Rennes refus d'obtempérer

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Avocat refus d'obtempérer Rennes

Vous ne vous êtes pas arrêté malgré l'ordre qui vous en avait été donné par des agents munis des signes extérieurs de leur qualité.

Les policiers ou les gendarmes vous ont poursuivi et rattrapé ou bien ont noté la laque d'immatriculation du véhicule et, ayant pu se rendre à votre domicile,  vous ont convoqué pour vous entendre sur ces faits constitutifs du délit de refus d'obtempérer.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/06/27-juin-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-rennes.html

Vous souhaitez être assisté par un avocat dans cette procédure qui sera appelée devant le tribunal judiciaire de Rennes ?

Je vous propose de me contacter.

Je vous invite également à consulter la page de mon blog qui traite plus spécifiquement de ce délit, dont la répression devient de plus sévère notamment en raison de la multiplication de ces agissements et de leurs conséquences parfois dramatiques et exposées régulièrement à la une des actualités :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Pour juger un refus d'obtempérer, le Parquet de Rennes dispose d'un arsenal répressif composé de 4 procédures distinctes :

Rennes composition pénale refus d'obtempérer

Rennes ordonnance pénale refus d'obtempérer

Rennes CRPC refus d'obtempérer

Rennes audience correctionnelle refus d'obtempérer

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Rennes

Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Rennes pour un refus d'obtempérer ?

Je vous propose de vous aider, disposant d'une expérience de plus de 23 ans en la matière.

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Rennes

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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