Argentan récidive de conduite après usage de stupéfiants

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Argentan récidive de conduite sous stupéfiants

Votre dernier jugement définitif et entièrement exécuté, pour un délit routier (conduite après usage de stupéfiants ou un délit assimilé), date de moins de 5 ans et vous avez été à nouveau contrôlé positif à l'usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants à Compiègne ou dans ses environs.

Rappelons que le CBD n'est pas classé sur la liste des stupéfiants.

Cependant, celui-ci contenant (même si c'est en infime proportion) du THC, les tests des forces de l'ordre et les analyses toxicologiques effectuées par les laboratoires détectent cette présence de THC, ce qui les rend positifs.

En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants vous serez  poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Argentan.

La circonstance de la récidive aggrave lourdement les sanctions.

Par conséquent, et en cas de poursuites devant le tribunal judiciaire d'Argentan pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, il est important d'être assisté par un avocat très compétent et expérimenté en droit routier.

Pour obtenir des renseignements sur la récidive de conduite après usage de stupéfiants, suivez le lien :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

En raison de la circonstance particulière de la récidive, votre dossier sera convoqué soit dans le cadre d'une notification d'ordonnance pénale délictuelle, soit en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou bien encore en audience classique devant le tribunal correctionnel d'Argentan.

Argentan ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

Pour plus de renseignements sur la procédure simplifiée d'ordonnance pénale, suivez le lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/orleans-ordonnance-penale-delit-routier.html

Argentan CRPC récidive de conduite sous stupéfiants

Pour plus de renseignements sur la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) suivez le lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-de-conduite-sous-stupefiants-crpc.html

Argentan audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants

La procédure correctionnelle étant la seule procédure qui rend possible l'organisation d'une réelle défense, elle n'est donc pas moins intéressante que les procédures simplifiées d'ordonnance pénale ou de CRPC.

En matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, et en raison des peines automatiquement imposées par le Code de la Route, le juge, constatant l'état de récidive ne pourra pas faire autrement que d'annuler le permis de conduire.

Une durée plus ou moins longue d'interdiction de repasser le permis sera prononcée.

Seule une relaxe permettra d'échapper à l'annulation du permis.

Or le prononcé d'une relaxe ne peut être obtenu que dans le cadre d'une procédure correctionnelle ; elle ne peut pas être rendue par voie d'ordonnance pénale ou de CRPC.

Tribunal judiciaire d'Argentan récidive de conduite sous stupéfiants

La présence d'un avocat si elle n'est pas obligatoire en audience correctionnelle, est néanmoins vivement recommandée.

Lui seul pourra exploiter de manière efficace le dossier pénal qui lui sera directement communiqué par le Parquet d'Argentan.

Afin d'obtenir la meilleure défense possible, choisissez l'assistance d'un avocat très expérimenté et spécifiquement compétent en droit routier !

Xavier MORIN Avocat Argentan récidive de conduite sous stupéfiants

Me consacrant exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 24 ans, je connais parfaitement bien le délit de récidive de conduite après usage de stupéfiants, les procédures qui lui sont applicables et les possibilités de défense.

Vous pourrez consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants ou de récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Vous êtes poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et cette affaire sera prochainement évoquée devant le tribunal judiciaire d'Argentan ?

Je me tiens à votre entière disposition pour vous conseiller et vous assister.

Xavier MORIN Avocat Argentan récidive de conduite sous stupéfiants

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 24 ans