Châlons-en-Champagne récidive d'alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

récidive de conduite alcool Châlons-en-Champagne

Avocat récidive d'alcool au volant Châlons-en-Champagne

Vous avez été contrôlé au volant d'un véhicule (motorisé ou non) sur une voie ouverte à la circulation du public dans le département de la Marne en région Grand Est, et plus particulièrement à Châlons-en-Champagne ou dans ses environs.

Les agents, après avoir décidé de vous soumettre au dépistage de l'imprégnation alcoolique au moyen d'un éthylotest, ont constaté que le résultat était positif.

Fort de ce résultat, les agents vous ont par suite soumis à une ou deux mesures de votre taux d'alcoolisation au moyen d'un éthylomètre (celui-ci devant être dûment homologué et régulièrement vérifié), dans leur véhicule de dotation ou au poste de police ou de gendarmerie.

Si vous n'aviez pas bu, mangé ou fumé dans la demi-heure précédant le contrôle, les agents n'avaient pas de délai imparti avant de vous soumettre à cette ou ces mesures éthylométriques.

Il n'y a pas non plus de délai imposé entre les deux souffles.

Quoiqu'il en soit, vous avez soufflé une ou deux fois et vous avez pu constater les résultats sur l'appareil, ceux-ci vous ayant par ailleurs été notifiés par les agents.

Vous avez également dû être informé du taux finalement retenu après déduction de la marge d'erreur.

Si vous avez soufflé deux fois dans l'éthylomètre vous avez par conséquent été notifié de 4 résultats (les 2 relatifs aux mesures affichées sur l'écran de l'éthylomètre et les 2 taux retenus après pondération).

Votre taux d'alcoolisation ayant été mesuré au moyen d'un éthylomètre, ou au moyen d'une prise de sang si la mesure par souffle d'air expiré était impossible, et si les résultats sont au-delà du seuil délictuel (0,40 mg/l dans l'air expiré ou 0,80 g/L dans le sang) vous allez faire l'objet d'une convocation devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel.

Vous avez également pu refuser de souffler dans l'éthylomètre et/ou les agents ont relevé contre vous des signes manifestes de l'imprégnation alcoolique.

Ces faits caractérisent pour le premier le délit routier de refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique et, pour le second, le délit routier de conduite en état d'ivresse manifeste.

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Par ailleurs et malheureusement, il s'avère que vous avez été déjà condamné pour des mêmes faits ou des faits qui lui sont assimilés par la loi (une conduite sous stupéfiants par exemple) et le jugement est devenu définitif et a entièrement été exécuté depuis moins de 5 ans.

Vous allez être poursuivi pour une récidive de conduite alcool.

Il existe autant de récidives de conduite en état d'ivresse que de types de conduite en état d'ivresse.

Châlons-en-Champagne récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Châlons-en-Champagne récidive de conduite en état d'ivresse manifeste

Châlons-en-Champagne refus de se soumettre à la vérification alcoolique

La récidive est une circonstance aggravante.

Elle entraîne non seulement le doublement des maximums des peines d'amende et d'emprisonnement encourues mais également le prononcé de peines imposées par la loi.

- annulation du permis (avec une interdiction plus ou moins longue d'interdiction de conduire des véhicules non équipés d'un EAD)

- confiscation du véhicule

- emprisonnement délictuel

- lourde amende

Si la récidive est retenue contre vous, vous serez jugé soit dans le cadre d'une procédure de notification d'ordonnance pénale délictuelle ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou bien encore en audience classique devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne.

Vous êtes convoqué en justice au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne parce que l'on vous reproche une récidive de conduite alcool ?

N'hésitez pas à me contacter afin d'obtenir des informations sur la procédure dont vous faites l'objet.

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Un délit routier commis en récidive est beaucoup plus lourdement sanctionné qu'un délit constituant des premiers faits.

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Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Châlons-en-Champagne

La récidive de conduite en état d'ivresse entraînant une aggravation considérable des sanctions, il est important de confier sa défense à un avocat connaissant particulièrement bien ce genre de délit et la procédure qui lui est applicable (CRPC, audience correctionnelle, ordonnance pénale...).

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

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