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Rouen rétention du permis

Publié par MORIN Xavier

rétention du permis de conduire Rouen

  

rétention du permis de conduire Rouen

 

 

Avocat rétention du permis de conduire Rouen

 

Seine Maritime - Vous avez été contrôlé sur l'une des routes du département de la Seine Maritime par des agents de police ou de gendarmerie.

Ceux-ci, relevant contre vous la commission d'une infraction générant une mesure de rétention du permis de conduire, ont confisqué sur les lieux du contrôle votre permis.

Il vous est absolument interdit de conduire un véhicule nécessitant le permis pendant toute la durée de cette mesure de rétention (72 ou 120 heure) qui n'est pas aménageable.

Vous êtes mis à pied immédiatement.

La rétention de votre permis de conduire est la première mesure administrative conservatoire.

 

rétention du permis de conduire Rouen conduite alcool

 

Dans la plupart des cas, va en découler une seconde mesure administrative restrictive de votre droit à conduire : l'arrêté préfectoral de suspension du permis.

Pris de son côté par la Préfectures de Rouen, il prolongera l'interdiction de conduire édictée par l'avis de rétention initial.

Enfin, vous serez jugé pénalement devant le tribunal judiciaire de Rouen, que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée ou d'une audience classique, chaque procédure entraînant un retrait de points (6 points pour une délit routier).

 

rétention du permis de conduire Rouen conduite après usage de stupéfiants

 

Dès la phase de la rétention du permis de conduire, il est préférable de se faire conseiller par un avocat très expérimenté et particulièrement compétent en droit routier.

En effet, le chemin menant au jugement devant le tribunal judicaire de Rouen est long, passant généralement par une suspension administrative du permis, et peut vite se révéler piégeux pour une personne non initiée au droit routier.

Vous trouverez de nombreux renseignements tout à la fois sur la mesure de rétention et sur la mesure de suspension préfectorale en vous rendant sur les pages de mon blog qui leur sont consacrées aux adresses suivantes :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

 

- Rouen rétention du permis de conduire

- Rouen suspension préfectorale du permis de conduire

- Rouen convocation devant le tribunal judiciaire

Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.

 

 rétention du permis de conduire Rouen grand excès de vitesse
Rouen rétention du permis grand excès de vitesse
Rouen rétention du permis conduite alcool
Rouen rétention du permis conduite en état d'ivresse manifeste
Rouen rétention du permis refus de se soumettre aux vérifications alcooliques
Rouen rétention du permis conduite après usage de stupéfiants
Rouen rétention du permis refus de se soumettre aux vérifications d'usage de stupéfiants
Rouen rétention du permis refus d'obtempérer
Rouen rétention du permis récidive de délit routier

 

rétention du permis de conduire Rouen refus d'obtempérer

 

Xavier MORIN avocat rétention du permis de conduire Rouen

 

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.

 

 

Xavier MORIN avocat rétention du permis Rouen

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN avocat rétention du permis de conduire Rouen

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
 
6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
 
 

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