Rouen récidive alcool au volant

Tout délit routier, commis en récidive, est puni beaucoup plus sévèrement que des faits commis de manière isolée.

La récidive d'alcool au volant est la réitération, par une personne déjà condamnée définitivement pour conduite sous l’emprise de l’alcool, de faits semblables ou considérés par la loi comme assimilés dans un délai de 5 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.

La récidive ne se compte donc pas de la date de la commission d'une infraction à la date de la commission de la nouvelle infraction mais de la date à laquelle le jugement pour les premiers faits est devenu définitif et entièrement exécuté à la date de réalisation des nouveaux faits.

Ceci est bien évidemment très défavorable aux conducteurs !

Tribunal de Rouen récidive d'alcool au volant

Certaines peines sont automatiques en cas de récidive de délit routier et notamment de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, quelle que soit la forme procédurale utilisée :

► l'annulation du permis est de "plein droit" : Si la personne condamnée pourra repasser son permis de conduire sans délai, elle sera en revanche contrainte à ne pouvoir conduire que des véhicules équipés d'un EAD pendant une certaine durée.

► la confiscation  du véhicule intercepté le jour des faits, s'il est votre propriété est également "de droit" (le juge par conséquent devra motiver expressément sa décision de ne pas confisquer votre véhicule)

D'autres peines viendront naturellement s'y ajouter telles qu'une peine d'emprisonnement délictuel (ferme ou avec sursis), une amende, l'obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de récidive d'alcool au volant le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est d'ailleurs doublé par rapport au maximum des peines encourues pour une conduite alcool hors le cadre d'une récidive.

La peine d’emprisonnement délictuel encourue est alors portée à 4 ans (maximum) et l'amende à 9.000 € (maximum).

récidive de conduite alcool tribunal judiciaire de Rouen

Si vous avez commis le délit de récidive de conduite alcool dans le département de la Seine Maritime, le Tribunal compétent territorialement pour juger ces faits de récidive de conduite alcool sera, en fonction du lieu de l'infraction, le tribunal judiciaire de Dieppe, celui du Havre ou le tribunal judiciaire de Rouen.

Quelle que soit la procédure initiée par le Parquet à votre encontre, les poursuites pour une récidive d'alcoolémie au volant sont significatives et vous avez tout intérêt à vous faire assister par un Avocat en droit routier.

Votre avocat analysera minutieusement le dossier pénal qui lui sera communiqué par le Parquet de Rouen préalablement à l'audience et pourra en cas de vice de procédure vous faire relaxer (aucune peine ne sera alors prononcée contre vous).

La présence d'un avocat est d'ailleurs obligatoire dans la procédure de CRPC si cette voie procédurale est retenue par le Parquet de Rouen pour juger votre récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Xavier MORIN avocat récidive d'alcoolémie au volant Rouen

Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 23 ans et assure quotidiennement la défense des conducteurs qui font le choix de me confier leur défense.

A ce titre et doté d'une expérience significative obtenue pendant toutes ces années, je pourrai vous renseigner personnellement et vous défendre avec une toute particulière efficacité.

Xavier MORIN Avocat récidive d'alcool au volant Rouen

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans