Senlis délit de fuite
Vous êtes poursuivi pour un délit de fuite dans le département de l'Oise, et vous êtes convoqué devant le Tribunal de Senlis pour ces faits.
Un délit de fuite est constitué dès lors qu'une personne ayant occasionné un accident à l'occasion de la conduite d'un véhicule, ne s'arrête pas sur les lieux de l'accident, et que cette fuite ait été provoquée dans le but d'échapper à sa responsabilité tout à la fois pénale et civile.
Avocat tribunal de Senlis délit de fuite
Exerçant en droit routier depuis plus de 23 ans, je vous propose de vous renseigner.
En effet les sanctions peuvent être très sévères lorsque la culpabilité d'une personne est reconnue pour un délit de fuite.
De plus, les conséquences civiles (en terme notamment de réparation du dommage aux parties civiles blessées ou tuées dans l'accident) peuvent être très importantes, les assureurs refusant généralement, en cas de délit de fuite, de garantir votre sinistre.
Elles peuvent de plus fort se retourner contre vous pour récupérer les sommes qu'elles auront allouées aux parties civiles en réparation de l'ensemble de leurs préjudices.
Xavier MORIN Avocat délit de fuite Senlis
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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