celui-ci étant suspecté d'avoir conduit après avoir fait usage de stupéfiants.
L'audition se tenant à 15h00, c'est donc en milieu de matinée que je quitte mon domicile afin de prendre la direction de ma douce et belle région natale, la Bretagne.
Arrivé un peu en avance, j'ai ainsi pu discuter avec mon client avant d'entrer dans la gendarmerie d'Evran.
Près d'une heure plus tard, nous en sommes ressortis après une audition qui s'est déroulée dans de très bonnes conditions.
Le gendarme qui nous a accueilli était vraiment très professionnel et fort sympathique également, ce qui a permis en effet d'effectuer l'audition de manière tout à fait satisfaisante.
Après avoir salué mon client, il ne me reste plus qu'à rentrer, mais auparavant, je ne peux résister à l'envie de me rendre jusqu'à Dinan pour fouler une nouvelle fois les rues de cette ville magnifique.
Après avoir pu déguster une délicieuse crêpe saucisse et un petit kouign-amann qui m'ont tous deux rappelé mon enfance, je regagne mon véhicule pour parcourir les 350 kilomètres qui me séparent de mon domicile.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de week-end et pour les chanceux qui sont à la neige, de très bonnes vacances.
Pas de pentes enneigées pour ma part car les deux semaines à venir sont chargées en terme d'audiences.
Je vous donne rendez-vous dès mardi pour un premier déplacement à Niort et jeudi pour un second à Besançon.
Nous pourrons ainsi poursuivre ensemble notre périple au fil des différents tribunaux français.
Xavier MORINDocteur en droitAvocat au Barreau de Paris
Vous êtes convoqué en audition en gendarmerie pour une affaire de conduite après usage de stupéfiants et vous souhaitez être assisté par un avocat en droit routier ?
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17.02.2023 CRPC récidive de conduite alcool tribunal de Laval
En direct du Cabinet :
Bonjour à tous.
Nous prenons la route très tôt ce vendredi en direction de LAVAL.
Ce matin, ma mission est d'assurer à 8h30 la défense de mon client convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en récidive.
Pour le cas où la procédure de CRPC ne prospérait pas, une seconde convocation devant le tribunal correctionnel (COPJ) avait également été notifiée à mon client.
Dans cette affaire, plusieurs irrégularités de procédure étaient apparues à la consultation du dossier pénal.
Alors que le Parquet proposait une peine très significative dans le cadre de la CRPC, assurément trop lourde pour pouvoir y donner suite, nous avons décliné l'offre de CRPC et plaidé par conséquent les irrégularités de procédure devant le tribunal correctionnel.
La sanction a été notablement modifiée en faveur du client, la durée de l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD étant passé de 9 mois (peine proposée dans le cadre de la CRPC) à 4 mois.
Toutefois, mon client étant sensible à notre argumentation et aux moyens qui ont été soulevés devant le tribunal, il a entendu interjeter appel de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Laval afin de voir à nouveau évoquer son dossier, cette fois-ci devant la Cour d'Appel d'Angers, avec l'espoir d'être finalement relaxé.
Nous avons donc sur le champ formé appel et nous nous retrouverons dans plusieurs mois devant la Cour.
C'est sur cette perspective que je rentre au Cabinet.
Je vous souhaite à toutes et tous un très bon week-end et vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
Xavier MORINDocteur en droitAvocat au Barreau de Paris
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Laval pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, que ce soit dans le cadre d'une procédure de CRPC ou en audience classique devant le tribunal correctionnel et vous souhaitez être conseillé et défendu par un avocat en droit routier ?
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13.02.2023 audience de droit routier au tribunal correctionnel d'Orléans
En direct du Cabinet :
Tout d'abord, bonjour à toutes et tous !
Nous nous rendons ensemble ce matin au tribunal judiciaire d'Orléans.
La procédure qui nous occupe aujourd'hui est une procédure classique devant le tribunal correctionnel, et l'enjeu est particulièrement important puisque mon client est poursuivi tout à la fois pour un délit de fuite et une conduite malgré la suspension administrative ou judiciaire de son permis de conduire.
Personne n'a réellement été blessé dans l'accident, seuls des dommages matériels ont été constatés.
Les faits n'ont pas été reconnus et seule une caméra de surveillance ayant enregistré quelques images le jour de l'accident (plus ou moins pertinentes) semblerait démontrer que le véhicule était bien conduit par mon client.
Toutefois en consultant la procédure, il est apparu que certaines autres vidéos avaient été purement et simplement écartées du dossier pénal au motif que celles-ci étaient inexploitables.
Afin de pouvoir mettre en place la défense de mon client et de s'assurer qu'aucun élément (par vidéo) venant démontrer son innocence, n'avait été mis de côté, j'ai tout naturellement sollicité à l'audience la production de ces divers enregistrement afin de pouvoir nous s'assurer nous-mêmes qu'ils sont bel et bien inexploitables...
Le tribunal a par conséquent renvoyé l'affaire à une audience ultérieure afin de faire procéder aux recherches.
L'affaire n'étant donc pas en état d'être jugée aujourd'hui nous nous retrouverons après les vacances d'été, et plus précisément au mois de Septembre, pour poursuivre cette procédure.
C'est donc sur un renvoi de l'affaire que je quitte mon client et le tribunal judiciaire d'Orléans.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée ainsi qu'une bonne semaine et je vous donne rendez-vous vendredi pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français, avec un déplacement au tribunal judiciaire de Laval.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour un délit de fuite et/ou une conduite malgré la suspension de votre permis de conduire ?
Vous êtes à la recherche d'un avocat compétent et expérimenté en la matière pouvant vous renseigner et assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
Après mes déboires d'hier dus à une panne SNCF m'ayant malheureusement empêché de rejoindre le Tribunal de Lille, je reprends mon véhicule pour me rendre aujourd'hui, en début de matinée, au tribunal judiciaire de Saint Malo.
A cette heure très matinale, et alors que le soleil n'est pas encore levé, je débute mon trajet à 5h30 qui m'emmènera successivement au Mans, puis à Rennes, pour arriver enfin à Saint Malo où je suis attendu pour 9h00.
Ma mission du jour est de négocier la meilleure peine possible pour le compte de mon client convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Poursuivi pour un excès de vitesse important et une conduite après usage de stupéfiants (cocaïne et nouveaux produits de synthèse), avec la circonstance aggravante que les faits de conduite après usage de stupéfiants ont été commis en récidive, la tâche ne paraît a priori pas très simple.
Toutefois, après des négociations avec le Parquet de Saint-Malo, nous avons pu nous mettre d'accord et la peine proposée convenant à mon client, il ne nous restait plus qu'à la faire homologuer par le juge.
Cette dernière étape de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité s'est déroulée sans incident, le juge ayant accepté d'homologuer la proposition de peine.
L'affaire étant de ce fait clôturée, et après avoir raccompagné mon client aux portes du Palais, je prends le temps, ma semaine étant terminée, de me promener quelques instants au bord de la plage, où les touristes ne sont encore pas arrivés en ce mois de février.
N'ayant pas le temps de m'attarder plus longuement, je reprends rapidement la route pour le trajet retour....
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée ainsi qu'un bon week-end et je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français, avec un premier déplacement dès lundi matin à Orléans.
Vous faites l'objet d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire de Saint-Malo, en raison de délits routiers qui vous sont reprochés, et vous êtes à la recherche d'un avocat compétent et expérimenté en la matière ?
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06.02.23 audience de droit routier, tribunal de police de Melun
En direct du Cabinet :
Après Chartres ce matin, c'est à nouveau devant un tribunal de police que nous nous transportons cet après-midi.
Et c'est à Melun que nous sommes présents, afin de défendre les intérêts d'un client poursuivi dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une présence d'alcool d'au moins 0,25 mg/L dans l'air expiré.
Cette infraction routière constitue une contravention de 4ème classe, qui est donc considérée comme moins "grave" qu'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, ce dernier représentant quant à lui une contravention de 5ème classe.
Plusieurs nullités de procédure sont apparues à l'examen attentif des pièces pénales et j'ai par conséquent rédigé des conclusions, que je vais soutenir aujourd'hui devant la juridiction dans le but d'obtenir un renvoi des fins de la poursuite pour mon client, ce qui lui éviterait notamment le retrait de 6 points sur son permis de conduire.
Et alors que la présidente du tribunal de police de Melun commençait à instruire notre dossier, sa greffière lui a rappelé que des conclusions de nullités figuraient dans cette affaire, ce qu'elle avait manifestement oublié.
Le parquet pour sa part, pris en la personne de l'officier du ministère public de Melun a indiqué qu'il n'avait tout simplement pas eu connaissance de mes écritures.
Après des échanges entre les différents services du tribunal pour faire la lumière sur cette absence de transmission de mes conclusions, il est apparu que celles-ci n'avaient tout simplement pas réussi à rejoindre le Parquet en raison de dysfonctionnements internes des boîtes de réception....
Par conséquent, découvrant subitement mes arguments de défense à la barre, et souhaitant naturellement prendre le temps nécessaire afin de pouvoir les examiner plus attentivement, un renvoi a été demandé par l'officier du ministère public, demande à laquelle nous nous sommes naturellement associés.
Notre dossier a donc été renvoyé au mois de Mai prochain.
Il ne me reste plus qu'à rejoindre le Cabinet afin de préparer mon prochain dossier qui nous conduira une fois de plus au tribunal de Chartres.
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06.202.2023 notification d'ordonnance pénale contraventionnelle au tribunal de Chartres
En direct du Cabinet :
En ce tout début de semaine, nous voici à nouveau sur le chemin de la belle capitale des Carnutes.
Ma mission du jour : assister et conseiller mon client convoqué ce matin devant le tribunal de police de Chartres afin que lui soit notifiée une ordonnance pénale contraventionnelle.
Poursuivi dans le cadre d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h (ce qui représente une contravention de 5ème classe) l'enjeu est significatif puisque mon client n'avait pas fait l'objet d'une suspension préfectorale initiale de son permis de conduire, pour cette infraction.
Libéral de profession, une suspension de son permis entraînerait ipso facto la cession de son activité professionnelle pendant toute la durée de la suspension judiciaire...
Après un moment d'attente plutôt stressant, le délégué du Procureur a enfin appelé mon client afin de lui remettre en main propre la décision.
Il faut dire que nous ne sommes pas les seuls à être convoqués ce matin au tribunal de police de Chartres...
Et sans surprise la décision, entre autres peines, a fixé une suspension de permis pour une durée de 6 mois.
Conseil du petit Morin de la route : Rappelons que le retrait de points ne figure jamais sur une ordonnance pénale mais qu'il sera automatiquement opéré par le Bureau National des Droits à Conduire une fois l'ordonnance devenue définitive.
Et un excès de vitesse de plus de 50 km/h entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Je ne peux que vous conseiller, si vous êtes dans la même situation que mon client, de vérifier votre capital de point soit sur le site de l'ANTS https://ants.gouv.fr/ soit sur le site TELEPOINTS https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ avant de laisser une ordonnance pénale devenir définitive.
Car si vous ne disposez pas d'un capital de points suffisant pour supporter le retrait de points, votre permis se trouvera invalidé pour solde de points nul ce qui vous mettra 6 mois supplémentaires à pied et vous aurez l'obligation de repasser a minima le code de la route pour revalider votre permis de conduire.
Après en avoir discuté avec mon client, et sur mes conseils, nous avons décidé, sans grande surprise, de former opposition à l'ordonnance pénale.
Elle s'en trouve par conséquent annulée et l'affaire sera appelée à une audience ultérieure où nous pourrons faire valoir nos arguments de défense dans cette affaire plutôt curieuse, où la date des faits a été grossièrement modifiée dans le cours de la procédure par les agents, cette modification ayant été imposée de manière totalement inappropriée à mon client...
Le Parquet de Chartres ne manquera pas, j'en suis sûr de relever cette étrange manipulation...
Quoiqu'il en soit, j'aurai une fois de plus très à cœur de défendre mon client et son permis de conduire.
C'est sur cette perspective que je quitte le tribunal de police de Chartres, étant attendu en tout début d'après-midi au tribunal de police de Melun.
Je vous souhaite à toutes et tous un très bon appétit, midi approchant, et je vous donne rendez-vous dès 14h00 pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.
On vous reproche d'avoir commis un grand excès de vitesse vous êtes poursuivi devant le tribunal de police de Chartres ?
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02.02.2023 procédure de droit routier au tribunal de Chartres
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Une mission un peu particulière m'attend aujourd'hui au tribunal de Chartres : Aucune audience n'est prévue en effet et je n'ai pas même rendez-vous avec un client...
C'est donc totalement seul que je me rends dans la capitale des Carnutes.
Mon déplacement du jour est exclusivement consacré à la réalisation d'un appel, pour le compte d'un nouveau client qui vient de contacter le Cabinet après s'être fait condamner plutôt lourdement, il faut bien l'avouer, en première instance par le tribunal correctionnel de Chartres.
N'étant pas son avocat dans le cadre de la procédure correctionnelle, c'est à titre conservatoire que nous allons former appel dans un premier temps, afin notamment de préserver les délais, puis nous attacherons à étudier le dossier pénal.
Nous verrons à cette occasion si des nullités sont présentes et surtout si elles ont été évoquées par mon prédécesseur, car il est impossible de soulever pour la première fois devant la Cour d'Appel, des nullités qui n'auraient pas été soutenues en première instance.
La Cour d'Appel compétente pour réexaminer les affaires provenant du tribunal judiciaire de Chartres est la Cour d'Appel de Versailles, qui est, il faut bien le dire, particulièrement répressive.
C'est donc sans vrais enjeux pour aujourd'hui mais le pas tout aussi déterminé, que je me rends au Greffe du tribunal correctionnel de Chartres pour y inscrire notre appel.
Cette formalité accomplie, je reprendrai la route, mais je serai amené à revenir très prochainement à Chartres puisque nous nous y retrouverons la semaine prochain, lundi 6 et mardi 7 février pour cette fois-ci des enjeux beaucoup plus significatifs.
C'est sous le beau soleil de Beauce et alors que les blés parent les champs de leur belle couleur vert tendre, que je rentre au Cabinet.
Je vous souhaite à toutes et tous de passer une bonne fin de semaine et je vous donne rendez-vous dès lundi prochain pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français, avec une semaine assez chargée en audience puisque nous partirons non seulement à Chartres mais également à Melun, à Lille et à Saint-Malo.
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