17 avril 2024, conduite sous l'empire d'un état alcoolique Strasbourg

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En direct du Cabinet :

Nous partons aujourd'hui pour une destination où, contrairement à d'autres tribunaux français, je ne me rends pas très souvent.

Nous allons en effet tout près de la frontière allemande et plus précisément à Strasbourg, pour assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Strasbourg est la capitale de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (Grand Est) au nord-est de la France.

Il s'agit également du siège officiel du Parlement européen.

La cathédrale (avec sa flèche qui culmine à 142 mètres), la Grande Ile (classée au Patrimoine Mondial de l'UNESCO), la Petite France (emblématique de Strasbourg), la Neustadt, le quartier européen, sont autant d'incontournables à Strasbourg.

Si la citation en justice ne vise pas expressément l'état de récidive légale, mon client se trouve bel et bien concrètement dans cette situation particulière pour avoir été condamné quelques temps auparavant, pour des faits identiques, par voie d'ordonnance pénale.

Rappelons ici qu'une ordonnance pénale délictuelle a exactement les mêmes caractéristiques qu'un jugement correctionnel, ce qui fait d'elle le premier terme d'une récidive en cas de réitération de faits identiques ou qui lui sont assimilés par la loi, dans le délai de 5 ans.

Le délai de 5 ans commence à compter non pas à la date des faits précédents mais à la date à laquelle l'ordonnance est devenue définitive (45 jours après qu'elle ait été notifiée) et a été entièrement exécutée.

Même si la récidive n'est pas visée dans une convocation en justice, le Parquet peut tout à fait la relever directement le jour de l'audience.

C'est donc peu serein que mon client aborde sa comparution aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Strasbourg.

De mon côté, ayant pu déceler deux vices de procédure, nous allons voir comment se déroulent les débats.

Le Parquet de Strasbourg s'étant entièrement consacré à tenter d'évincer les nullités soulevées par mes soins devant le tribunal, le récidive n'a pas été relevée, ce qui est tout à fait bénéfique pour mon client.

L'état d'ivresse manifeste n'a pas non plus été débattu à l'audience, ce qui laisse donc présager que le jugement ne pourra pas retenir une requalification des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en conduite sous l'empire d'un état manifeste.

Les réquisitions du Parquet n'ont pas été très sévères et nous attendons donc plutôt sereinement le délibéré qui sera rendu au mois de Mai.

Il est l'heure pour moi de quitter Strasbourg pour rejoindre Paris et c'est sur le quai de la gare de Strasbourg que nos chemins, à mon client et moi se séparent.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelle aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Strasbourg pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

 

 

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