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Versailles refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

Yvelines refus d'obtempérer Versailles
 
 
Versailles refus d'obtempérer YVELINES
 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Versailles dans le cadre d'un refus d'obtempérer, que l'on vous reproche d'avoir commis dans le département des Yvelines (78).

Vous pouvez obtenir des renseignements sur ce délit (éléments constitutifs, procédures applicables, sanctions, possibilité de défense...) sur la page de mon blog consacrée au refus d’obtempérer à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

 

Maître MORIN avocat refus d'obtempérer Versailles

 

Que vous soyez convoqué pour ce refus d'obtempérer en procédure simplifiée (ordonnance pénale refus d'obtempérer Versailles, composition pénale refus d'obtempérer Versailles, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité refus d'obtempérer Versailles) ou en audience correctionnelle devant le tribunal judiciaire de Versailles, contactez un avocat spécialisé en droit routier afin d'obtenir des informations avant de vous présenter devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je vous propose de me contacter ; ce premier entretien est gratuit et sans engagement.

Me Xavier MORIN Avocat expert

refus d'obtempérer Versailles

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

versailles refus d'obtempérer Yvelines
avocat Versailles refus d'obtempérer

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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Me MORIN, défense refus d'obtempérer Versailles
Me MORIN, défense refus d'obtempérer Versailles

 

 Comment se défendre pour un refus d'obtempérer au tribunal de Versailles ?
Comment se défendre pour un refus d'obtempérer au tribunal de Versailles ?