Paris récidive de conduite après usage de stupéfiants

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Avocat Paris récidive de conduite sous stupéfiants

A l'occasion d'un contrôle routier effectué par les forces de l'ordre sur l'un des arrondissements de Paris, vous avez été dépisté positif à l'usage de stupéfiants.

Les analyses toxicologiques sont également ressorties positives et vous avez été définitivement jugé pour des faits identiques ou assimilés depuis moins de 5 ans : vous êtes de ce fait considéré comme en récidive de conduite après usage de stupéfiants.

La réponse pénale qui va émaner du Parquet de Paris va vous conduire devant le tribunal judiciaire de Paris.

Si la récidive est bien retenue, vous serez convoqué en justice sous la forme d'une ordonnance pénale, d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou bien encore en audience correctionnelle classique.

Pour plus de renseignements sur la récidive de conduite après usage de stupéfiants, suivez le lien :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Paris ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/orleans-ordonnance-penale-delit-routier.html

Paris comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite sous stupéfiants

Si la procédure n'est pas appelée en ordonnance pénale, il est possible qu'elle soit convoquée en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Cette procédure de plaider coupable entraîne nécessairement le prononcé de la culpabilité du prévenu.

Et comme nous nous trouvons en récidive, des sanctions devront être prises telles que l'annulation du permis de conduire qui est de plein droit ; sauf à être relaxé (ce qui n'est pas possible en CRPC l'annulation est donc automatique).

La confiscation du véhicule utilisé le jour des faits s'il appartient au prévenu est également "de droit" mais il est possible de l'éviter car elle n'est pas "de plein droit" comme c'est le cas pour l'annulation du permis.

En revanche pour éviter la confiscation du véhicule utilisé le jour des faits s'il appartient au prévenu, il conviendra pour votre avocat d'être tout particulièrement convainquant lors des négociations avec le Parquet de Paris sur le quantum de la peine.

Car si une CRPC entraîne une condamnation, l'avocat que vous aurez choisi pour assurer votre défense va négocier avec le Parquet sur la peine comme par exemple pour éviter une peine d'emprisonnement délictuel (tout à fait prononçable en CRPC), sur la durée d'interdiction d'avoir à repasser le permis, sur le montant de l'amende, sur la non inscription du délit au casier judiciaire....

La conduite sous stupéfiants étant un délit routier et sa récidive un facteur d'aggravation des sanctions, il est naturellement déterminant de choisir un avocat tout particulièrement expérimenté et compétent en droit routier pour vous accompagner dans cette procédure immédiatement exécutoire.

En effet et si l'examen attentif du dossier pénal fait ressorti des vices de procédure il est souvent préférable de refuser la procédure de CRPC et de plaider l'affaire devant le tribunal correctionnel afin d'obtenir une relaxe et d'éviter ainsi l'annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule, entre autres peines.

L'accord trouvé entre votre Avocat et le Parquet devra ensuite être homologué par un juge du tribunal judiciaire de Paris devant lequel vous devrez vous présenter et qui pourra vous poser des questions.

Il est donc déterminant dans ce genre de poursuites, que votre avocat commande avant votre date de comparution le dossier pénal, l'étudie et vous conseille sur la procédure la plus adaptée à la défense de vos intérêts (CRPC ou audience correctionnelle).

Rappelons que le travail premier d'un avocat est un travail de conseil.

Paris audience correctionnelle récidive de conduite après usage de stupéfiants

La procédure correctionnelle classique à la barre du tribunal judiciaire de Paris est la seule procédure pénale en matière de délit routier qui permet de pouvoir organiser une réelle défense avec des débats contradictoires à la barre du tribunal.

Elle a le grand mérite de pouvoir permettre le prononcé d'une relaxe, ce qui est absolument impossible en ordonnance pénale ou CRPC.

Si la présence d'un Avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal elle est en revanche déterminante car votre Avocat va mettre en place votre défense sur la base du dossier pénal qui lui aura été communiqué par le Parquet de Paris.

Professionnel en la matière, il va pouvoir l'analyser puis argumenter face à votre adversaire, le Procureur de la République de Paris, sous l'œil attentif du Magistrat..

Là encore il est fort conseillé d'avoir recours à un avocat en droit routier.

Xavier MORIN Avocat Paris récidive de conduite sous stupéfiants

Pour ma part, je consacre exclusivement et quotidiennement mon activité d'avocat au droit routier depuis plus de 23 ans.

Je connais donc tout particulièrement bien le délit de récidive de conduite après usage de stupéfiants, les procédures qui lui sont applicables et les possibilités de défense.

Quelques unes des nombreuses décisions de relaxes obtenues par mon Cabinet notamment en matière de récidive de conduite sous stupéfiants sont consultables à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Que ce soit pour vous conseiller ou pour assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Paris, je me tiens à votre entière disposition.

Xavier MORIN Avocat Paris récidive de conduite sous stupéfiants

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notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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