Avocat accident avec stupéfiants au volant

Publié par MORIN Xavier

accident avec stupéfiants au volant

Avocat accident avec stupéfiants au volant

Vous avez blessé une personne lors d'un accident de la route.

Si l'accident a été plus grave, une personne a même pu décéder dans cet accident.

S'il ressort des analyses effectuées sur votre personne en raison de l'accident, que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants (substances ou plantes classées comme stupéfiants (cannabis, cocaïne, opiacés ou amphétamines) ou que vous ayez refusé de vous soumettre aux vérifications prévues par le Code de la Route destinées à établir que vous conduisiez en ayant fait usage de stupéfiants, les conséquences pourront êtres très graves pour vous, l'assurance pouvant se retourner contre vous en raison de la présence de stupéfiants dans vos analyses !

Il n'est tenu aucun compte de la date, aussi éloignée soit-elle, de la consommation des stupéfiants et par conséquent du fait de ne plus ressentir leurs effets.

Le simple fait de trouver des traces de l'usage de stupéfiants suffit à caractériser l’infraction.

accident avec stupéfiants au volant

Les conséquences d’un accident de la route, si vous en êtes responsable et qu'il s'avère que vous conduisiez après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, peuvent être très graves au niveau des sanctions pénales, mais encore plus en matière d'assurance.

En effet, l'assureur qui aura communication du dossier par l'intermédiaire de TRANS-PV prendra connaissance de la circonstance aggravante de conduite après usage de stupéfiants.

Si celle-ci est confirmée au plan pénal par le tribunal judiciaire, l'assureur qui aura dédommagé les parties civiles de leurs dommages matériels et corporels pourra se retourner contre vous pour demander que vous lui remboursiez qu'il aura ainsi versées.

Si une personne a été gravement blessée suite à cet accident, et qu'elle en a gardé des séquelles importantes, telle une paralysie, ou un traumatisme crânien ayant entraîné des conséquences importantes physiques, psychologiques et/ou intellectuelles, les sanctions pénales seront bien légères par rapport aux conséquences financières de réparation du préjudice qui pourront être mis à votre charge.

En fonction de la gravité des blessures cela pourra vous endetter à vie.

Avocat blessures routières avec stupéfiants au volant

La loi de 2025 sur les blessures routières et l'homicide routier a "transformé" les blessures involontaires en blessures routières dès lors qu'une seule circonstance aggravante étant caractérisée.

Le changement de terminologie caractérise la volonté politique de sanctionner ces délits en tenant compte dans une plus grande mesure, de l’intention criminelle de l’auteur au travers non seulement de la gravité du résultat de l’infraction, mais aussi au travers de la dangerosité individuelle manifestée par les comportements qui déterminent ou aggravent l’acte.

Pour ces nouveaux délits, si la loi ne modifie pas les sanctions principalement encourues, elle accroit sensiblement les cas de circonstances aggravantes et les peines complémentaires.

Et la conduite après usage de stupéfiants fait partie des 10 circonstances aggravantes qui sont désormais visées.

Se trouvent également, au titre des autres circonstances aggravantes :

- une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,

- la conduite alcool (en état d'ivresse manifeste, une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, un refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique)

- la conduite sans permis (sur annulation, invalidation, rétention, suspension)

- un excès de vitesse de plus de 30 km/h

- l'usage du téléphone ou d'un dispositif à l'oreille susceptible d'émettre du son

- un délit de fuite

- un rodéo urbain

- un refus d'obtempérer

Si la conduite après usage de stupéfiants est couplée à une autre des 10 circonstances aggravantes, les maximas des peines principales encourues (en matière d'amende délictuelle et de peine d'emprisonnement) sont considérablement augmentés.

De plus des peines complémentaires obligatoires ont été ajoutées.

Vous trouverez plus de renseignements sur ce délit de blessures routières avec la circonstance de conduite après usage de stupéfiants en vous rendant sur la page de mon blog qui y est consacrée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

Les peines prévues par le Code de la Route et les conséquences en matière d’assurance et de prise en charge des indemnisations aux victimes étant très importantes, il convient donc de confier votre défense à un Avocat aguerri et très expérimenté en droit routier.

Xavier MORIN avocat accident avec stupéfiants au volant

Je me consacre exclusivement au droit routier et à la défense des automobilistes depuis plus de 23 ans.

Dans ce cadre, j'ai déjà eu à défendre nombre de conducteurs poursuivis pour homicide ou blessures involontaires avec la circonstance aggravante de la conduite après usage de stupéfiants.

Mon Cabinet est situé à Paris, mais je me déplace à travers toute la France pour assurer la défense de mes clients.

Dans un premier temps n'hésitez pas à me contacter téléphoniquement.

Je pourrai vous renseigner, puis si vous le souhaitez, je pourrai assurer votre défense en justice.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/