Versailles refus d'obtempérer

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Versailles dans le cadre d'un refus d'obtempérer, que l'on vous reproche d'avoir commis dans le département des Yvelines (78).

Vous pouvez obtenir des renseignements sur ce délit (éléments constitutifs, procédures applicables, sanctions, possibilité de défense...) sur la page de mon blog consacrée au refus d’obtempérer à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Maître MORIN avocat refus d'obtempérer Versailles

Que vous soyez convoqué pour ce refus d'obtempérer en procédure simplifiée (ordonnance pénale refus d'obtempérer Versailles, composition pénale refus d'obtempérer Versailles, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité refus d'obtempérer Versailles) ou en audience correctionnelle devant le tribunal judiciaire de Versailles, contactez un avocat spécialisé en droit routier afin d'obtenir des informations avant de vous présenter devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je vous propose de me contacter ; ce premier entretien est gratuit et sans engagement.

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Me Xavier MORIN Avocat expert

refus d'obtempérer Versailles

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notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

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