Chartres conduite après usage de stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Avocat Chartres conduite après usage de stupéfiants

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre du délit routier de conduite après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis, ecstasy, héroïne, cocaïne, Amphétamines, HHC....).

S'il s'agit de premiers faits, l'affaire fera très probablement l'objet d'une procédure simplifiée de composition pénale ou d'ordonnance pénale délictuelle.

Chartres composition pénale conduite sous stupéfiants

Chartres ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

Si les faits ont été commis en récidive (moins de 5 ans) ou en réitération (plus de 5 ans), vous serez en revanche convoqué soit directement devant le Tribunal correctionnel de Chartres, soit devant le délégué du procureur dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus communément dénommée CRPC (si comme son nom l'indique vous avez reconnu les faits de conduite après usage de stupéfiants).

La procédure d'ordonnance pénale délictuelle qui ne s'appliquait auparavant pas aux récidives de conduite après usage de stupéfiants est en train de se développer également, cette procédure permettant de juger très rapidement les dossiers sur des barèmes et donc de désengorger les tribunaux en dépit du respect des droits de la défense.

Chartres CRPC conduite sous stupéfiants

Chartres CRPC récidive de conduite sous stupéfiants

Chartres audience correctionnelle conduite sous stupéfiants

Chartres audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants

avocat Chartres conduite sous stupéfiants

Que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée (il faut d'en méfier car elle se révèlent être fréquemment piégeuses pour les personnes non initiées au droit routier) ou en audience classique devant le Tribunal Correctionnel de CHARTRES, il est vivement recommandé de confier sa défense à un avocat en droit routier.

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Xavier MORIN avocat Chartres conduite sous stupéfiants

Vous souhaitez être renseigné sur la procédure dont vous allez faire l'objet ?

Vous souhaitez être assisté ou représenté devant le Tribunal Judiciaire de Chartres dans le cadre d'une convocation pour conduite après usage de stupéfiants ou pour récidive de conduite après usage de stupéfiants ?

Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 23 ans ; très expérimenté en la matière je connais donc parfaitement la procédure suivie en ce qui concerne une conduite après usage de stupéfiants.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit