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Caen suspension du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

avocat suspension du permis de conduire Caen

 

suspension du permis de conduire Caen

 

 

La préfecture du Calvados, informée par les services de police ou de gendarmerie de la réalisation d'une infraction routière par la communication à leur endroit d'un avis de rétention, pourra prendre, en fonction de la gravité des faits et de la dangerosité du conducteur un arrêté de suspension de son permis de conduire pour une durée plus ou moins longue.

Hors cas d'homicide involontaire au volant, la durée maximum de cette suspension est de 12 mois.

La Préfecture de CAEN transmettra alors sa décision de suspension administrative du permis de conduire par voie de courrier postal recommandé avec demande d'accusé de réception.

 

Caen suspension préfectorale du permis grand excès de vitesse
Caen suspension préfectorale du permis conduite alcool
Caen suspension préfectorale du permis conduite après usage de stupéfiants
Caen suspension préfectorale du permis refus d'obtempérer
Caen suspension du permis récidive de délit routier

 

N'hésitez pas à prendre des renseignements complémentaires relatifs à la suspension préfectorale du permis de conduire sur la page de mon blog qui lui est consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

 

Caen suspension préfectorale du permis de conduire

 

Avocat suspension préfectorale du permis Caen

 

Vous avez été contrôlé au volant de votre véhicule terrestre à moteur et les agents ont procédé à la rétention immédiate de votre permis de conduire en raison de la commission d'une infraction routière.

La Préfecture de Caen pourra à son tour vous mettre à pieds en vous notifiant par voie postale une suspension de votre permis de conduire pour une durée généralement comprise entre 4 et 12 mois en fonction de la gravité de l'infraction et du profit du conducteur (jeune permis, récidiviste...)

Vous serez ensuite jugé pour ces mêmes faits devant le tribunal judiciaire de Caen.

Prenez les devants en consultant un avocat en droit routier.

 

Xavier MORIN avocat suspension du permis de conduire Caen

 

Je consacre au quotidien mon activité d'avocat depuis plus de 23 ans à la défense des conducteurs.

Je suis donc tout particulièrement aguerri au droit routier et à l'ensemble des procédures pénales et administratives en lien avec le permis de conduire et les infractions routières.

J'interviens et me déplace partout en France et notamment à Caen où je me rends régulièrement pour défendre mes clients.

 

Xavier MORIN Avocat suspension de permis Caen

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN avocat Caen suspension du permis de conduire

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
et notamment à Caen
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com