Troyes CRPC droit routier

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Troyes CRPC délit routier

L'ensemble des délits routiers, dont la reconnaissance a été expressément exprimée par le contrevenant, sont susceptibles d'être évoqués devant le tribunal judiciaire de Troyes dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

La convocation en CPRC est souvent doublée d'une seconde convocations en justice, à la même date ou à une date ultérieure.

Cette seconde convocation dénommée COPJ, s'appliquera si la procédure de CRPC est un échec ce qui peut se produire si aucun accord (ou en tout cas aucun accord satisfaisant) n'est trouvé entre votre Avocat et le Parquet de Troyes, si le juge homologateur refuse de ratifier l'accord trouvé entre votre Avocat et le Parquet de Troyes, ou si des vices de procédure rendent préférable de plaider le dossier au correctionnel pour tenter d'obtenir une relaxe.

Il est à noter que les réquisitions du Parquet en CRPC et devant le tribunal sont généralement identiques...

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Si vous êtes poursuivi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le tribunal de Troyes dans le cadre d'une récidive de délit routier cela entraînera inévitablement un alourdissement notable des sanctions.

Une peine d'emprisonnement délictuel peut être prononcé en CRPC.

Il est donc important de confier sa défense à un avocat en droit routier, très expérimenté en la matière car les conséquences d'une CRPC peuvent être particulièrement importantes, et elles sont immédiatement applicables.

De plus, il est parfois judicieux de refuser une procédure de CRPC et de plaider l'affaire devant le tribunal à l'occasion de la COPJ.

Ce sera le cas lorsque le dossier pénal comporte des irrégularités telles que la procédure peut être annulée.

Il est alors tout à fait envisageable d'obtenir devant le tribunal correctionnel de Troyes une relaxe ce qui est absolument impossible en CRPC.

Là encore, l'expertise d'un avocat très expérimenté en droit routier est déterminant pour examiner le dossier pénal et vous conseiller sur les suites à réserver à la procédure de CRPC à Troyes.

Avocat CRPC Troyes droit routier

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité ?

N'hésitez pas à vous rendre à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Vous pouvez également me contacter par téléphone : Je vous renseignerai personnellement.

J'exerce mon activité d'avocat exclusivement et quotidiennement en droit routier depuis plus de 23 ans maintenant. 

J’interviens partout en France comme vous pourrez le constater en suivant l'actualité de mes nombreux déplacements auprès des différentes juridictions françaises.

Je me déplace sans difficulté à Troyes.

Xavier MORIN Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Troyes

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01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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