Versailles refus d'obtempérer

Avocat Versailles refus d'obtempérer

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Versailles dans le cadre d'un refus d'obtempérer, que l'on vous reproche d'avoir commis dans le département des Yvelines (78).

Le refus d'obtempérer qui est un délit routier prévu et réprimé par l'article L.233-1 du Code de la Route, sera jugé devant le tribunal judiciaire de Versailles selon trois formes procédurales :

Pour obtenir des renseignements sur le délit de refus d'obtempérer, ses caractéristiques et sa répression, je vous invite à consulter la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Versailles

N'hésitez pas à me contacter pour obtenir des renseignements, que vous soyez convoqué pour ce refus d'obtempérer en procédure simplifiée (ordonnance pénale refus d'obtempérer Versailles, composition pénale refus d'obtempérer Versailles, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité refus d'obtempérer Versailles) ou en audience correctionnelle devant le tribunal judiciaire de Versailles.

J'exerce exclusivement mon activité d'avocat en droit routier, et ce depuis plus de 23 ans.

Fort de ces nombreuses années d'expérience, je connais parfaitement le délit de refus d'obtempérer et les procédures pénales qui y sont associées.

Je pourrai vous aider !

Xavier MORIN Avocat refus d'obtempérer Versailles

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans