Chartres, conduite après usage de stupéfiants

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre du délit routier de conduite après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis, ecstasy, héroïne, cocaïne, amphétamines...).

S'il s'agit de premiers faits, l'affaire fera très probablement l'objet d'une procédure simplifiée de composition pénale ou d'ordonnance pénale délictuelle.

Si les faits ont été commis en récidive (moins de 5 ans) ou en réitération (plus de 5 ans), vous serez en revanche convoqué soit directement devant le Tribunal correctionnel de Chartres, soit devant le délégué du procureur dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus communément dénommée CRPC (si comme son nom l'indique vous avez reconnu les faits de conduite après usage de stupéfiants).

Que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée (il faut d'en méfier car elle se révèlent être fréquemment piégeuses pour les personnes non initiées au droit routier) ou en audience classique devant le Tribunal Correctionnel de CHARTRES, il est vivement recommandé de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier.

Vous souhaitez être renseigné sur la procédure dont vous allez faire l'objet ?

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Je me consacrant exclusivement au droit routier depuis plus de 20 ans.

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ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

Avocat conduite après avoir fait usage de stupéfiants CHARTRES

Tribunal judiciaire de Chartres

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