Dijon blessures involontaires au volant

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Avocat accident de la route Dijon

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation survenu dans le département de la Côte d'Or.

Dans cet accident vous même ou des tiers ont été blessés.

Si les blessures sont importantes ou que une ou plusieurs circonstances aggravantes ont pu être relevées contre vous (comme une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, une conduite après usage de stupéfiants, un grand excès de vitesse, un délit de fuite par exemple) vous serez poursuivi devant le tribunal judicaire de Dijon.

Le tribunal de Dijon étant le seul tribunal judiciaire du département, chaque affaires de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule aura vocation à être appelée devant le tribunal de Dijon.

Si le Parquet de Dijon, qui a l'opportunité des poursuites, choisit de faire venir l'affaire devant le tribunal, vous serez convoqué dans les termes suivants :

"Pour avoir à (lieu de l'accident) étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence, ou de sécurité imposée par la Loi ou le règlement, involontairement causé une incapacité totale de travail d'une durée inférieure (ou supérieure) à trois mois sur la personne de X avec cette circonstance qu'il a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce (circonstance aggravante par exemple une vitesse excessive)"

En raison de leur gravité, ces faits ne pourront pas faire l'objet de la procédure simplifiée de la composition pénale ni même de celle de l'ordonnance pénale.

Ils seront plutôt convoqués dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), soit dans le cadre d'une audience correctionnelle classique.

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Il est tout particulièrement important de confier sa défense à un avocat très compétent et expérimenté en droit routier car les sanctions peuvent être très sévères.

Cet intérêt est d'autant plus grand si la circonstance de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de conduite après usage de stupéfiants a été retenue contre vous.

Il en est de même pour des blessures involontaires relevées avec la circonstance aggravante d'un délit de fuite.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-blessures-involontaires-au-volant.html

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Les conséquences pénales et surtout civiles peuvent être très lourdes.

Il convient par conséquence de confier sa défense à un avocat tout particulièrement aguerri en droit routier.

Xavier MORIN avocat Dijon accident de la route 

Je me consacre exclusivement et quotidiennement à la défense des conducteurs depuis plus de 23 ans.

Ayant pu acquérir de très solides compétences grâce à cette longue expérience, je me teins à votre disposition pour vous renseigner et vous défendre efficacement.

Mon cabinet est situé à Paris mais j'interviens sur l'ensemble du territoire et notamment à Dijon où j'interviens régulièrement.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

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