Rouen conduite sans permis de conduire

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Avocat Rouen conduite sans permis

Vous êtes poursuivi devant le tribunal de Rouen pour une conduite sans permis.

Les poursuites pour conduite sans permis peuvent avoir différentes causes.

Il peut s'agir d'une conduite malgré la notification à l'intéressé, d'une mesure de suspension administrative (préfectorale) ou judiciaire (prononcée par le tribunal) du permis de conduire.

Mais la personne mise en cause a également pu conduire alors que son permis était invalidé pour solde de point nul.

Rouen conduite malgré l'invalidation du permis de conduire

La personne poursuivie a également pu conduire alors que son permis avait été annulé par le juge pénal.

Rouen conduite malgré l'annulation judiciaire du permis

Enfin une personne a pu conduire alors qu'elle n'avait jusqu'alors jamais passé et a fortiori obtenu, le permis de conduire.

Si les faits ont été commis en état de récidive, les sanctions seront notablement alourdies.

Rouen récidive de conduite sans permis de conduire

Le Parquet de Rouen peut décider de poursuivre une conduite sans permis de conduire selon plusieurs formes procédurales :

Xavier MORIN avocat Rouen conduite sans permis

Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures liées à un refus d'obtempérer.

Je pourrai donc parfaitement vous aider.

Xavier MORIN avocat conduite sans permis Rouen

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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