28.11.2023 audience de droit routier au tribunal de police de Rouen
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
En cette fin du mois de novembre et alors que les températures commencent à baisser de manière significative, nous partons pour la région Normandie afin de défendre un client poursuivi devant le tribunal de police de Rouen.
La présence du justiciable n'étant pas imposée devant le tribunal de police, mon client a souhaité poursuivre son activité professionnelle, me laissant le soin d'assurer sa défense.
Je vais donc aujourd'hui le représenter à l'audience et tenter d'obtenir la relaxe dans cette affaire de franchissement, par un conducteur, d'un feu rouge fixe.
Après avoir plaidé, le Magistrat tout particulièrement intéressé par notre argumentation et souhaitant pouvoir motiver dans les meilleures conditions son jugement, a fixé son délibéré au 30 janvier prochain.
Nous devrons donc patienter un peu plus de deux mois pour pouvoir prendre connaissance de sa décision, qui je l'espère, sera favorable à mon client.
Je ne m'attarde pas plus longtemps sur Rouen afin de rentrer au plus vite à mon cabinet pour finaliser mes deux affaires qui seront appelées demain respectivement devant le tribunal judiciaire de Melun le matin et le tribunal correctionnel de Créteil l'après-midi.
Par conséquent, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Rouen pour une infraction routière et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
Gérald Darmanin, a annoncé sur X vendredi dernier, le lancement de «Mes points permis», une plateforme permettant la consultation rapide par les conducteurs détenteurs du permis, du nombre de points attaché à leur titre de conduite.
En créant un compte ou en se connectant au moyen de France Connect, puis en sélectionnant le format du permis de conduire (nouveau permis européen ou ancien permis rose à trois volets) ce site internet permet ainsi de connaître son solde de points et de pouvoir ensuite envisager, en cas de difficultés, de passer un stage volontaire de récupération de points.
Cette plateforme propose également le téléchargement d’un RIR (relevé d’information restreint) qui mentionne les catégories de véhicules que vous pouvez conduire et si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.
Le RIR peut être sollicité notamment par votre assureur automobile ou pour justifier de vos droits si votre responsabilité civile est engagée suite à un accident de la route.
Audience de droit routier au tribunal de Bourg-en-Bresse 23.11.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Nous partons ce matin en région Auvergne Rhône-Alpes et plus précisément pour le département de l'Ain.
Nous nous rendons en effet dans la Préfecture du département du 01 à savoir à Bourg-en-Bresse, où mon assistante a d'ailleurs suivi ses études de droit.
Arrivé sous la pluie, je constate que la ville s'est déjà parée de ses décorations de Noël.
Mais le temps pluvieux et l'heure de l'audience ne me permettent malheureusement pas de flâner plus avant dans les rues pour admirer ces décorations.
Par conséquent, c'est d'un pas soutenu que j'arrive devant les marches du Palais de Justice de Bourg-en-Bresse, après être passé devant la co-cathédrale gothique, devenue la cathédrale du diocèse de l'Ain avec la cathédrale de Belley, puis l'Hôtel de Ville, la Préfecture et la médiathèque Camus.
Xavier MORIN avocat CRPC Bourg-en-Bresse
Dans cette procédure, nous avons finalement décidé de décliner l'offre de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
En effet, après avoir obtenu communication du dossier pénal, j'ai constaté qu'un certain nombre de vices de procédure existaient en raison tout à la fois de l'absence pure et simple de certains procès-verbaux absolument nécessaires à la caractérisation du délit reproché à mon client et de mentions incomplètes dans d'autres documents.
Après avoir communiqué nos écritures une semaine avant l'audience au Parquet et au au tribunal, nous nous rendons par conséquent à Bourg-en-Bresse ce mardi matin afin de plaider avec conviction à la barre du tribunal correctionnel, les nullités relevées dans ce dossier.
Xavier MORIN, avocat droit routier tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse
Cependant, et contre toute attente, le tribunal a entendu renvoyer l'examen de notre affaire à une date ultérieure en raison de l'encombrement particulièrement important de l'audience de ce 21 Novembre.
Naturellement, j'aurais aimé avoir pu être prévenu de ce renvoi d'audience avant mon déplacement, ce qui m'aurait évité un trajet inutile dans l'Ain et des frais de déplacement pour mon client...
Quoiqu'il en soit, et ne pouvant naturellement nous opposer à cette mesure, nous nous sommes donnés rendez-vous, mon client, le Parquet et moi-même pour le mois de Septembre 2024 ... date fixée par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour l'examen de cette affaire.
Nous tenterons donc, mais seulement après les prochaines vacances estivales, d'obtenir la relaxe pour mon client.
Il ne me reste par conséquent plus qu'à regagner mon véhicule puis la région parisienne afin de préparer mes autres dossiers de la semaine, repassant pour ce faire une nouvelle fois devant les nombreuses décorations annonçant l'arrivée prochaine de Noël.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.
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16.11.2023 : Audience de droit routier au tribunal d'Aurillac
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Aurillac et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.
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Audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Auxerre 14.11.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
En ce tout début d'après-midi, nous prenons la route en direction de la région Bourgogne Franche-Comté.
Nous nous rendons dans l'Yonne et plus précisément à Auxerre pour assister un client cité à l'audience de 15h30.
J'avais bien indiqué à mon client que passant en seconde partie d'après-midi il était possible que les affaires appelées à 13h30 ne soient pas encore terminées.
Mais quelle ne fut pas ma surprise lorsqu'arrivé à 15h15 je constatais qu'un seul des dossiers convoqués à 13h30 n'avait été jugé...
Prenant notre mal en patience, mon client, les autres Confrères et moi-même, nous avons patiemment attendu que les dossiers de 13h30 finissent de se plaider et que notre tour arrive enfin.
Quelques défections de Confrères parisiens obligés de quitter le palais sans même avoir pu plaider en raison de l'heure très tardive et de l'absence de train pour leur retour ont avancé mon passage.
Et c'est finalement à 20h30 que nous avons enfin été appelés à la barre du tribunal.
Le délibéré a été fixé en fin d'audience, mais en raison du nombre de dossiers non encore jugés, nous décidons de ne pas nous maintenir plus longtemps à Auxerre.
Par conséquent je téléphonerai demain au greffe correctionnel pour prendre connaissance du jugement rendu dans notre affaire.
Après avoir plaidé et salué mon client, je quitte enfin le tribunal judiciaire d'Auxerre...il est 21h30.
Tout est calme dehors et la nuit est tombée depuis déjà plusieurs heures maintenant.
Ce soir, je rentrerai donc directement à mon domicile en raison de cette heure tardive.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne nuit et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
PS : Nous avons bien fait de ne pas attendre la fin d'audience pour prendre connaissance du délibéré car le greffe correctionnel du tribunal d'Auxerre m'a indiqué que la session de 15h30 s'est finalement terminée à 01h00 du matin !
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Auxerre pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.
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Audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Vannes 08.11.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Une fois de plus nous prenons la route à une heure très matinale, alors que le soleil est encore loin d'être levé.
Nous partons aujourd'hui pour la Préfecture du département du Morbihan.
En effet, nous nous rendons à Vannes, une commune située sur la côte sud de la région Bretagne.
J'ai toujours un grand plaisir à me rendre en Bretagne, ma région natale, même si ses terres sont assez éloignées de Paris, ce qui nécessite, pour m'y rendre, d'effectuer un long déplacement.
Et ce matin il faut bien l'avouer la Bretagne est fidèle à elle-même : elle nous accueille sous un temps particulièrement agité, ce qui ne me dérange par ailleurs absolument pas.
Bâtie au fond du golfe du Morbihan, la vieille ville de Vannes est cerclée de remparts, groupée autour de la magnifique cathédrale Saint-Pierre.
Rénové en 2021, le palais de justice de Vannes a ouvert ses portes en 1869.
C'est donc dans cette ville fortifiée, choisie par le Duc Jean IV pour être la capitale du Duché de Bretagne que nous nous rendons ce matin pour défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel tout à la fois :
- pour une récidive de conduite en état d'ivresse,
- pour un refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou sa personne, prescrites par un fonctionnaire chargé de constater les infractions
- et enfin pour un outrage sur une personne dépositaire de l'autorité publique.
Dans cette affaire, le délit le plus ennuyeux est sans conteste la récidive de conduite en état d'ivresse manifeste.
En effet, si celle-ci est retenue par le tribunal de Vannes, le permis de conduire de mon client sera "automatiquement" annulé, alors que son travail lui impose d'en disposer.
Par conséquent plus de permis rimera pour lui avec plus de travail..., ce que je souhaite naturellement lui éviter.
Concernant les outrages, je vais tenter de faire prendre en compte l'excuse de provocation, les agents ayant été, lors de l'interpellation, particulièrement outranciers avec mon client, ce qui est pour le moins regrettable et ce qui a conduit mon client poussé par une émotion vive et irrépressible, à outrager à son tour les outrageants.
Je sais toutefois que la porte pour obtenir la relaxe sur ce chef d'accusation n'est que peu ouverte puisque l'excuse de provocation, si elle peut être retenue à l'encontre de personnes privées, ne peut en revanche être retenue à l'encontre de personnes dépositaire de l'autorité publique, ce que je trouve tout particulièrement injuste d'ailleurs.
Quoiqu'il en soit, c'est sur le délit d'ivresse manifeste que je vais porter toute mon attention afin d'essayer de sauver le permis de mon client, le refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou son conducteur étant quant à lui caractérisé en l'espèce.
Après une démonstration respectueuse des droits de chacun, dans un contexte il faut le dire assez particulier, le tribunal a rendu a décision sur le siège.
Le résultat est fort satisfaisant et l'objectif parfaitement rempli puisque mon client a purement et simplement été relaxé pour les faits de récidive de conduite en état d'ivresse manifeste.
Par conséquent, le permis de conduire ne sera pas annulé, pas plus qu'il ne sera suspendu.
Aucune sanction ne viendra donc impacter son précieux sésame.
Pour le reste mon client a été condamné à une peine de jours-amende de 480 € (60 jours amende à 8 €), cette somme étant ramenée à 400 € en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision.
En ce qui concerne les trois parties civiles, le tribunal leur a alloué la somme de 150 € chacune à titre de dommages et intérêts.
La décision convenant parfaitement à mon client, il n'y a plus qu'a espérer maintenant que le Parquet de Vannes n'interjette pas appel du jugement correctionnel.
Je n'ai pour ma part plus qu'à accompagner mon client au Bureau de l'Exécution du Tribunal de Vannes (BEX) avant de reprendre le volant pour un trajet retour, à nouveau sous la pluie et le vent, comme cela a été le cas à l'aller...
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Vannes pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.
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Audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Reims 06.11.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
J'espère que la reprise de votre activité professionnelle se déroule bien pour celles et ceux qui ont pu bénéficier de quelques jours de congés pendant les vacances scolaires de la Toussaint.
Pour ma part, je prends ce matin la route pour Reims et vous propose par conséquent de m'accompagner jusqu'au Palais de justice de cette belle ville de Champagne-Ardenne.
Le palais de justice de REIMS qui héberge le tribunal de Police de Reims, le tribunal judiciaire (correctionnel) et la Cour d'Assise de Reims a été construit en 1833 sur l'emplacement de l'Hôtel-Dieu qui a été pour sa part détruit en 1827.
C'est l'architecte rémois Alphonse Gosset qui a donné naissance au palais de justice de Reims et seules les salles basses et les caves de l'Hôtel-Dieu datant du 12ème siècle ont été conservée. Elles ont d'ailleurs été classées aux monuments historiques en 1930.
Xavier MORIN, avocat droit routier tribunal de Reims
Nous n'avons toutefois pas le temps d'effectuer une visite touristique aujourd'hui car nous avons rendez-vous ce matin au tribunal correctionnel de Reims afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants et qui nous y attend de pied ferme.
Cette affaire devait initialement venir en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Mais au vu du dossier pénal et de la proposition de peines tout particulièrement lourde qui était proposée par le parquet de Reims dans cette procédure simplifiée, il semblait d'autant plus opportun de décliner l'offre de CRPC et de plutôt plaider le dossier à la barre du tribunal correctionnel.
Il faut en effet être conscient du fait que si la procédure de CRPC est présentée par les forces de l'ordre (qui remettent généralement la convocation en justice) comme une procédure adoucie par rapport à un jugement correctionnel, ce n'est absolument pas le cas en pratique.
Les peines proposées en CRPC par les différents Parquets de France sont généralement les mêmes que celles formulées pour la même affaire devant le tribunal correctionnel.
Une peine d'emprisonnement délictuel ferme peut bien entendu être prononcée en CRPC, comme devant le tribunal et l'ordonnance d'homologation est un jugement correctionnel à part entière.
Il est de plus exécutoire sur le champ.
Par conséquent, cette procédure qui se veut adoucie, se révèle en pratique relativement complexe, notamment en droit routier.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la présence d'un avocat est obligatoire auprès du prévenu afin qu'il puisse être conseillé et que le Parquet ne soit pas tout puissant face à lui.
Et s'il ne s'agit pas d'une procédure adoucie entrainant le prononcé de peines mineures, la CRPC est en revanche effectivement une procédure simplifiée dans le principe puisque la personne poursuivie ne se présente pas à la barre du tribunal pour y être jugée par un magistrat du siège.
Mais si cette procédure est simplifiée, elle l'est surtout pour le Parquet, qui est tout à la fois la partie poursuivante et la partie proposant la sanction donnant lieu à un accord validé ensuite par un juge homologateur.
Dans notre affaire du jour et après avoir plaidé la relaxe sur le fond du dossier en raison de la consommation non pas de cannabis illégal de la part de mon client avant la conduite, mais d'un produit tout à fait légal sur le territoire français à savoir le CBD, l'affaire a été mise en délibéré au 4 décembre prochain alors que toutes les autres décisions ont été rendues par le juge "sur le siège" c'est à dire immédiatement.
Il y a donc fort à penser que le Magistrat souhaite se donner dans ce dossier le temps de la réflexion concernant cette question désormais épineuse de la conduite après usage de CBD, produit qui peut être consommé tout à fait licitement en France.
Il est à noter qu'une fois de plus, les réquisitions du Parquet devant le tribunal correctionnel de Reims ont été nettement moins sévères que celles fondant la base des négociations en CRPC.
Et si la relaxe n'est pas prononcée par le tribunal, j'espère à tout le moins que les réquisitions du Parquet seront retenues voire revues à la baisse.
Avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Reims
L'annulation étant de plein de droit en cas de condamnation pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, il est donc impossible de ne pas la voir prononcer si la récidive est effectivement relevée par le tribunal.
En revanche ce qui est important, c'est la durée de l'interdiction d'avoir à représenter les épreuves.
En effet une interdiction de 12 mois est sans commune mesure avec une interdiction de 1 jour...
Dans notre dossier, le Parquet de Reims a entendu limiter la durée de l'interdiction de repasser les épreuves à 1 mois seulement (ce qui laissera juste le temps à mon client de se préparer à l'épreuve thorique du code de la route et à l'inscription à cet examen).
Pour information, dans le cadre de la CRPC initialement proposée à mon client, l'interdiction requise par le Parquet était de 6 mois....la peine d'interdiction de conduire demandée par le Parquet a donc purement et simplement été minorée de 5 mois !
Le Parquet a également sollicité le prononcé d'une amende sous forme de jours-amende pour un montant de 600 €, cette somme étant ramenée à 500 € en cas de paiement dans le mois du prononcé de la décision.
En revanche La confiscation du véhicule de mon client qui était encourue, car étant de droit (toujours en cas de récidive) n'a pas été demandée par le Parquet de Reims.
Par ailleurs, aucune peine de prison, pas même avec sursis n'a été sollicitée par le Parquet de Reims alors que c'était le cas dans le cadre de la procédure de CRPC où un sursis probatoire (avec obligation de soins) de 24 mois était sollicitée par le Parquet.
La condamnation de mon client dans cette affaire n'est toutefois pas inévitable et j'ai bon espoir que le tribunal ne suive pas la jurisprudence récente et répressive de la Cour de Cassation en matière de CBD et relaxe mon client purement et simplement, l'infraction n'étant à mon sens absolument pas caractérisée.
Cette affaire est donc à suivre et il est temps pour moi de regagner mon véhicule.
De votre côté, si vous passez par la région rémoise et que vous en avez le temps, je ne peux que vous inciter à prendre le temps de vous attarder auprès des commerçants de la ville pour y déguster certaines des nombreuses spécialités de la Champagne-Ardenne, qu'il s'agisse du biscuit rose de Reims, des croquignoles de Reims, des nonettes de Reims, du jambon de Reims ou encore d'une coupe de Champagne, délicieux breuvage de la région, en faisant attention toutefois à le consommer avec modération afin de ne pas être contrôlé par suite dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.... contrôle qui vous mènerait tout droit au palais de justice de Reims d'où je sors à l'instant.
Il ne me reste désormais plus qu'à vous souhaiter une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès mercredi pour un long déplacement en direction de Vannes où nous pourrons ainsi poursuivre nos aventures au fil des différents tribunaux français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Reims dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants alors que vous n'aviez consommé que du CBD et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.
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