Cambrai rétention du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

rétention du permis de conduire Cambrai

Avocat rétention du permis de conduire Cambrai

Vous venez de faire l'objet d'un contrôle pour un délit routier (grand excès de vitesse, conduite après usage de stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, refus d'obtempérer....) ou un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-dessus de la limite maximale autorisée.

Par suite de ce contrôle, les forces de l'ordre ont procédé à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures ou de 120 heures.

Votre véhicule a pu dans le même temps être immobilisé.

Cette rétention est la première mesure administrative qui vous interdit absolument de conduire pendant tout le temps de la rétention (72 heures pour l'excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h et 120 heures pour les délits routier).

Le délai de la rétention est un délai franc.

Par conséquent, il débute à l'heure des faits qui vous sont reprochés et se termine 3 jours ou 5 jours plus tard à la même heure.

Il convient de compter les week-end et jours fériés.

Pendant le temps de la rétention, la Préfecture du Nord (la Préfecture de Lille) ou la Sous-Préfecture de Cambrai va être informée de votre contrôle et de l'infraction ayant généré le retrait de votre permis, par la transmission d'un double de l'avis de rétention par les forces de l'ordre.

Cette autorité de police administrative va à son tour pouvoir prolonger l'interdiction de conduire ayant débuté avec la rétention du permis, en prenant une seconde mesure, à savoir un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire pour une période courant généralement de 6 à 12 mois.

Autrefois les préfectures ne pouvaient pas prendre un arrêté 3F ou 1 F dépassant les 6 mois.

Aujourd'hui tel n'est plus le cas et c'est désormais très régulièrement que des arrêtés de suspension sont pris pour une durée de 8 ou 9 mois.

Avocat rétention du permis de conduire Cambrai

Conseils sur la rétention du permis Cambrai

Il est toujours préférable de se faire conseiller par un avocat très expérimenté en droit routier dès la phase de la rétention du permis de conduire.

La route menant au jugement devant le tribunal judicaire de Cambrai est longue, parsemée d'embuches et peut vite se révéler piégeuse pour une personne non initiée au droit routier.

Vous trouverez de nombreux renseignements tout à la fois sur la mesure de rétention et sur la mesure de suspension préfectorale en vous rendant sur les pages de mon blog qui leur sont consacrées aux adresses suivantes :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

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- Cambrai suspension préfectorale du permis de conduire

- Cambrai convocation devant le tribunal judiciaire

Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.